Par albert.caston le 18/05/11

DROIT ET PROCEDURE et l'EFB / IFC

Avec le Concours de l'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

ORGANISENT LE :

MERCREDI 8 JUIN 2011 de 17 h 30 à 19 h 30

Maison du Barreau de PARIS - Grand Auditorium

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

UNE REUNION D'INFORMATION-DEBAT, SUR LE THEME :

LES GLISSEMENTS PROGRESSIFS DE LA PROCEDURE

Oralité, mise en état, rôle des parties, office du juge, communication électronique

Sous la haute autorité de :

Monsieur Jean-Louis GILLET

Président de Chambre à la Cour de Cassation

Introduction par Monsieur Stéphane LATASTE

Avocat au Barreau de PARIS (AMCO),

Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE

Une lecture engagée des décrets du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel

avec représentation obligatoire, et du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à

la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.

Interventions de :

Monsieur Antoine GENTY, Avocat au Barreau de PARIS (AMCO), Ancien

Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE : Les applications devant le

Tribunal d'instance.

Monsieur Jean-Louis BIGOT, Avocat au Barreau de PARIS (AMCO), Ancien

Président de l'Association DROIT ET PROCEDURE : Les applications devant le

Tribunal de Commerce.

Monsieur Emmanuel JULLIEN, Avoué à la Cour, Ancien Vice Président de la

Chambre Nationale des Avoués, Membre du Conseil d'administration de DROIT ET

PROCEDURE : Les applications devant la Cour d'appel. Première partie : Les

principes directeurs.

Cette réunion d'information est validée au titre de la formation continue des avocats

et pour l'EFB comme équivalence de stage.

RENSEIGNEMENTS : http://www.droitetprocedure.com

Ou en contactant Véronique JEANDÉ  01-34-74-38-95 - Portable : 06-88-90-78-12

Fax : 01-34-74-16-21 - jeande.veronique@orange.fr

INSCRIPTION :

Bulletin d'inscription à renvoyer à DROIT ET PROCEDURE - A l'attention de Véronique

JEANDÉ - 17 Bis Route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE accompagné du

règlement correspondant en un chèque à l'ordre de DROIT ET PROCEDURE.

Toute inscription vous sera confirmée par l'envoi d'un e-mail vous permettant d'accéder à la

salle. En l'absence de confirmation, contacter Véronique JEANDÉ.

Pour les inscriptions adressées après le 30 mai 2011 : Merci de bien vouloir vous assurer des

places disponibles avant votre envoi, soit en consultant le site internet de l'Association :

http://www.droitetprocedure.com, soit en prenant contact avec Véronique JEANDÉ.

Les inscriptions à l'accueil de la réunion ne seront admises que sous réserve de places

disponibles.

Les annulations doivent être formulées au plus tard la veille de la réunion. A défaut, les

inscriptions sont définitives et les droits dus.

BULLETIN D'INSCRIPTION - RÉUNION DU 08/06/2011

NOM : ______________________________ PRENOM : _______________________

PROFESSION : __________________________________ N° CNBF : ____________

ADRESSE : ___________________________________________________________

________________________________________________ TOQUE : ____________

TEL : _____________________________ FAX : ____________________________

E-MAIL : _____________________________________________________________

Tarifs TTC

 Inscription ......................................... 30 €

 Membre DROIT & PROCEDURE .... 0 €

 Magistrat .......................................... 0 €

 Etudiant ............................................. 0 €

 Ci-joint chèque de ______________

à l'ordre de DROIT & PROCEDURE

 Gratuit (tarif)

 Gratuit - Invitation N° ____________

Par albert.caston le 18/05/11

EFB - Service de la Formation Continue

e-mail : ifc@efb.fr ou par fax 01.43.43.48.10

site internet : www.efb-formation-continue.com

Le mardi 24 mai 2011

de 10h00 à 12h00

Réf : FC11073

vous propose une rencontre Magistrats-Avocats

entre les Magistrats du Tribunal administratif de Paris

et les avocats du Barreau de Paris - spécialistes en droit public

sur le thème suivant :

«LE CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS»

Avec la participation de :

Tribunal administratif de Paris

- Antoine MENDRAS - Président de la 3ème section

- Sylvia MILLE - Présidente de la 6ème section

- Christian BERNIER - Premier Conseiller

- Françoise TASTET-SUSBIELLE - Premier Conseiller

- Mathieu QUYOLLET - Conseiller rapporteur 2ème chambre 6ème section

Avocats au Barreau de Paris

- Julie ABRASSART

- Marc BELLANGER

- Paul LIGNIERES

- Jean-Marc PEYRICAL

Expériences débattues :

- Propos introductif : rappel et tableau général des recours en matières de contrats publics (passation et

exécution)

- Le référé précontractuel

- Le référé contractuel

- Les recours « Tropic Travaux » [référé - suspension et recours de plein contentieux]

- Les recours ouverts aux parties : les arrêts ville de Béziers

- Les recours des autres tiers (actes détachables, clauses réglementaires, déférés préfectoraux)

- Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS

Par albert.caston le 17/03/11

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

LA PROCEDURE EXPERTALE,

PIERRE ANGULAIRE DES

RAPPORTS AVOCATS-EXPERTS

qui aura lieu

Le 20 avril 2011

Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

de 9h. à 13h

pour obtenir le

PROGRAMME et INSCRIPTION

consultez le site : www.efb-formation-continue.com

Par albert.caston le 17/03/11

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

L'ACTE D'AVOCAT

EN DROIT IMMOBILIER

qui aura lieu

Le 28 avril 2011

Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

de 17h. à 20h.

pour obtenir le

PROGRAMME et INSCRIPTION

consultez le site : www.efb-formation-continue.com

Excepté l'acte de vente d'un immeuble, ou le bail emphytéotique, qui doivent être reçus par un notaire, la plupart des autres contrats portant sur un immeuble pourront faire l'objet d'un acte d'avocat, ainsi les promesses de vente, les baux, les actes de cession de baux ou de fonds de commerce, les actes de cautionnement, voire même les états des lieux...

Cette conférence a pour objet de faire le point sur l'acte d'avocat, ce qu'il permet de faire, ce qu'il ne permet pas, et les précautions que doit prendre l'avocat rédacteur avant d'y apposer sa signature.

Par albert.caston le 22/02/11

SOUS-COMMISSION de droit immobilier

RESPONSABILITE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS

Responsable : Michel Vauthier

Mercredi 16 mars 2011 * 18h - 20h

Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er

Salle Gaston Monnerville

La réforme de la prescription et ses conséquences en droit de la construction

Intervenants : François Pales et Jérôme Grandmaire, avocats à la Cour

Par albert.caston le 20/01/11

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

ACTUALITE DES PROCEDURES

ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES

qui aura lieu

Le 27 janvier 2011

Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

Pour obtenir le

PROGRAMME et INSCRIPTION

consultez le site : www.efb-formation-continue.com

Par albert.caston le 08/11/10

C'est toujours un bonheur que de lire le professeur Hugues Périnet-Marquet. On le constatera encore en consultant l'étude passionnante qu'il vient de publier :« Regard sur les nouveaux biens » (SJ G, 2010, p. 2071), et dont voici le thème principal :

« Les nouveaux biens dérangent car, pour un certain nombre d'entre eux, ils obéissent à des modes particuliers de création et s'adaptent mal à la distinction des biens corporels et incorporels ainsi qu'au régime classique de ces biens ».

Il évoque, au passage, Carbonnier qui écrivait : « Le droit a recouvert le monde bariolé des choses d'un uniforme capuchon gris, la notion de biens, cette abstraction ».

Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer un extrait de sa conclusion :

"Il est peut-être temps, pour les juristes, d'accepter cette variété et cette autonomie et de renoncer à des regroupements unitaires ou identitaires inutiles et inadaptés. La richesse du droit des biens tient peut-être, aujourd'hui, à la diaspora de ceux qui ne rêvent pas du Code civil comme terre promise".

Quel bonheur ...

Par albert.caston le 03/11/10

La Commission Ouverte

Droit Public

du Barreau de PARIS

Responsable : Jean-Jacques Israël

organise une formation dans le cadre du parcours : Les florilèges du droit public

le mardi 16 novembre de 8h30 à 12h

Salle Gaston Monnerville

Sur le thème :

Les récentes réformes de l'expertise ordonnée par le juge administratif

Intervenant :

M. le président Daniel Chabanol, conseiller d'Etat honoraire

Réunion animée par : Jean-Jacques Israël, avocat à la Cour

et Jean-Paul Beti, président de la Compagnie des Experts près des Cours administratives d'appel de Paris

et de Versailles (CECAAPV)

Inscriptions auprès de l' EFB : http://www.efb-formation-continue.com

Par albert.caston le 16/10/10

LA GESTION DU STRESS DE L'AVOCAT (FC10065)

DATES 25 novembre 2010 de 9h30 à 12h30

INTERVENANTS Jacques MESTRE

LIEU EFB, 63 rue de Charenton - 75012 PARIS

DÉTAIL DE LA FORMATION programme

Par albert.caston le 06/10/10

L'EFB de PARIS

Vous propose un colloque :

Fondé par Jean-Claude WOOG et dans l'esprit qui a toujours animé ses

réunions de formation continue, spécialement en voies d'exécution.

LES VOIES D'EXECUTION

et LA PROCEDURE CIVILE :

Actualités

Sous la coordination de

Jean-Claude WOOG

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Et

Denis TALON

Avocat à la Cour de Paris

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Le Lundi 8 Novembre 2010

De 14h30 à 17h30

A l'AUDITORIUM - Maison du Barreau

2/4, rue de Harlay

75001 PARIS

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS

EFB - Service de la Formation Continue

e-mail : ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

site internet : www.efb-formation-continue.com

INTRODUCTION : Evocation du titre exécutoire

Jean-Claude WOOG

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Aperçu sommaire de la réforme de la procédure devant la Cour d'Appel

Julie COUTURIER

Avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre

Sylvie CHARDIN

Avoué près la Cour d'Appel de Paris, Ancien Secrétaire de la conférence

La question prioritaire de constitutionalité et le droit de l'exécution

Marie-Christine SARI

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Un magistrat (à déterminer).

L'actualité de la saisie immobilière

Denis TALON

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Julie COUTURIER

Avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre