albert.caston

Par albert.caston le 30/08/21
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Judiciarisation du renseignement : secret versus défense  

 Etude O. Cahn, SJ 2021, p. 1546.

   
Par albert.caston le 30/08/21
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Promesse de vente : un régime juridique désormais unifié  

 Etude I. Najjar, SJ G 2021,  p. 1517.

   
Par albert.caston le 13/08/21
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Un curieux mode de "simplification de la langue du droit"...  

Il faut lire la "tribune" de F. Defferrard  (recueil Dalloz, 22 juillet 2021, n° 26). Vous y apprécierez son "Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit", issu des travaux d'une "Commission d'initiative linguistique", rattachée au ministère de la justice.

Vous y verrez alors (par exemple) que nous ne parlerons plus de "Loi", mais de "Enoncé éthique non optionnel", tandis que le "Code" devient "Agrégat discursif de représentations normatives" et le juge "un agent d'apaisement des oppositions circonstancielles" ! Etc. ...

J'ai peur ...

   
Par albert.caston le 02/08/21
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Un nouveau livre 1er du CCH au 1er juillet 2021  

 Etude V. Zalewski-Sicard, Constr.-urb. 2021-7/8, p. 1.

   
Par albert.caston le 02/08/21
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Les enjeux régionaux de la fermeture des lignes du réseau ferré national  

 Etude H. Devillers, AJDA 2021, p. 1601.

   
Par albert.caston le 02/08/21
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Chronique de jurisprudence de procédure civile  

 GP 2021, n° 27, p. 39.

   
Par albert.caston le 02/08/21
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Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme de la commande publique  

 Etude H. Hoepffner, RDI 2021, p. 392.

   
Par albert.caston le 02/08/21
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La prise d'effet de l'ordonnance Essoc II au 1er juillet 2021 et ses conséquences en matière de responsabilité et d'assurance  

 Etude, P. Dessuet, RDI 2021, p. 399.