albert.caston

Par albert.caston le 10/01/17
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Contrat : de l'effet rétroactif de la résiliation opérant pour l'avenir...   Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 31, sur cass. n° 15-14.466.
 

 

Par albert.caston le 10/01/17
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Contrat : force obligatoire et bonne foi   Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p30, sur Cass. n° 14-15.778 et 15-12.231.
 

 

Par albert.caston le 10/01/17
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Contrat : la cause, le mobile, le but   Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p 29, sur cass. n° 11-28.572.
 

 

Par albert.caston le 10/01/17
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Contrat - consentement : nul n'est puni de se taire qui n'était tenu de parler   Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 27, sur cass. n° 14-29.884.
 

 

Par albert.caston le 10/01/17
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Réforme droit des contrats : la nullité, entre tradition et modernité   Fiche pratique, Mekki, Gaz. Pal. 2017, n° 1,
 

 

Par albert.caston le 10/01/17
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La justice prédictive, nouvel allié des professionnels du droit ?   Actualité, D. Iweins, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 5.
 

 

Par albert.caston le 09/01/17
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Perte de chance : entre clarification et interrogations persistantes   Note J. Traulé, D. 2017, p. 46, sur cass. n° 15-23.230.
 

 

Par albert.caston le 09/01/17
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L'européanisation de la responsabilité civile : mythe ou réalité ?   Etude J. Knetsch, D. 2017, p. 18.
 

 

Par albert.caston le 09/01/17
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Projet de réforme de la responsabilité civile : regard critique sur les causes d'exonération   Point de vue B. Waltz-Teracol, D. 2017, p. 16.
 

 

Par albert.caston le 04/01/17
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Le financement du coût d'accès à l'arbitrage pour les PME/TPE   Etude Clavel-Thoraval, RLDC 2017-1, p. 47.