albert.caston

Par albert.caston le 25/01/18
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Pénalités de retard de plein droit   Note Sizaire, Constr.-urb., 2018-1, p. 28, sur cass. n° 16-19.739.
 

 

Par albert.caston le 24/01/18
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Elément d'équipement adjoint à un ouvrage existant : révolutions pour un trompe l'oeil   Etude S. Bertolaso et E. Menard, Constr.-urb., 2018-1, p. 9.
 

 

Par albert.caston le 24/01/18
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Travaux sur existants : de la nécessité de circonscrire l'extension de la décennale en cas d'installation d'éléments d'équipements dissociables sur existants   Alerte Durand-Pasquier, Constr.-urb., 2018-1, p. 3, sur cass. n° 16-19.640, 16-16.637 et 16-17.323.
 

 

Par albert.caston le 24/01/18
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Le petit Noël de l'immobilier   Repère Périnet-Marquet, Constr.- uirb., 2018-1, p. 1.
 

 

Par albert.caston le 22/01/18
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La réforme de la procédure d'appel : espoir pour le juge, crainte pour les parties   Etude P. Giraud, RLDC 2018-1, p. 26.
 

 

Par albert.caston le 21/01/18
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 Imprévision et contrat d'assurance
Etude Kullmann, RGDA 2018, p. 67.
 

Par albert.caston le 21/01/18
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 Assurance - notion de clause d'exclusion formelle et limitée
Note L. Karila, RGDA 2018, p. 45, sur cass. n° 16-21.278.
 

Par albert.caston le 21/01/18
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 Assurance-construction : loyauté contractuelle
Note JP Karila, RGDA 2018, p. 42, sur CE n° 396751.
 

Par albert.caston le 21/01/18
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 Assurance-construction : notion de date d'ouverture du chantier
Note L. Karila, RGDA 2018, p. 34, sur cass. n° 16-20.211.
 

Par albert.caston le 21/01/18
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 Un dommage évolutif peut-il être soudain ?
Note Asselain,  RGDA 2018, p. 28, sous CE n°396751.