La déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi doit être faite sous forme électronique
Actualité, Croze, SJ G 2016, p. 2420, sur cass. n° 15-25.972.
albert.caston
Par albert.caston le 29/12/16
Par albert.caston le 29/12/16
La Cour de cassation dans la loi "Justice du XXIème siècle"
Etude F. Ferrand, SJ G 2016, p. 2415.
Par albert.caston le 29/12/16
Justice du XXIème siècle : accès au droit - modernisation des professions réglementées
Aperçu G'sell, SJ G 2016, p. 2411. A noter : la généralisation du RPVA qui devrait devenir "interopérable"...
Par albert.caston le 29/12/16
Proportionnalité : "Le droit n'est plus le tennis"
Libres propos, P. Conte, SJ G 2016, p. 2409.
Par albert.caston le 28/12/16
La demande de provision en référé vaut sommation et fait courir les intérêts moratoires
Note Schulz, RGDA 2016, p. 635, sur cass. n° 15-25.324.
Par albert.caston le 28/12/16
Assurance - CEDH - vie privée - procès équitable - droit à la preuve
Note R. Schulz, RGDA 2016, p. 624, sur CEDH 3ème sect. 28octobre 2016, 61838/10, Vukota-Bolic c/ Suisse.
Publié par ALBERT CASTON à 18:34 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : assurances , CEDH , droit à la preuve , principe de proportionnalité , procès équitable , vie privée
Par albert.caston le 28/12/16
Direction du procès et connaissance des exceptions au sens de l'art. L 113-17 c. ass.
Note JP Karila, RGDA 2016, p. 615, sur cass. n° 15-25.143.
Note Cerveau GP 2017, n° 3, p. 72.
- Groutel, RCA 2017-1, p. 29.
Par albert.caston le 28/12/16
Assurance décennale facultative du sous-traitant - opposabilité de la franchise
Note JP Karila, RGDA 2016, p. 612, sur cass. n° 15-24.035.
Par albert.caston le 28/12/16
Preuve de la connaissance par l'assureur de l'inexactitude de la déclaration
Note A. Pélissier, RGDA 2016, p. 606, sur cass. n° 15-25.324.
déc
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Inopposabilité de la prescription biennale dont la mention est absente des documents communiqués
Par albert.caston le 28/12/16
Inopposabilité de la prescription biennale dont la mention est absente des documents communiqués
Note Asselain, RGDA 2016, p. 604, sur cass. n° 15-18.418.