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Contenu de l'information à la charge de l'assureur sur la prescription biennale de l'article R. 112-1 du code des assurances

Note de M. D. NOGUERO (GP, 29 juillet 2011, p. 7) sous Cass. civ. 3ème, 28 avril 2011, n° 10- 16.269 et Cass. civ. 2ème, 28 avril 2011, n° 10-16.403 (ce dernier arrêt étant publié par ailleurs dans ce blog).

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