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Par albert.caston le 12/05/20
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  Editorial Kullmann, RGDA 2020-4, p. 1.
   
Par albert.caston le 12/05/20
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  Note Landel, RGDA 2020-3, p. 22.

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 16 janvier 2020
N° de pourvoi: 18-17.677
Non publié au bulletin Rejet

M. Pireyre (président), président
SCP Ghestin, avocat(s)

 


 
Texte intégral


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2

IK

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 16 janvier 2020

Rejet

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 35 F-D

Pourvoi n° M 18-17.677

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020

Mme A... M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-17.677 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme M..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Rosette, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2018) que Mme M... a été victime le 22 décembre 2005 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; qu' après avoir conclu une transaction avec l'assureur le 8 février 2012, elle l'a assigné le 16 janvier 2015, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices relatifs aux frais de matériels médicaux et équipements spécialisés et à l'acquisition d'un logement adapté ; que l'assureur a invoqué l'irrecevabilité des demandes en raison de l'autorité de chose jugée attachée à la transaction ;

Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes, alors, selon le moyen :

1°/ que les transactions se renfermant dans leur objet et la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le « procès-verbal » transactionnel énumérait précisément les postes de préjudice compris dans la transaction et indemnisés, cette énumération ne comprenant pas les frais de matériels médicaux et équipements mobiliers spécialisés ni ceux nécessaires à l'acquisition d'un logement adapté au handicap résultant de l'accident subi par Mme M... ; qu'en énonçant néanmoins que cette transaction comprenait la réparation du préjudice corporel subi par Mme M... dans toutes ses composantes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant les articles 2048 et 2049 du code civil ;

2°/ que l'offre d'indemnité de l'assureur doit indiquer l'évaluation de chaque chef de préjudice et préciser, le cas échéant, les limitations ou exclusions d'indemnisation retenues par l'assureur, ainsi que leurs motifs ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'offre d'indemnisation de l'assureur visée dans le procès-verbal de transaction ne comprenait pas les chefs de préjudice dont l'indemnisation était demandée ; qu'en estimant néanmoins que les parties avaient entendu indemniser globalement tous les chefs de préjudice corporel subis par Mme M..., la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et R. 211-40 du code des assurances ;

3°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'un acte manifestant sans équivoque l'intention de renoncer ; que si le procès-verbal de transaction stipulait in fine que le bénéficiaire reconnaît être dédommagé de tout préjudice et renonce à tous droits et actions ayant les mêmes causes et objets, il détaillait les chefs de préjudice indemnisés, poste par poste ; qu'en estimant que la transaction avait clairement exprimé la volonté des parties de couvrir tous les chefs de préjudice résultant de l'accident, notamment au plan patrimonial quand celle-ci détaillait par ailleurs les chefs de préjudice couverts, ce qui introduisait une équivoque sur la portée de cette transaction, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1103 du même code ;

Mais attendu, d'abord, que le non-respect des obligations relatives à la présentation par l'assureur d'une offre d'indemnisation conforme aux dispositions des articles L. 211- 9 et R. 211-40 du code des assurances entraîne seulement l'application de la sanction édictée par l'article L. 211-13 du même code ;

Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que le texte même de la transaction démontrait qu'elle avait pour objet de couvrir l'ensemble des postes de préjudice résultant de l'accident, qu'il était mentionné que l'indemnisation portait sur tous les postes de préjudice patrimoniaux, qu'il se déduisait de la formule selon laquelle le bénéficiaire reconnaît être dédommagé de tout préjudice et renonce à tous droits et actions ayant les mêmes causes et objets à l'exception d'une aggravation que les parties avaient entendu envisager l'indemnisation du préjudice subi par Mme M... dans toutes ses composantes et que Mme M... soutenait vainement que les postes de préjudice dont elle réclamait désormais l'indemnisation n'avaient pas été débattus lors de la transaction, alors que que le rapport de l'ergothérapeute sur lequel elle fondait ses prétentions était expressément mentionné dans le procès-verbal de transaction et que ce rapport évoquait déjà les frais de matériels médical spécialisés, les difficultés d'accès liés à la configuration de son logement, les aménagements de ses lieux de vie ou de son véhicule, c'est sans méconnaître la portée de cette transaction que la cour d'appel, tirant les conséquences qui s'évinçaient de ses constatations, a retenu que les demandes de Mme M... étaient irrecevables ;

D'où il suit que le moyen, inopérant en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme M... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme M... ;

   
Par albert.caston le 12/05/20
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    Etude Pélissier, RGDA 2020-3, p. 14.
   
Par albert.caston le 12/05/20
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  Etude Waltz-Teracol, RGDA 2020-3, p. 6.
   
Par albert.caston le 11/05/20
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  Gérard Araud, né le 20 février 1953 à Marseille , est un diplomate français, élevé à la dignité d'ambassadeur de France. De 2014 à avril 2019, il a été ambassadeur de France aux États-Unis, après avoir été représentant permanent de la France auprès des Nations unies à New York. Il avait été auparavant directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des Affaires étrangères. Le 20 avril 2019, il a quitté ses fonctions, faisant valoir ses droits à pension.

Il vient de publier, chez Grasset, "Passeport diplomatique - Quarante ans au Quai d'Orsay".

Lisez-le, c'est passionnant...

   
Par albert.caston le 11/05/20
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  Madame Nicole Belloubet
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01

Par courriel

Paris, le 10 mai 2020

 Objet : Projet de loi “portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19” – article 3

Madame la Ministre,

Lors du Conseil des ministres du 7 mai, qui a suivi notre entretien téléphonique, a été présenté un Projet de loi “portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19”, qui a été porté à notre connaissance par plusieurs parlementaires.

Dans son article 3, ce projet de loi prévoit que “le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi destinées, afin d’améliorer la gestion de la trésorerie de l’Etat, à prescrire (...) le dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public.”

Cet article ouvre un champ d'application extrêmement large à cette prescription de l'Etat et pourrait affecter les libertés fondamentales. Il nous inquiète donc et peut nous alarmer, tout comme il peut alarmer d'autres acteurs de la société civile. Sous couvert d'urgence sanitaire, l'Etat pourrait imaginer disposer de prétendues "disponibilités" financières des organismes de la profession.

Vous savez que ces sommes sont très majoritairement issues des cotisations de nos confrères et permettent d'assurer le fonctionnement de structures en charge de garantir l'autorégulation de la profession indépendante d'avocat.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous préciser de toute urgence les réelles intentions du Gouvernement et de modifier cet article pour en limiter son champ d’application à l’occasion du processus parlementaire qui commence cette semaine. D’autres professions du droit et du chiffre se sentent tout autant menacées par une telle proposition.

Nous n'hésiterons pas à agir de concert pour faire échec à des dispositions qui, en l'état, nous paraissent inadmissibles. Vous connaissez la mobilisation des avocats dès lors qu'il s'agit de défendre leur indépendance qui participe de l'état de droit démocratique.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Hélène Fontaine, vice-présidente de droit, présidente de la Conférence des bâtonniers ; Nathalie Roret pour le bâtonnier de Paris, vice-président de droit ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Élodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.

   
Par albert.caston le 11/05/20
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    Editorial, François Molins, SJ G 2020, p. 897

"...Dans ce contexte (fin du confinement), il est essentiel de donner du sens à notre action collective, d’y instiller de l’intelligence et de l’ambition afin de permettre l’exercice optimal des missions de la justice. »

[…]

"..Cela impose que nous retrouvions le sens de la concorde, particulièrement absente ces dernières semaines au vu des nombreuses polémiques qui ont agité le monde de la justice.


Cela impose l’aboutissement rapide des réformes de fond et particulièrement du statut du parquet indispensable à l’équilibre de notre procédure pénale, et dont l’adoption honorerait nos responsables politiques.


Cela impose l’adoption de mesures structurelles pour préserver la profession d’avocat et trouver pour celle-ci un modèle économique durable, viable et permettant d’assurer l’exercice digne et efficace d’une défense de qualité dans notre pays.


Cela impose aussi de donner davantage de moyens à la justice dont l’état d’urgence sanitaire a souligné de nouveau à quel point ils étaient insuffisants."


   
Par albert.caston le 09/05/20
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  Monsieur Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics

 Paris, le 5 mai 2020
Par courriel

 Objet : Actes d’avocats électroniques

 Monsieur le Ministre,

La Direction générale des finances publiques aurait indiqué au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables que, par dérogation exceptionnelle, elle accepterait les actes transmis par voie électronique, qu’ils soient signés électroniquement ou qu’il s’agisse d’actes sous signature privée numérisés (actes papier scannés par le professionnel).

Cette dérogation exceptionnelle serait d’ores et déjà mise en œuvre par les services de l’enregistrement, et ce pendant toute la période d'urgence sanitaire. La profession d’avocat considère que cette dérogation exceptionnelle doit également s’appliquer aux actes d’avocats électroniques.

Ceci permettrait aux avocats de faire parvenir aux services de l’enregistrement, et par voie électronique, un acte d’avocat signé électroniquement. Je vous saurais gré de me confirmer ce point. En outre, le Conseil national des barreaux développe, en complément de sa plateforme e-acte, une plateforme permettant de générer en ligne des actes sous signature privée électroniques. Cette dérogation exceptionnelle devrait également pouvoir s’appliquer à ces actes sous signature privée signés électroniquement, lorsqu’ils sont transmis par les avocats aux services de l’enregistrement par voie électronique.

Enfin, nous souhaiterions obtenir des précisions :

- Sur le périmètre de ces dérogations : seraient visés notamment les procès-verbaux d’assemblée générale de transformation de société, d’augmentation ou de réduction de capital, de cession de droits sociaux. Qu’en est-il, par exemple, de son application à une promesse de bail ?

- Sur le mode de transmission par voie électronique : celle-ci se fait elle au moyen d’un message adressé par les avocats depuis leur messagerie électronique à une adresse de messagerie électronique du service d’enregistrement de la direction des finances publiques ? À défaut, une plateforme de la Direction générale des finances publiques permet-elle de déposer les actes électroniques directement ?

En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à nos demandes, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Christiane FÉRAL-SCHUHL, Présidente Conseil national des barreau

Olivier COUSI, Bâtonnier,  Ordre des avocats de Paris

Hélène FONTAINE Présidente  Conférence des bâtonniers

Copie :

Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux

Monsieur Jérôme FOURNEL, Directeur général des Finances publiques

   
Par albert.caston le 07/05/20
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  Actualité, Belval, GP 2020, n° 17, p. 8.
   
Par albert.caston le 07/05/20
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    CNB     Relever la justice : l’affaire de tous, un effort collectif, une unité à construire     Le confinement et la crise sanitaire ont révélé une fois encore les extrêmes fragilités de notre système judiciaire et l’indifférence du gouvernement pour ce qui constitue pourtant l’un des piliers de notre État de droit.   Alors qu’ailleurs en Europe, les acteurs de justice ont été déclarés « travailleurs clés », en France, la justice ne fait pas partie des « chantiers prioritaires » du gouvernement pour le déconfinement. Aucune protection particulière, aucun moyen supplémentaire n’ont été attribués aux « métiers de la démocratie » que sont les professions du judiciaire : magistrats, greffiers, fonctionnaires de justice, avocats…   Il faut le dire, nous nous sommes tous retrouvés seuls pour faire face à l’urgence sanitaire.   Seuls avec « les moyens du bord ». Avec le minimum d’instructions nationales, avec les maigres ressources disponibles localement, avec un outil informatique défaillant, avec des protections sanitaires indigentes...   Si la justice ne s’est pas complètement arrêtée, c’est uniquement grâce à la volonté et l’engagement de tous ses acteurs. L’implication des chefs de juridiction, la conscience professionnelle des magistrats et des greffiers, l’énergie du désespoir des avocats.   La continuité du service public de la justice a tenu à ce prix, payé par tous les acteurs de justice.   Face à ce stress sans précédent, la tentation a pu émerger ici ou là, marginalement, de nous mettre en cause les uns les autres.   C’est une erreur.   Les dysfonctionnements de la justice, nous les subissons tous. Ils ne proviennent ni de l’absence de zèle de tel ou tel, ni de la grève des avocats. Ils trouvent leur source dans une politique réitérée depuis des années de gestion financière de ce service public qui a eu sur nos tribunaux les mêmes effets que celle menée sur les hôpitaux.   Face à ce défi, ne nous trompons pas de combat. Unissons nos voix et nos énergies. Les avocats ont besoin des magistrats, des greffiers, des fonctionnaires de justice. Les fonctionnaires de justice et les juges ont besoin des avocats. La grande famille judiciaire doit rester unie et ne pas se laisser tenter par des disputes inutiles et d’une autre époque.   À nous de faire valoir, ensemble, ce que nous voulons pour nos tribunaux demain. À nous de nous unir pour réclamer la fin d’une politique de pénurie et une vraie justice accessible par tous nos concitoyens.     ______   Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Hélène Fontaine, vice-présidente de droit, présidente de la Conférence des bâtonniers ; Nathalie Roret pour le bâtonnier de Paris, vice-président de droit ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Élodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.