albert.caston

Par albert.caston le 03/08/17
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 Oralité "post moderne" et notion d'écrit régulièrement communiqué
Note Bléry et Teboul, D. 2017, p. 1588, sur cass. n° 16-17.118.
 

Par albert.caston le 03/08/17
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 Nouveau droit des contrats : sanctions en matière de représentation
étude A. Molière, D. 2017, p. 1547.