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Par albert.caston le 05/12/16
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Le contradictoire et le ministère public qui s'en rapporte à justice...   Note Bléry, GP 2016, n° 42, p. 70, sur cass. n° 15-14.596.
 

 

Par albert.caston le 05/12/16
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De la qualité pour invoquer une nullité de forme   Note Bléry, GP 2016, n° 42, p. 9, sur cass. n° 15-16.918.
 

 

Par albert.caston le 05/12/16
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Défense des "actions interrogatoires" introduites par la réforme du droit des contrats   Etude Mayer, GP 2016, n° 42, p. 47.
 

 

Par albert.caston le 05/12/16
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Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile !   Point de vue, Boutonnet, Sintez et Thibierge, D 2016, p. 2414.