Par albert.caston le 20/11/13

Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux 2013

Ludovic-Trarieux International Human Rights Prize 2013

Premio Internacional de Derechos Humanos Ludovic Trarieux 2013

Premio Internazionale per i Diritti Umani Ludovic Trarieux 2013

Internationalen Ludovic-Trarieux-Menschenrechtspreis 2013

Depuis/Since/Desde/Dal/ Seit 1984

“L'hommage des avocats à un avocat”

“The award given by lawyers to a lawyer”

“El homenaje de abogados a un abogado”

“L'omaggio degli avvocati ad un avvocato”

“Die Hommage von Anwälten zu einem Anwalt”

« CE

N'ETAIT

PAS SEULEMENT

D'AILLEURS LA CAUSE

ISOLEE D'UN HOMME QUI ETAIT A DEFENDRE,

C'ETAIT, DERRIERE CETTE

CAUSE, LE DROIT, LA JUSTICE,

L'HUMANITE ».

Créé en 1984, le « Prix International des Droits de l'Homme - Ludovic-Trarieux » est décerné à « un avocat sans distinction de nationalité ou de barreau, qui aura illustré par son oeuvre, son activité ou ses souffrances, la défense du respect des droits de l'Homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l'intolérance sous toutes leurs formes ». Il est la plus ancienne et la plus prestigieuse des récompenses réservées à un avocat puisque son origine remonte au message de Ludovic Trarieux (1840-1904), fondateur, en 1898, au moment de l'Affaire Dreyfus, de la « Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen » : « Ce n'était pas seulement d'ailleurs la cause isolée d'un homme qui était à défendre, c'était, derrière cette cause, le droit, la justice, l'humanité ».

Un an après sa création, le Premier Prix a été attribué le 27 mars 1985 à Nelson Mandela alors emprisonné depuis 23 ans en Afrique du Sud. Il a été remis officiellement à sa fille, le 27 avril 1985, en présence de quarante bâtonniers venus d'Europe et d'Afrique. C'était alors le premier prix qui lui était décerné en France et le premier dans le monde par des confrères avocats. Cinq ans plus tard, le 11 février 1990, Nelson Mandela était libéré. A partir de cette date, le prix a été de nouveau attribué.

Depuis 2003, le prix est devenu l'Hommage désormais annuel des avocats à un avocat du monde. Il est décerné conjointement par l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris, l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bruxelles, l'Unione forense per la tutela dei diritti dell'uomo (Rome) la Rechtsanwaltskammer de Berlin, le barreau de Luxembourg, le barreau de Genève ainsi que l'Union Internationale des Avocats (UIA) et l'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens (IDHAE), dont sont membres de grands barreaux européens investis dans la défense des droits de l'homme . Il est remis aux lauréats alternativement dans une des villes où chacun des instituts exerce son activité.

Le Prix International des Droits de l'Homme Ludovic Trarieux ne reçoit aucune subvention ou aucun financement direct ou indirect d'aucun gouvernement, organisme étatique ou organisation internationale ou européenne constituée ou contrôlée par des Etats et n'a de compte à rendre à aucun de ceux-ci. Afin de préserver sa totale indépendance, son financement et la dotation du prix sont assurés exclusivement par les contributions de ses membres.

1985 : Nelson MANDELA (Afrique du Sud)

1992 : Augusto ZÚÑIGA PAZ (Pérou) †

1994 : Jadranka CIGELJ (Bosnie-Herzégovine)

1996 : Najib HOSNI (Tunisie) et Dalila MEZIANE (Algérie)

1998 : ZHOU Guoqiang (Chine)

2000 : Esber YAGMURDERELI (Turquie)

2002 : Mehrangiz KAR (Iran)

2003 : Digna OCHOA et Bárbara ZAMORA (Mexique)

2004 : Akhtam NAISSE (Syrie)

2005 : Henri BURIN DES ROZIERS (Brésil)

2006 : Parvez IMROZ (Inde)

2007 : René GÓMEZ MANZANO (Cuba)

2008 : U AYE MYINT (Birmanie)

2009 : Beatrice MTETWA (Zimbabwe)

2010 : Karinna MOSKALENKO (Russie)

2011 : Fethi TERBIL (Libye)

2012 : Muharrem ERBEY (Turquie)

www.ludovictrarieux.org

Madame Christiane Féral-Schuhl,

Bâtonnier l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris,

Le Bâtonnier Bertrand Favreau,

Président du Jury du Prix International des Droits de l'Homme Ludovic-Trarieux,

Me Christophe Pettiti,

Secrétaire général de l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris

Le Président

l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles,

Le Président

de l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux

Il Presidente

dell'Unione Forense per la Tutela dei Diritti dell'Uomo

Le Président de la Rechtsanwalts-kammer

de Berlin,

Le Président

de l'Union Internationale des

Avocats (UIA),

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

Le Président

de l'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens,

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Genève,

vous remercient de bien vouloir honorer de votre présence

la Cérémonie de Remise

du XVIIIème Prix International des Droits de l'Homme

« Ludovic Trarieux »

attribué à

Monsieur Vadim Kuramshin

(Kazakhstan)

le jeudi 5 décembre 2013

à 18 heures 30

dans l'auditorium Louis Edmond Pettiti de la

Maison du Barreau

2, rue de Harlay

75001 PARIS

ainsi qu'à la réception

qui suivra la cérémonie

RSVP avant le 28 novembre 2013

IDHBP 57 avenue Bugeaud F-75116 PARIS

e-mail : contact@idhbp.org

La dotation financière du Prix International des Droits de l'Homme

Ludovic-Trarieux 2013 est assurée par :

Institut droits de l'homme des Avocats Européens - European Bar Human Rights Institute.

Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles

Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris

Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

Rechtsanwaltskammer Berlin

Institut des droits de l'homme du Barreau de Bordeaux

Unione Forense per la Tutela dei Diritti dell'Uomo

Union Internationale des Avocats

Ordre des Avocats de Genève

www.ludovictrarieux.org

LVDOVIC TRARIEVX

1840-1904

Avocat au barreau de Bordeaux (1862-1881) et de Paris (1881-1896)

Bâtonnier de l'Ordre du Barreau de Bordeaux 1877-1878

Député de la Gironde 1879-1881

Sénateur de la Gironde 1888-1904

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux 1895

Fondateur et Président de la Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1898 -1903

«Ce n'est pas pour notre plaisir que nous nous sommes intéressés à la cause de la justice ; ce n'est pas par pure folie que nous nous sommes engagés dans la mêlée, c'est guidés par la voix de notre conscience et la certitude de défendre le droit."

Ludovic Trarieux

A la tribune du Sénat

de la République française

1er juin 1900.

Ludovic-Trarieux International Human Rights Prize

Since 1984

“The award given by lawyers to a lawyer”

Created in 1984, the "International Human Rights Prize Ludovic -Trarieux” is awarded to " a lawyer, regardless of nationality or Bar, who thoroughout his career has illustrated, by his activity or his suffering, the defence of human rights, the promotion of defence rights, the supremacy of law, and the struggle against racism and intolerance in any form ".

It is the oldest and most prestigious award given to a lawyer in the world. Often imitated or counterfeited, it remains the only European award in the scope of human rights whose funding is reserved for a lawyer. It commemorates the memory of the French lawyer, Ludovic Trarieux (1840-1904), who in the midst of the Dreyfus Affair, in France, in 1898, founded the " League for the Defence of Human Rights and the Citizen ", because, he said: " It was not only the single cause of a man which was to be defended, but behind this cause, law, justice, humanity ".

The first Prize was awarded on March 29th, 1985 to Nelson Mandela then in jail. It was officially presented to his daughter, Zenani Mandela Dlamini, on April 27th 1985, in front of forty presidents of Bars and Law Societies from Europe and Africa. It was the first award given to Mandela in France and the first around the world given by lawyers. On February 11th 1990, Nelson Mandela was released. Since then, it was decided that the Prize would be awarded again.

Since 2003, the Prize is awarded every year in partnership by the Human Rights Institute of The Bar of Bordeaux, the Human Rights Institute of the Bar of Paris, the Human Rights Institute of The Bar of Brussels, l'Unione forense per la tutela dei diritti dell'uomo (Roma), the Union Internationale des Avocats (UIA), Rechtsanwaltskammer Berlin, the Bar of Luxemburg and the European Bar Human Rights Institute (IDHAE) whose members are the biggest european law societies fighting for human rights. It is presented every year in a city that is home to one of the member Institutes.

Правозащитную премию имени Людовика Трарье

за 2013

Международная правозащитная премия имени Людовика Трарье, созданная в 1984 году, вручается «адвокату, независимо от его национальности или юридической деятельности, защищавшему на протяжении своей деятельности права человека, продвигавшему принципы верховенства закона, а также боровшемуся против расизма и нетерпимости в любой форме». Самая старейшая и престижная награда в мире, названа в честь французского адвоката Людовика Трарье (1840-1904), основавшего в 1898 году «Лигу по защите прав человека и гражданина». Первая премия была вручена 29 марта 1985 года Нельсону Манделле.

С 2003 года премия ежегодно вручается при поддержке Института прав человека при адвокатской палате города Бордо, Института прав человека при адвокатской палате Парижа, Института прав человека при адвокатской палате Брюсселя, Адвокатского союза по защите прав человека в Риме и Института прав человека при европейской адвокатской палате, членами которых являются крупнейшие европейские юридические общества по борьбе за права человека, такие, как Международный союз адвокатов, Ассоциация юристов в Берлине, Коллегия французских адвокатов в Брюсселе, Коллегия адвокатов в Люксембурге, Польский национальный Совет адвокатской палаты (Варшава).

Vadim Kuramshin

KAZAKHSTAN

Vadim Kuramshin a été arrêté une première fois, le 23 janvier 2012, et a été accusé de s'être livré à un chantage avec une vidéo compromettante et à une extorsion d'argent à l'encontre d'un assistant du procureur de Kordaï (à la frontière du Kazakhstan).

Après une grève de la faim pendant une semaine pour protester contre les poursuites, il avait été libéré le 28 août 2012, après qu'un jury ait rejeté les premières accusations portées contre lui.

Le 31 octobre 2012, le tribunal régional a décidé, en raison d'"importants vices de procédures" d'annuler le précédent verdict du premier jury. A la suite de quoi, Vadim Kuramshin a été de nouveau arrêté le 31 octobre 2012.

Le 7 décembre 2012, Vadim Kuramshin a été condamné à 12 ans de prison sous "régime strict" par le tribunal régional de Zhambyl sous l'accusation d'avoir voulu extorquer de l'argent à l'assistant du procureur du district en vertu du paragraphe 4 de l'article 181 du Code pénal de la République du Kazakhstan. En outre, la cour a ordonné la saisie de ses biens. Ce procès a largement été dénoncé pour le non-respect des normes internationales.

Le 14 février 2013, le tribunal régional de Taraz a rejeté l'appel et a confirmé la peine de 12 ans de prison. Le 4 mars 2013, Vadim Kuramshin a été transféré pour être détenu dans la colonie pénitentiaire EC 164/4, la prison dont il avait précisément dénoncé le régime carcéral inhumain et dégradant.

Le Prix lui est remis à Paris le 5 décembre 2013 à l'occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris.

Vadim Kuramshin

KAZAKHSTAN

Vadim Kuramshin was arrested right after coming back from an OSCE conference in Warsaw in September 2012, during which he presented a speech denouncing human rights abuses in Kazakhstan. On 31 October 2012, the appeals panel of Zhambyl court annulled the previous jury verdict due to alleged 'significant procedural violations'during the earlier court sessions.

Vadim Kuramshin was re-arrested on 31 October 2012 in the city of Petropavlovsk, northern Kazakhstan. He was reportedly beaten during the arrest and while in detention in the detention facility in Petropavlovsk. Protesting against harassment and threats received in pre-trial detention, including threats of sexual violence, Vadim Kuramshin cut his veins. He was consequently placed in solitary confinement due to “violation of the conditions of his detention”. On 3 November 2012, he was transported from Petropavlovsk to the detention facility in Taraz.

He was sentenced to 12 years in prison on December 7, 2012 on charges of blackmailing the assistant of the district attorney. The verdict was upheld by the Court of Taraz on 14th February 2013. In addition to the court ordered the confiscation of his property. This trial has been widely reported as not conforming with international standards.

In March 2013, Vadim Kuramshin was transferred to prison colony EC 164/4, a prison infamous for human rights violations, which increases fears for his safety.

The award is officially presented on December 5th, 2013 in Paris.

Вадим Курамшин

КАЗАХСТАН

Казахстанский правозащитник Вадим Курамшин, приговоренный к 12 годам лишения свободы в конце 2012 года, стал лауреатом Премии имени Людовика Трарье 2013 года для адвокатов, занимающихся защитой прав человека. Решение о награждении было принято жюри из 29 европейских адвокатов под председательством Бертранда Фавро.

Напомним, Вадим Курамшин был приговорен 7 декабря 2012 года к 12 годам лишения свободы с конфискацией имущества по статье «Вымогательство». Это был второй суд по тому же делу, по которому Курамшин был в августе 2012 года оправдан судом присяжных, затем приговорен к году условно и освобожден в зале суда.

После освобождения Курамшин продолжил заниматься защитой прав заключенных - именно после его сообщений стало известно о спецоперации в исправительной колонии Учр АК-159/18 (поселок Карабас возле Караганды) и о голодающей заключенной Сабине Махининой, которая протестовала против издевательств и сексуальных домогательств начальников Павлодарской женской колонии.

Второй приговор был вынесен вскоре после того, как Курамшин вернулся с конференции ОБСЕ в сентябре 2012 года, на которой он рассказывал о нарушении прав человека в Казахстане.

Премия им.Людовика Трарье вручается с 1984 года, названа в честь французского адвоката и политического деятеля, основавшего в 1898 году Лигу прав человека и гражданина. Первым лауреатом премии стал борец с апартеидом Нельсон Мандела.

Вадим Курамшин

ҚАЗАҚСТАН

2012 жылдың соңында 12 жылға бас бостандығынан айырылып сотталған, адамдар құқығын қорғаумен айналысатын Қазақстандық құқық қорғаушы Вадим Курамшин адвокаттарға арналған Людовик Трарье атындағы сыйлық иегері болды. Марапаттау туралы шешімді Бертранд Фавро төрағалығымен 29 еуропалық адвокаттардан құралған әділқазылар қабылдады.

Естеріңізге саламыз, Вадим Курамшинді 2012 жылдың 7 желтоқсанында мүліктерін тәркілей отырып, «қорқытып алған» деген бап бойынша 12 жылға бас бостандығынан айырды. Бұл 2012 жылдың тамыз айында отырыскерлер соты Курамшинді ақтап, сонан соң 1 жылға шартты үкім шығарып, сот залында босатқан бір іс бойынша екінші рет болған сот еді.

Бостандыққа шыққаннан соң Курамшин қамаудағылардың құқықтарын қорғауды ары қарай жалғастырды - атап айтқанда Учр АК-159/18 (Қарағанды қасындағы Қарабас елді мекені) түзеу колониясындағы арнайы операция туралы және Павлодардағы әйелдер колониясының басшыларының әңгі емінсектіктері (сексуалды емінсектік) мен қорлауларына қарсы тұрып, аштықта отырған қамаудағы Сабина Махинина туралы мәлім еткен еді.

Екінші үкім 2012 жылдың қыркүйегінде өткен ОБСЕ конференциясында Курамшин Қазақстандағы адамдар құқығының бұзылуы туралы әңгімелеп, оралғаннан кейін шығарылды.

Людовик Трарье атындағы сыйлық француз адвокаты және саяси қайраткері құрметіне аталып, 1984 жылдан бастап беріліп келеді, ол 1898 жылы Адам және азамат құқықтары лигасының қалаушысы. Сыйлықтың бірінші иесі апартеидпен күресуші Нельсон Мандела.

www.ludovictrarieux.org

Par albert.caston le 20/11/13

14ème législature

Question N° : 39544 de M. Christian Estrosi ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) Question écrite

Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice Tête d'analyse > procédures Analyse > rapport. propositions

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10515

Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12141

Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut des hautes études sur la justice sur l'évolution de l'office du juge et son périmètre d'intervention consistant à donner en priorité des moyens aux services chargés de réaliser les enquêtes de personnalité avant les audiences pénales et d'éclairer sur les possibilités concrètes d'application des peines. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.

Texte de la réponse

Le Premier ministre dans son discours de politique générale a rappelé combien les attentes des citoyens à l'égard de la justice sont élevées. L'organisation du service public de la justice doit permettre d'assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible. Par ailleurs, la Justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de Justice. Face à ces enjeux, la garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attachée à la modernisation de l'institution judiciaire. Au-delà de certaines mesures urgentes et immédiates nécessaires pour répondre à la difficile situation des juridictions, elle a entamé un processus de réformes profondes de l'institution judiciaire et, conformément à sa méthode, elle souhaite fonder les réformes organisationnelles et statutaires de l'institution sur des études rigoureuses et de qualité. C'est dans ce contexte qu'elle a confié une première mission de réflexion à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) qui recense les travaux déjà menés sur l'office du juge en France et à l'étranger et doit approfondir le sujet. Parallèlement à ces travaux, la garde des sceaux a souhaité mener de concert une double réflexion tant sur le travail du magistrat que sur l'organisation des juridictions. Deux groupes de travail, le premier conduit par Monsieur Delmas-Goyon, le second présidé par Monsieur Marshall, ont ainsi été mis en place en mars dernier. Dans la double réflexion actuellement menée par ceux-ci, les préconisations du rapport de l'IHEJ sont étudiées. Enfin un groupe de travail présidé par Monsieur Nadal étudie les actions à mener pour moderniser la conduite de l'action publique. Les conclusions de ces trois groupes de travail sont attendues pour le mois de décembre. La garde des sceaux organisera un grand événement sur la Justice du XXIème siècle les 10 et 11 janvier 2014 au cours duquel les travaux des groupes de travail seront discutés et différents scenarii de réforme seront présentés. Ces scenarii seront soumis à la très large concertation. Les parlementaires seront tenus informés des évolutions de ces travaux et invités à assister à ce colloque pour apporter leurs contributions à cet important débat.

Par albert.caston le 30/10/13

Les ENTRETIENS de la CITADELLE

25ème session à Villefranche-sur-Mer

le vendredi 29 novembre 2013

Thème : ‘' CONSTRUIRE : du PROJET au PROCES ''

Sous la présidence de :

Monsieur Pierre JULIEN, professeur émérite de l'Université de Nice,

Monsieur Hubert CHARLES, professeur honoraire de l'Université de Nice,

ancien président du Tribunal suprême de Monaco

* 9 h : Accueil de Monsieur le Maire Gérard GROSGOGEAT,

* 9 h 15 : Accueil des Ordres de Nice et de Grasse par

Madame le Bâtonnier Marie-Christine MOUCHAN,

Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nice,

Accueil des ‘'Entretiens de la Citadelle'' par

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER et Maître Jean-Pierre CASTILLON

Avocats au Barreau de Nice,

* 9 h 30 : Introduction par Monsieur le professeur Pierre JULIEN,

* 9h 45 : « La Contrainte par l'Environnement »

Madame Jacqueline MORAND-DEVILLER,

Agrégée de Droit public,

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I )

* 10h 15 : Discussion

* 10 h 30 : « La Contrainte par l'Impropriété »

Madame Véronique NICOLAS,

Agrégée des facultés de droit, Doyen de l'Université de Nantes,

* 11h : «Aux Normes Citoyens : la Contrainte pour tous »

Monsieur Philippe MALINVAUD, professeur émérite de l'Université

Panthéon-Assas (Paris II)

Président d'honneur de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture

Juridique français

* 11h 30 : «Décennale et Contrainte par la Performance énergétique »

Monsieur Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l'Université

Panthéon-Assas ( Paris II ),

Responsable du Master Professionnel Droit immobilier et de la construction

* 12h : Discussion

* 12 h 30 : Apéritif et déjeuner

* 14h 30 : Reprise des travaux,

* 14h 45 : « Le Bâtiment durable : Espace de passion »

Monsieur Pierre ESPARBES, Directeur général délégué des risques spéciaux

et grands comptes de la SMABTP, SOCABAT,SAGEBAT

* 15h 30 : « L'expertise judiciaire : Espace de compréhension »

Monsieur Jean-François JACOB, Expert judiciaire près la Cour d'appel

d'Aix-en-Provence, vice-président du Conseil national des compagnies d'experts

de justice,

Discussion

:

* 16 h 45 : « Espace européen : Construire sans frontières »

Monsieur Jean-Pierre MARGUENAUD,

Professeur de droit privé à l'Université de Limoges

Discussion

* 17h 30 : Synthèse des travaux par Monsieur le professeur Hubert CHARLES

* 18 h : Cocktail

Par albert.caston le 04/09/13

PROCEDURE CIVILE ET PROCEDURE PENALE

Unité ou diversité ?

Colloque organisé par le Centre de droit pénal et de criminologie,

axe Justice et procès, avec le concours de la Mission Droit et Justice

Direction scientifique : Soraya AMRANI MEKKI

Vendredi 4 octobre 2013

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Inscription obligatoire auprès de Mme Dalmeida : rdalmeida@u-paris10.fr

Frais d'inscription : 60 euros

gratuit pour les étudiants

validé au titre de la formation continue

Programme

9h00 : Ouverture

Matthieu CONAN, Professeur à L'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur de l'UFR DSP

Elisabeth FORTIS, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Directrice du Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC)

9h30-10h00 : Introduction générale

Soraya AMRANI MEKKI, Professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Centre de droit pénal et de criminologie, axe Justice et procès

Matinée : Les notions

sous la présidence de M. Serge GUINCHARD,

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Recteur honoraire

10h00-10h30 : La notion de juridiction

Philippe THERY, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Xavier PIN, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h30-11h00 : La notion d'action

Georges WIEDERKEHR, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg

Etienne VERGES, Professeur à l'Université de Grenoble

11h00-11h30 : Débats et Pause

11h30-12h00 : La notion de partie

Julien THERON, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitol

François FOURMENT, Professeur à l'Université Nancy 2

12h00-12h30 : Les notions d'objet et de cause

Yves STRICKLER, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, Directeur du CERDP (EA 1201)

Coralie AMBROISE CASTEROT, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis

12h30-14h30 : Débats et déjeuner

Après midi - Les pratiques

sous la présidence de Thierry FOSSIER,

Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation,

professeur associé à l'Université d'Auvergne

14h30-15h00 : Procédure et administration de la justice

Camille VIENNOT, Maitre de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

Natalie FRICERO, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis

15h00-15h30 : Les représentations et pratiques des procédures

Laurence DUMOULIN, chargée de recherche au CNRS, Institut des sciences sociales du politique (ISP), pôle Cachan

Benoit BASTARD, directeur de recherche au CNRS, Institut des sciences sociales du politique (ISP), pôle Cachan

15h30-16h00 : Débats et pause

16h00-17h00 : Table ronde. Le point de vue des praticiens

Xavier LAGARDE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, modérateur

Teresa ARMENTA DEU, Catedrática de Derecho Procesal, Universidad de Girona, Directora del centro de estudios avanzados del proceso y de la justicia (ceapj)

Alain BENABENT, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux conseils

Julie COUTURIER, avocate, présidente de l'association Droit et Procédure

Philippe INGALL-MONTAGNIER, Procureur général près la Cour d'appel de Versailles

17h00-17h30 : Débats

17h30 : Rapport de synthèse

Loic CADIET, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne,

Membre de l'institut universitaire de France,

Président de l'association internationale de droit processuel

Par albert.caston le 10/08/13

C'est un peu partout dans le monde, et c'était hier soir au Festival de musique de Menton

http://www.youtube.com/watch?v=cztDKRiHgUA

Par albert.caston le 17/06/13

Rédigé par M. BOUGUIER

La Fédération des Promoteurs Immobiliers organisait le 43ème Congrès à Tours, avec la présence d'Erik ORSENNA comme président du Jury.

La Ville de Tours, qui représente environ 300.000 habitants, est très vigilante au développement d'un urbanisme maîtrisé. Jean GERMAIN, maire de la ville, a répété le souci de privilégier le logement social et de développer l'accession à la propriété.

La maîtrise de l'urbanisme selon lui passe également par une bonne prévision démographique, le dégagement de réserves foncières, et enfin un lissage dans le temps des mises en chantier de manière à éviter les bulles spéculatives.

A l'échelle nationale, Bernard AIGLON (président de la FPI en Région Centre), s'interroge justement sur le risque d'une nouvelle bulle immobilière dans quelques années à la suite des suspensions prévisibles de programmation. On note en effet un recul de 47 % des réservations par rapport à 2012.

Comment relancer le logement ? Sous quelles formes ?

C'était le thème du congrès.

Fabrice TEINTURIER (IPSOS) a commenté quelques chiffres du sondage réalisé pour l'occasion.

D'un point de vue général, on note un moral des Français très dégradé. Ainsi, 60 % d'entre eux estiment qu'ils ont peu ou pas du tout de contrôle sur leur vie, et 51 % pensent que l'avenir est fermé.

Sur le plan du logement, on constate un paradoxe chez les sondés : 87 % sont satisfaits de leur habitation, mais 70 % considèrent que la situation du logement n'est pas satisfaisante.

Le sondage est aussi riche d'enseignements sur les attentes des acquéreurs : contrairement à une idée reçue, 49 % évoquent leur logement comme un refuge, voire une projection de soi (pour 28%). L'immobilier n'est perçu comme un placement ou un patrimoine que pour 11 et 12 % des Français.

A la question première, c'est-à-dire la relance de la construction, Karine BERGER (députée des Hautes Alpes) considère qu'il faut mobiliser l'épargne des Français (10.000 milliards d'Euros) et notamment par un investissement direct dans l'immobilier.

Il est important de changer de point de vue sur l'immobilier : ce n'est pas une dépense, mais un investissement.

Patrick DOUTRELIGNE (fondation Abbé Pierre) rappelle également que la France, contrairement à certains pays étrangers, ne fait pas l'objet d'une planification en amont.

Il est nécessaire de prendre davantage en compte l'évolution démographique et la répartition géographique des populations.

Depuis longtemps, la construction est programmée en fonction d'une politique de défiscalisation qui est déconnectée des besoins de la population.

A la seconde question, c'est-à-dire l'adéquation de l'offre avec les besoins de la population, plusieurs points méritent d'être soulignés.

D'une part, les besoins ont beaucoup évolués et les modes de vie se sont diversifiés.

P. DOUTRELIGNE rappelle que 33 % des citadins dans le collectif sont célibataires, chiffre à compléter par celui des familles monoparentales.

Pour Christian de GOURNAY (Cogedim), il est donc urgent de cesser de produire des F3-F4 qui ne correspondent plus à la famille modèle d'aujourd'hui.

Il y a un travail de réflexion sur les nouvelles tendances, tels que les espaces collaboratifs dans le collectif, les logements modulables, les logements communautaires. Il s'agit de rationaliser le logement, d'introduire la mixité sociale et générationnelle.

D'autre part, les contraintes normatives et urbanistiques pèsent sur la production de logements. Les temps nécessaires à la phase de prospection et au Permis de Construire se sont allongés considérablement (parfois 15 ans aujourd'hui).

Philippe BRIAND (député maire de St Cyr sur Loire) cite l'exemple des règles d'accessibilité. N'aurait-il pas mieux valu créer un Fonds régional pour financer la modification des logements (neuf et anciens) au cas par cas, plutôt que d'imposer une règle uniforme ? Il y a ici aussi un impact en termes de coût du m².

Ch. De GOURNAY insiste sur le paradoxe qu'il y a à intégrer toutes sortes de normes d'intérêt général (handicapé, RT 2012) tout en réduisant la taille des logements au détriment du confort des occupants. Il ne faut pas perdre de vue l'intérêt de l'acquéreur et la qualité intrinsèque du bien.

Enfin, François -Xavier ALBOUY (Malakoff Mederic) considère que les promoteurs doivent travailler sur le prix du m². ll est en effet absurde de réfléchir sur les éco quartiers ou les modes de vie nouveaux, sans remédier immédiatement à l'extension des zones périurbaines pour compenser la hausse du prix au m².

Le Jury a notamment décerné les prix suivants cette année :

- Le prix de la pyramide d'Or à NEXITY pour le « Quartz » à Nantes.

- Le prix spécial du Jury à ALTAREA COGEDIM pour « La nouvelle vague » à Paris.

- Le prix coup de coeur à ROXIM pour « Le nuage » à Montpellier.

Jean Luc Bouguier

Par albert.caston le 13/05/13

Les éditions Plon & Ma Librairie de Droit - Dauphine, ont le plaisir de vous inviter à une rencontre - signature avec Christiane FERAL-SCHUHL autour de son livre "CES FEMMES QUI PORTENT LA ROBE".

Mercredi 29 mai 2013

à La librairie Dauphine - LexisNexis

27 Place Dauphine

75001 Paris

De 18h00 à 19h30

« Longtemps, la justice fut un monde d'hommes et, plus encore, une affaire d'hommes, avec ses codes et ses valeurs. Puis, les femmes ont investi la profession d'avocat avec leur sensibilité. Ce livre rend hommage à une vingtaine d'avocates d'exception à travers le monde. Chacune illustre, à sa façon, et par son combat, ces valeurs féminines de tolérance et de justice qu'elle entend défendre. Toutes ensemble, elles montrent la complexité et la richesse du métier d'avocat tel que le vivent et le façonnent les femmes.

Certaines figures sont très connues et leur influence s'est étendue bien au-delà de leur barreau - Hillary Clinton, Shirin Ebadi, Christine Lagarde... -, mais j'aborde ici leur parcours sous le prisme de leur métier d'avocate. D'autres sont moins connues, voire totalement inconnues du grand public français. Elles n'en mènent pas moins un combat admirable dans leur pays. Qu'il s'agisse de Christina Swarns, au Brésil, de Karinna Moskalenko, en Russie, et de toutes les autres. Leur engagement montre comment, aujourd'hui dans le monde, la lutte pour les droits de l'homme passe par les femmes - parfois au péril de leur vie. »

Christiane Féral-Schuh

Christiane Féral-Schuhl, avocate, est la deuxième femme à avoir été élue bâtonnier du barreau de Paris. Elle s'implique pour la reconnaissance des droits des femmes. Ainsi, en sa qualité de bâtonnier, elle a instauré au sein du barreau de Paris la Commission « Femmes au barreau » et a créé l'Observatoire de l'égalité. Elle siège en tant que personnalité qualifiée au Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.

La librairie Dauphine - LexisNexis

27 Place Dauphine

75001 Paris

Tél. : 01 43 26 60 90

Fax : 01 46 34 22 98

librairie.dauphine@lexisnexis.fr

Par albert.caston le 05/05/13

NB : C'est par souci d'objectivité que je signale ce colloque, et mon point d'interrogation traduit mon embarras à ce sujet, compte tenu de ce que m'a révélé la pratique actuelle du RPVA, où l'huissier n'a pas sa place.... Mais la meilleure manière de dissiper mon incertitude serait d'y aller.... si je peux. Il est vrai que la qualité des participants y invite...

Je demande donc à être tenu informé...

L'huissier de justice au coeur

de la communication électronique

Colloque organisé par : la revue Droit et procédures - Chambre nationale des huissiers de justice

Chambre régionale des huissiers de justice (Cour d'appel de Pau) - Faculté de droit Université de Pau

Avec le soutien de : la Caisse des Dépôts

9h30 Allocutions d'ouverture

par Jean-Daniel LACHKAR, président de la CNHJ

par Jean BERARD, président de la Chambre régionale de la Cour d'Appel de Pau

et par Jean-Jacques LEMOULAND, doyen de la Faculté de droit de Pau

9h45 Rapport introductif

par Hervé CROZE, professeur à la Faculté Jean Moulin, Université Lyon 3, Avocat

Matinée L'huissier de justice et la construction d'une ère nouvelle

sous la présidence de Tony MOUSSA, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

10h15 - 10h45 La communication électronique au sein d'une juridiction pilote

par Thierry GHERA, président du TGI de Valence

10h45 - 11h15 La communication électronique hors du Palais

par Jean-François BAUVIN, huissier de justice, vice-président de la CNHJ

11h15 - 11h45 La communication électronique au coeur de l'Europe

par Luc FERRAND, magistrat, directeur de projet, Ministère de la Justice

et par Gabriele MECARELLI, maître de conférences à l'Université Paris Sud, coordinateur de la rédaction

de la revue Droit et procédures

11h45 Echanges avec la salle

Après-midi L'huissier de justice et le devenir d'une nouvelle procédure civile

sous la présidence de Serge GUINCHARD, recteur (honoraire), professeur émérite de droit privé et de sciences

criminelles, directeur du conseil scientifique de la revue Droit et procédures

14h00 - 15h00 La procédure civile à l'épreuve de la communication électronique

par Corinne BLÉRY, maître de conférences à l'Université de Caen - Basse Normandie

et par Jean-Pierre TEBOUL, gre!er au tribunal de commerce de Versailles

15h00 - 15h30 Aspects économiques et techniques. L'évolution des missions

de l'huissier de justice

par Alain BOBANT, huissier de justice, président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance

15h30 - 16h00 Propos conclusifs

par Natalie FRICERO, professeure à l'Université de Nice Sophia Antipolis

colloque de la revue Droit et procédures

la revue des huissiers de justice XIe

Biarritz //14 juin 2013

Grand Auditorium du Casino municipal, 1 av. Edouard VII

Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par la Chambre nationale des

huissiers de justice pour la formation continue obligatoire des huissiers de justice et des avocats et équivaut à

5 heures de formation délivrées.

Par albert.caston le 27/03/13

CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY

Le Château 50210 CERISY-LA-SALLE, France

Téléphone : 02.33.46.91.66 (International : 33.2.33.46.91.66)

Fax : 02.33.46.11.39 (International : 33.2.33.46.11.39)

Courriel : info.cerisy@ccic-cerisy.asso.fr

Colloques de Cerisy 2013 : www.ccic-cerisy.asso.fr/programme.html

Par albert.caston le 27/03/13

CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY

Le Château 50210 CERISY-LA-SALLE, France

Téléphone : 02.33.46.91.66 (International : 33.2.33.46.91.66)

Fax : 02.33.46.11.39 (International : 33.2.33.46.11.39)

Courriel : info.cerisy@ccic-cerisy.asso.fr

Colloques de Cerisy 2013 : www.ccic-cerisy.asso.fr/programme.html