Procédure orale et défaut : toujours des incompréhensions | Blog Avocats

May
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Procédure orale et défaut : toujours des incompréhensions

Par albert.caston le jeu, 30/05/2013 - 08:27

Etude (documentée...), par Mme BLERY, Gaz. Pal., 2013, n° 144, p. 23. A propos de Cass. civ. 2ème n° 11-28.495.

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