Par albert.caston le 06/10/10

Colloque

Jeudi 18 novembre 2010

Paris

Avec les interventions de :

Gilbert LEGUAY

Conseil en Assurance Construction, Professeur à l'ICH

Juliette SENECHAL

Maître de conférences en droit privé, Université Lille-Nord de France-UVHC

Louis PERREAU-SAUSSINE

Professeur à la Faculté de droit de Nancy

Benoît KOHL

Avocat au Barreau de Bruxelles (Stibbe), Professeur à l'Université de Liège

Jean ROUSSEL

Directeur du Centre d'Etudes d'Assurances, Chargé d'enseignement à

l'Institut des Assurances de Paris

Daniel BEURMS

Membre de la Direction de SECO

Bureau de Contrôle Technique pour la Construction-Bruxelles

Ulrich PAETZOLD

Rechtsanwalt (avocat allemand), Directeur Général de la FIEC,

Fédération de l'Industrie Européenne de la Construction

Filiep LOOSVELDT

Représentant de l'UEPC

Journée d'étude organisée par

J O U R N É E D ' É T U D E S O U S

L A D I R E CT I O N S C I E N T I F I Q U E D E :

Gilbert LEGUAY,

Conseil en Assurance Construction, Professeur à l'Institut d'études

économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l'Habitation (ICH)

Le Règlement Rome I, sur la loi applicable aux obligations

contractuelles, est applicable depuis le 17 décembre 2009. La

Directive Services, relative aux services dans le marché intérieur,

devait être transposée avant le 28 décembre 2009. Ces deux textes

peuvent, par des voies différentes, aboutir à une remise en cause du

système français de responsabilité et d'assurance construction.

L'Union Européenne est soucieuse, depuis toujours, de supprimer toute

entrave à la libre circulation des partenaires européens dans le marché

intérieur et, depuis quelques années, du développement de l'innovation

et des énergies renouvelables. Elle a décrété la construction « marché

porteur » et se préoccupe, à nouveau, des questions d'assurance dans ce

domaine comme le démontre l'étude ELIOS, lancée par la Commission

européenne en 2008, dont le rapport a été remis dans le courant du

premier semestre de cette année.

C'est pour faire un point sur ces différents sujets et tenter d'en

appréhender la portée et les conséquences pratiques, à plus ou moins

long terme, que seront réunis au cours de ce colloque trois universitaires

spécialisés en droit européen et des praticiens européens du monde de

la construction et de l'assurance construction.

Actualité 2010 de

l'Assurance Construction

Rome 1, Directive Services, rapport ELIOS,

vers une harmonisation européenne ?

Jeudi

18 novembre 2010

Paris

9h - 9h30 : accueil des participants

Introduction et présentation de la journée

Par Gilbert Leguay

IMPACTS DE L'ACTUALITÉ EUROPEENNE SUR L'ASSURANCE

CONSTRUCTION

L'application du règlement Rome 1 : Quelle sera la législation de demain, va-t-on

vers un patchwork juridique ? Les conséquences potentielles sur l'Assurance

Construction française

Par Juliette Sénéchal

- Le règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, concernant les

contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 : des règles de conflit qui oscillent entre

constance et rénovation.

- La loi librement choisie par les parties : la pierre angulaire de l'instrument.

- Dans le silence des parties : une multitude de règles spécifiques qui empruntent le plus

souvent à la notion de loi du pays d'origine du fournisseur de la prestation caractéristique.

- L'impact de la consécration de traitements de plus en plus différenciés des règles nationales

impératives, au moyen de règles de conflit et de mécanismes spécifiques.

La transposition de la Directive Services : vers une remise en question du droit

français au nom de la liberté d'établissement ou de circulation

Par Louis Perreau-Saussine

Les conclusions et proposition de l'étude ELIOS effectuée à la demande

de la Commission Européenne

Par Jean Roussel

- L'assurance décennale est-elle une exception française ?

- Quelles sont les lignes de force qui peuvent être dégagées à travers la diversité des régimes

européens ?

- Vers la création d'une agence européenne de l'assurance construction ?

12h45 - 14h : déjeuner d'échanges

LES NOUVELLES DONNES : QUELLES CONSÉQUENCES SUR

L'ACTIVITÉ DES PRATICIENS

Vers une harmonisation européenne du droit de la construction ? Avec quelles

conséquences ?

Par Benoît Kohl

Table-ronde : échanges de point de vue entre les représentants des

organisations européennes de la Construction, quels impacts et changements

pour leurs professions

Avec les interventions de Daniel Beurms, Ulrich Paetzold et Filiep Loosveldt

Le point de vue des assureurs : l'impact de l'actualité sur leur offre d'assurances

Par un assureur français exerçant en Europe et/ou par un assureur européen

Conclusions de la journée

Par Gilbert Leguay

18h : fin des travaux

ATTENTION !

COLLOQUE PAYANT

Inscriptions :

http://e.reedbusiness.fr/res/dm/91ea9a13faab3164b16400744ac2d42c.pdf

Par albert.caston le 01/10/10

Vendredi 8 octobre 2010 - 19 heures,

Barreau de Paris, 2 rue de Harlay, 75001 Paris

Intervenants :

*M. Robert Badinter (France), Sénateur, Garde des sceaux qui a fait voter l'abolition en France ;

* M. François Zimeray (France), Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme ;

* Me Jean-Yves Leborgne (France), vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ;

* M. Raphaël Chenuil-Hazan (France), directeur d'ECPM ;

* Me Mohammad Mostafaei (Iran), avocat, défenseur de Sakineh Mohammadi Ashtiani,

condamnée à mort par lapidation. Sa condamnation a été suspendue le 8 septembre 2010 ;

* Mme Sandrine Ageorges-Skinner (France), épouse de M. Hank Skinner, condamné à mort

au Texas, après un procès bâclé, dont l'exécution, prévue le 24 mars 2010, a été suspendue 35

minutes avant l'injection létale ;

* Mme Gloria Killian (États-Unis), ex-condamnée à mort, libérée de prison le 8 août 2002 après

avoir purgé un total de 17 ans et demi d'une peine de 32 ans pour un crime qu'elle n'a pas

commis. Tout au long de son procès et de son incarcération elle a clamé son innocence ;

* Mme Antoinette Chahine (Liban), accusée d'avoir participé au meurtre d'un prêtre, elle est

condamnée à mort en janvier 1997. Rejugée, elle est finalement innocentée le 24 juin 1999 après

avoir passé 5 ans en prison ;

*Me Richard Sédillot (France), administrateur d'ECPM, défenseur de plusieurs condamnés à mort.

* M. Nicolas Bourcier (France), journaliste, Le Monde, modérateur du débat.

Merci de confirmer avant le 4 octobre 2010 votre présence

à l'adresse suivante : inscriptions@abolition.fr

Programme détaillé des « 7 jours contre la peine de mort » sur www.abolition.fr

Par albert.caston le 29/09/10

Le mercredi 6 octobre 2010 à 14 h à la Maison du Barreau à Paris se tiendra le colloque anniversaire de l'Institut du droit public des affaires (IDPA).

Programme :

Yves Jegouzo

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I

"L'évolution du droit de l'urbanisme à la lumière de la loi Grenelle II "

modérateur : Christian Huglo, Avocat à la Cour, Huglo-Lepage Associés Conseil

Laurent Richer

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I

" A la recherche de la raison anticoncurrentielle "

modérateur : Denis Garreau, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État, Peignot-Garreau & Associés

Jean-Jacques Israel

Doyen de la Faculté de Droit, Université Paris Est Créteil-Val de Marne

" La liberté d'accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ? "

modérateur : Jean-Luc Tixier, Avocat à la Cour, CMS Francis Lefebvre

François-Charles Bernard

Avocat à la Cour, Frêche & Associés

" Le domaine des personnes publiques: entre valorisation et protection "

modérateur : Didier Seban, Avocat à la Cour, Seban & Associés

Ce moment sera également l'occasion de partager avec vous les festivités du 20ème anniversaire de l'IDPA.

Jean-Pierre Boivin,

Avocat à la Cour, Directeur honoraire de l'IDPA.

Renseignements pratiques

Lieu : Grand auditorium de la Maison du barreau 2-4, rue de Harlay - 75001 Paris (le 6 octobre 2010 - 14h00)

Informations complémentaires et inscriptions gracieuses

EFB Service de la Formation Continue

63, rue Charenton - 75012 PARIS

Tél.: 01 43 43 80 00 - Fax: 01 43 43 48 10

Mél. : ifc@efb-paris.avocat.fr

www.efb-formation-continue.com

Par albert.caston le 28/09/10

La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alger-CACI

Et l'Association des Avocats pour un Barreau pluriel - Barreau de Paris

Avec la participation de :

- l'Ordre des Avocats d'Alger

- l'Association Jurimed

Organisent un colloque co-présidé par :

Monsieur le Professeur Mohand Issad

Et

Maître Rabah Hached

Les 10 et 11 octobre 2010 à 8H00 à Alger,

dans les locaux de la Chambre de Commerce

Thème du colloque

Les modes de règlement des litiges

1er jour : les modes alternatifs et l'arbitrage

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Souhaits de bienvenue : Monsieur Mohamed Chami

8h45 : Propos introductifs : Monsieur Tewfik Ghersi

9h00-10h30 : 1ère table ronde : les modes alternatifs de règlement des litiges :

Modérateur : Maître Rabah Hached, Avocat au Barreau de Paris

9h10 : L'exemple de la médiation au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris -

CMAP par Maître Christophe Ayela, Avocat associé Mayer-Brown

9h30 : les litiges transnationaux et l'utilité des clauses de médiation combinées avec les

clauses d'arbitrages par Maître Helena de Backer, avocate au Barreau de Bruxelles

9h50 : la conciliation - Maître F.Benbelkacem/Maître N.Lezzar

10h15- débat avec le public présent dans la salle

10h30-10h45 : pause- café

10h50-12h30 : 2ème table ronde : l'arbitrage commercial international

Modérateur : Professeur Mohand Issad

10h55 : la notion d'arbitrage, par Maître Jean Marie Salva, Avocat associé DS avocats

11h15 : procédure et droit applicable : Maître Benbelkacem, Professeur Issad

11h35 : les voies de recours, par Mathias Audit, Professeur Paris Ouest-Nanterre La

Défense

11h55 : l'exécution des sentences arbitrales : Maître Benamara

12h15 : débat avec le public présent dans la salle

12h30 : Pause-déjeuner

14h30-17h00 : 3ème table ronde : l'arbitrage relatif aux investissements

Modérateur : Maître Renaud Semerdjian,avocat associé Mayer-Brown

14h45: l'arbitrage CIRDI : Nacereddine Lezzar

15h10 : l'arbitrage dans les traités bilatéraux sur les investissements (T.B.I)

M.Walid Benhamida, Maître de conférence à l'Université d'Evry

15h30 : le contentieux des marchés publics dans le cadre des investissements

Internationaux par Maître Maoui Moundji, Avocat au Barreau de Paris

15h50 : l'exécution des sentences rendues contre l'Etat, par Maître Philippe Leboulanger,

Avocat au Barreau de Paris

16h10 : débat

2ème jour : Forum des entreprises

8h00 : Arrivée des participants

8h45 : Propos introductifs-présentation des associations partenaires par Maître Rabah Hached

9h00-12h30 : table ronde : les clés d'une réussite à l'international

Modérateurs : M.Toufik Ghersi/ Professeur M.E.Benissad, Ancien Ministre des

Finances

9h30 : M. Mohamed Chami, Directeur Général de la Chambre Algérienne de Commerce

et d'Industrie

10h00 : M. S'aid Kdyem- Associé Cabinet Deloitte- Algérie

10h20 : M.Bertrand de la Forest Divonne, Directeur de la mission UBI France-Algérie

10h45 : Pause- café

11h05 : Aspects pratiques des litiges en matière pétrolière et gazière, par Maître Maude

Lebois, Avocat au Barreau de Paris - cabinet Shearman & Sterling LLP

11h25 : Les besoins des entreprises à l'international par Maître Marc Levis, Avocat

Aux conseils

11h50 : Synthèse générale par Maître Ali Haroun et Maître Rabah Hached

12h10 : débat

12h30 : Déjeuner.

Entrée gratuite, les repas et cafés pendant le colloque sont offerts

Pour les modalités de transport aérien, d'hébergement en Algérie et de transfert, notre partenaire ESCALE VOYAGE s'occupera de tout, voici son devis (réservation directement auprès de l'agence et celle établira la facture):

Vol Paris - Alger A/R : 330 € / personne (sous réserve de disponibilité du Cie aérienne).

Hôtel ALBERT 1er à Alger : Single : 93 €/nuit / pax (Demi pension)-Double : 68 €/nuit/pax (Demi pension)-Transfert :30€/ pax.

Hôtel ESSAFIR (anc. ALETTI) à Alger : même prix que le précédent hôtel :

SINGLE DOUBLE

VOL 330€ 330€

NUIT D'HOTEL: 93€ * 2 soit : 186€ 68€*2 soit: 136€

TRANSFERT 30 € 30€

TOTAL 546€ 496€

Nous restons à votre disposition pour toutes autres questions.

Escale Voyage : 167 bd de la Villette 75010 Paris, escalevoyage@gmail.com

Tel: 01.40.34.61.83

Pour les formalité de visa : les pièces suivantes sont demandées :

- 2 imprimés de visa à télécharger du site du consulat d'Algérie à Paris

( http://www.consulatalgerie-paris.org - rubrique visa)

- Passeport + copie,

- 2 photos,

- Invitation de l'Algérie(le Directeur Général de la CACI établira une invitation globale)

- Assurance rapatriement (attestation auprès de votre banque);

- 85 € en espèces (une facture vous sera établie par le consulat d'Algérie).

Les dépôts de demandes de visas au Consulat d'Algérie seront faites par le Président de Barreau Pluriel, Maître Rabah HACHED

Date limite d'inscription est fixée au mercredi 6 octobre 2010 à 20H00

Inscription pour le colloque : barreaupluriel2@yahoo.fr ou par fax : 01 73 02 00 91

Départ groupé pour Alger le 09 octobre dans l'après midi et le retour est prévu pour le 11 octobre en fin de journée.

Colloque validé au titre de la formation continue

Veuillez nous transmettre votre N° CNBF

Par albert.caston le 27/09/10

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS (FC10057)

DATE : 18 novembre 2010 de 8h30 à 17h30

INTERVENANTS : Colloque en partenariat avec APASP et IDPA

LIEU : Maison du Barreau - 2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

DÉTAIL DE LA FORMATION : programme

Par albert.caston le 27/09/10

Le Club Legi'Sphère, Club professionnel juridique de l'EDHEC Business School, en partenariat avec l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises) et avec l'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprises) est très heureux de vous convier à sa prochaine conférence :

"Quel avenir pour les Professions Juridiques ?"

Le jeudi 30 Septembre de 19h30 à 21h

au MIP Groupe Edhec, 26 bis rue de Lübeck 75116 Paris

Cette conférence s'organisera autour de trois grandes tables rondes faisant intervenir des membres de l'AFJE, du CNB, de l'ACE représentants Avocats et Directions juridiques d'entreprises.

Nous aborderons les évolutions des professions d'avocats et de juristes d'entreprises le statut pour aujourd'hui et pour demain des acteurs du droit dans l'entreprise et l'avenir des formations.

Chacun de ces temps nous permettra d'échanger sur l'évolution de la place du droit dans l'entreprise, mais également sur les questions d'un statut d'avocat en entreprise et les incidences de la confidentialité ou de la non confidentialité des écrits.

Cette conférence se veut un lieu d'échanges et de rencontres et sera suivie d'un cocktail.

Un nombre limité d'invitation gratuite est disponible en écrivant dès maintenant à info@signe-distinctif.com

Sinon vous pouvez également vous inscrire et lire le programme en cliquant ici

Par albert.caston le 24/09/10

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

LA LOI PENITENTIAIRE

qui aura lieu

Le 20 octobre 2010

à la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay 75001 PARIS

Cliquez ci-dessous pour obtenir les

PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION

ou consultez le site : www.efb-formation-continue.com

Par albert.caston le 23/09/10

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

DROIT, LIBERTE & FOI 2010

LE CORPS, LA PERSONNE ET LE DROIT

qui aura lieu

Les 6, 13 et 20 octobre 2010

au Collège des Bernardins pour les deux premières dates

à la Maison du Barreau pour la dernière date

Cliquez ci-dessous pour obtenir les

PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION

Par albert.caston le 23/09/10

Jeudi 18 NOVEMBRE :

Les Assises du droit immobilier

Valide 8h00 de formation continue pour les avocats

Thème : Quand le droit immobilier se met au vert

Présentation :

Développement durable, écologie, protection de l'environnement... le droit de l'immobilier se retrouve aujourd'hui en première ligne dans le cadre des nouveaux défis environnementaux. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, puis la mise en place du Grenelle de l'environnement marquent le début d'une révolution verte à laquelle le secteur immobilier est stratégiquement associé.

Professionnels de l'immobilier (promoteurs, etc.), de la construction (architectes, entrepreneurs BTP, etc.), du droit (avocats, juristes, etc.), de l'environnement (associations, etc.)... tous réalisent aujourd'hui les enjeux considérables et les préoccupations économiques et juridiques grandissantes du développement durable. Une journée pour débattre et faire le point sur les avancées du développement durable dans le secteur immobilier.

Direction scientifique :

Jean-Philippe Sorba

Avocat à la Cour, Associé, Managing partner France, DLA Piper Didier Dalin

avocat, ancien vice-président du Conseil National des Barreaux

8h00 : Ouverture des portes - Café - Espace Exposants

8h30 : Présentation de la journée par Didier Dalin,

8h40 : 1ère table ronde : L'environnement décliné dans la construction :

Propos introductif par Jean-Philippe Sorba,

Sujet : Les constructeurs : le défi du développement durable

9h00 : Table ronde

animé par Didier Dalin.

Avec la participation de Jean-Pierre Desideri - avocat au barreau de Nice, Philippe Lansard - président du groupe performances énergétiques, fédération française du bâtiment, Pascal Fournier - bâtonnier du barreau de Versailles, Emmanuelle Payrau-Sorba - avocate associée (DLA Piper).

Le secteur de la construction est fortement impacté par la thématique du développement durable. Dans vingt ans, le patrimoine immobilier sera constitué à 80% du patrimoine existant aujourd'hui. De quoi envisager des plans de rénovations d'envergure, aux couts considérables. Quelles solutions de financements en la matière ? Quels sont les impacts des certifications, labels et diagnostics de performance énergétique dans la valorisation de ces constructions durables ? Quels sont les nouveaux outils de la construction durable : DPE, RTE 2012 ?

10h00 : 2ème table ronde : Droit de l'urbanisme et développement durable / le nouvel enjeu des collectivités locales

10h00 intervention de Jacques Pélissard - Président de l'Association des maires de France,

10h15 Table ronde animée par Didier Dalin

avec la participation de Jacques Pélissard, Julien Jimenez - Pôle développement durable au Conseil Régional d'Aquitaine, Michèle Raunet - Notaire (SCP Cheuvreux et Associés), consultante en droit public, droit des collectivités locales et de l'urbanisme.

10h50 : Pause Café - Espace exposants

11h05 : 3ème table ronde : L'environnement décliné dans la vente

animé par Didier Dalin.

Avec la participation de Sylvain Coopman - Délégué général de la chambre des diagnostiqueurs, FNAIM, Bruno Vié - Notaire, SCP Demessence et Vié, Lionel Rosenfeld - avocat associé DLA piper.

Les préoccupations en matière de risque sanitaire et d'économie d'énergie ont entraîné l'obligation de réaliser de nombreux diagnostics : amiante, risque d'exposition au plomb, termites, performance énergétique, état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité, prévention des risques naturels et technologiques...De l'obligation d'information du vendeur au nouveau rôle des notaires, quels sont les nouvelles problématiques juridiques en la matière ?

11h40 : 4ème table ronde : Le droit immobilier et la fiscalité verte : focus sur l'éco-logement

11h40 intervention de Arnaud Berger - responsable développement durable du groupe BPCE (Banque Populaire et caisses d'épargne),

11h55 Table ronde animée par Didier Dalin avec la participation d'Arnaud Berger, Xavier Lièvre - notaire (SCP Mahot de la Quérantonnais et Associés).

Le cadre du Grenelle de l'environnement a révolutionné la rénovation des logements via un dispositif fiscal avantageux en faveur de la réalisation de travaux d'économie d'énergie : Les crédits d'impôts « développement durable », le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, l'Eco-prêt à taux zéro, l'éco-subvention, le livret développement durable, l'Exonération de taxe foncière etc... ou en est-on ?

12h00 : Questions salle

12h30 : Clôture de la matinée

________________________________________

13h00 : Buffet sur réservation - Espace Exposants

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14h30 : Ouverture de l'après midi par Didier Dalin

14h35 : 5ème table ronde : Immobilier d'entreprise / L'impact des baux verts ou construction durable / Les incidences sur les bailleurs-locataires

14h35 : 4ème intervention : Christophe Garot - président de la commission développement durable du Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) et responsable développement durable d'Unibail Rodamco

14h55 :Table ronde animée par Cécile Bellet Cessac - avocate au barreau de Paris

avec la participation de :

- Christophe Garot et Tanguy Queinnec - MRICS | Chartered Surveyor - Responsable du Pôle Droit Immobilier - CB Richard Ellis

sous thèmes : Quelles sont les obligations découlant du Grenelle (TR 2012 etc...) dans le cadre de la gestion de patrimoine (immobilier d'entreprise) au titre des « baux verts » et de l'intérêt que présente l'intégration des énergies renouvelable ? Comment valoriser un site existant ? comment rédiger un cahier des charges de sites ?

15h40 : 5 ème intervention : Syndicat Energie renouvelable / Enjeux de la filière photovoltaïque

Avec la participation de Stéphane Maureau - président fondateur d'Evasol

16h00 : Pause café

16h20 : 6ème table ronde : Filière Photovoltaïque : quelle technique contractuelle adopter ?

Animée par Olivier Bureth - avocat au barreau de paris.

Avec la participation de Stéphane Maureau, , Jean-Baptiste Crocombette - Agent Général AXA, Karim Hamri - avocat (DLA Piper) et Xavier Guichaoua - avocat (DLA Piper).

Le photovoltaïque, filière énergétique d'avenir ? Le Grenelle de l'Environnement veut mettre en place une obligation de concevoir tous les bâtiments neufs à « énergie positive» en 2020 imposera le photovoltaïque sur tous les projets de construction, et développera l'installation de ce type de dispositif sur le parc existant. Des opérations de construction complexes qui donnent déjà lieux à leurs premiers contentieux. Quelle technique contractuelle adopter ? Quels sont les principaux enjeux juridiques de ces projets ? Les outils juridiques existants sont-ils adaptés ?

1. Introduction : Etat des lieux et perspectives de la filière photovoltaïque

* Les nouvelles règles du jeu : nouveaux tarifs de rachat ; baisse du crédit d'impôt pour les particuliers ; loi TEPA ; conséquences de la réglementation technique 2012 (RT 2012)

* Perspectives générales

2. L'implantation et la construction d'une installation :

* La sécurisation du foncier : Quel outil contractuel pour quel type d'installation ? Vers un contrat sui generis ?

* L'assurance construction : décennale ou non ?

3. L'exploitation d'une installation photovoltaïque :

* Les conséquences du changement de législation et de tarifs

* La garantie de performance

* La validité des clauses de cession

4. La fin de la centrale photovoltaïque :

* La possibilité d'une sortie anticipée : la validité des clauses de sauvegarde

* Vers une obligation de démantèlement et de recyclage ?

17h10 : Echange avec la salle animé par Didier Dalin.

17h30 : Restitution des tables rondes

17h45 : Clôture de la Conférence par François-Guy TREBULLE, Professeur à l'université Paris V, René Descartes

18h00 : Point presse

18h15 : Rafraichissement - Echange entre les participants - Espace Exposants

Par albert.caston le 22/09/10

La cérémonie de remise du XVème Prix International des Droits de l'homme "LUDOVIC TRARIEUX" à notre Consoeur Karinna MOSKALENKO aura lieu le vendredi8 octobre 2010 à 17H30 au Château de Montesquieu à la Brède en Gironde.

Diverses manifestations sont également organisées le vendredi 8 octobre à partir de 14 H (3 heures de formation) et le samedi 9 octobre à partir de 10H :

8-9 octobre 2010

COLLOQUE INTERNATIONAL IDHAE

&

LES ENTRETIENS DE LA LIBERTE

Château de Montesquieu

à La Brède (Gironde)

(3 heures de formation gratuites validées par l'Institut de Formation

Continue du Barreau de Paris)

PROGRAMME

Vendredi 8 octobre 2010

14 h - 17 h 30

Château de Montesquieu

à La Brède (Gironde)

COLLOQUE INTERNATIONAL IDHAE

“Vers la fin du recours individuel devant la Cour européenne

des Droits de l'Homme ?”

Table ronde

Avec (notamment)

M. le Juge Haris TAGARAS, Juge au Tribunal de la Fonction Publique - Cour de Justice de

l'Union européenne, Luxembourg

Joël ANDRIANTSIBAZOVINA, auteur des Grands Arrêts de la CEDH

Gordon ANTHONY, senior Lecturer à Queen's University of Belfast

Zbigniew CICHON, Sénateur, avocat à Cracovie

Olivier DUBOS, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD, Directrice de recherche au CNRS (PRISMESDRE)

Strasbourg

Anton Giulio LANA, Avvocato Directeur dell'Osservatorio della giurisprudenza della Corte

europea dei diritti dell'uomo, (UFTDU ).

Christophe PETTITI, secrétaire général de l'Institut en Formation des Droits de l'Homme du

Barreau de PARIS

Sébastien PLATON, Professeur à l'Université de La Rochelle

David SZYMCZAK, Professeur à l'IEP de Bordeaux,

(La participation à ce colloque donne droit à 3 heures de formation gratuites

validées par l'Institut de Formation Continue du Barreau de Paris)

Service d'autobus gratuit depuis Bordeaux à l'aller et au retour.

Départ 13h30 - Place de la République - Retour après le cocktail.

17 h 30

Cérémonie de Remise

du XVème Prix International des Droits de l'Homme « Ludovic Trarieux »

à

Madame Karinna MOSKALENKO

(Russie)

19 h

Réception offerte par

Monsieur le Bâtonnier Michel DUFRANC,

bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux

Invitation à participer aux

«ENTRETIENS DE LA LIBERTE»

Samedi 9 octobre 2010

10 h - 17 h

Château de Montesquieu

à La Brède (Gironde)

« La peur et la politique dans un monde globalisé »

Matin : 10 h 00 à 11 h 00

Comment gérer la peur du terrorisme ?

Conférence avec :

Jean-Louis BRUGIERE (Ancien Magistrat au TGI de Paris)

Matin : 11h00 à 12h30

Après Copenhague : quel traitement politique pour la globalisation

des risques ?

Table-ronde avec :

Cécile DUFLOT (Secrétaire nationale du parti Les Verts) Conseillère régionale d'Ile-de-France

Daniel COMPAGNON (Professeur à Sciences Po Bordeaux)

Médiateur : Christophe LUCET (Journaliste Sud Ouest)

Après-Midi : 14h30 à 15h30

Que faire contre la peur du déclassement ?

Table-ronde avec :

Jean-Paul DELEVOYE (Médiateur de la République / Ancien Ministre)

Guillaume LE BLANC (Professeur de philosophie - Université Bordeaux III)

Luc PABOEUF (Président CESR Aquitaine)

16h00 à 17h00 : Conférence finale :

La peur, la liberté, la démocratie

avec :

Jacques ATTALI (Economiste, Ecrivain, Conseiller d'Etat honoraire)

Discours de clôture et choix du thème pour 2010.

RSVP avant le 1er octobre 2010

idhae@idhae.org ou par fax direct : + 33 (0)5 56 52 38 17.

(Attention : Reservation distincte pour les diverses manifestations