Par albert.caston le 21/09/10

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose le colloque :

L'AVOCAT, LE JUGE... ET LE PSY

UN TRIO INFERNAL ?

qui aura lieu

Le 4 octobre 2010

de 14h30 à 17h30

à la Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

Pour obtenir les

PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION

consultez le site : www.efb-formation-continue.com

Par albert.caston le 18/09/10

RATP

Cette année à nouveau, la RATP est partenaire national de la 27e édition des Journées européennes du patrimoine.

Au 6e rang mondial des opérateurs de transports urbains, la RATP transporte 10 millions de voyageurs chaque jour grâce à ses différents modes :

- 14 lignes de métro (201 kilomètres de réseau) ; 2 lignes de RER (A et B avec 115,1 kilomètres de réseau) ; 353 lignes de bus (3 868,9 kilomètres de réseau) ; 3 lignes de tramway (31,4 kilomètres de réseau).

La RATP et ses agents se mobilisent et s'associent avec le ministère de la Culture et de la Communication pour promouvoir ce grand rendez-vous culturel de la rentrée et pour proposer des événements patrimoniaux au grand public..

* Quelques éléments de programme pour 2010

* 100 bougies pour la ligne « Nord-Sud », Porte de Versailles, ligne 12,

- Exposition de voitures 1910

- Exposition de photos inédites

- Circulation de la rame historique « Sprague-Thomson » des années 30, sur la ligne 12

* Les transports côté « coulisses »

- Une ouverture exceptionnelle des ateliers de La Villette pour découvrir les coulisses de la voie

- Ouverture des ateliers de Sucy pour visiter les coulisses de la maintenance du RER

* La ligne du patrimoine

Balades en bus de légende, animées par des conférenciers : 8 bus de légende au départ de maison de la RATP, pour aller à la rencontre des grandes figures qui ont fait de Paris une capitale riche en patrimoine.

* Voyages à bord du car du XV de France

Les voyageurs pourront visiter INSEP en présence des 3 athlètes de haut niveau de la RATP .

* Un surprenant métro à... Versailles !

Aucun plan de la RATP ne le mentionne mais un véritable métro circule pourtant à Versailles. Ils'agit d'une rame historique « Sprague-Thomson » des années 1930 constituée de véhicules du patrimoine RATP et de l'Association ADEMAS, accueillie au sein du 5e Régiment du Génie de l'Armée de Terre.

* Voyages au centre du réseau : parcours thématiques commentés

Pour ceux qui ont toujours voulu connaître les mystères du métro parisien, de sa naissance à ses projets d'avenir, ils vous seront dévoilés par des conférenciers spécialistes et passionnés pour qui le métro n'a plus de secrets.

* D'hier à demain : Voyagez dans le temps à la maison de la RATP

- Projection en avant-première du film « Paris rétro, Paris roule », composé en grande partie d'images d'archives fournies par la RATP, et de clins d'oeil aux transports d'aujourd'hui.

- Quelles stations pour demain ? La RATP présente au travers de cette exposition sa démarche innovante de conception des espaces de transport, prospective et collaborative (Osmose + X-Quisit).

www.ratp.fr

Par albert.caston le 17/09/10

149ème session d'études

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS

Comment éviter le risque pénal et les conflits d'intérêts

Jeudi 18 novembre 2010

8 h 30 - Accueil des participants

9 h 00 - Ouverture par

Xavier DELCROS

Avocat à la Cour

Membre du Conseil de l'Ordre représentant M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris

et

Jean Marc PEYRICAL

Président de l'APASP

Maître de Conférences à l'Université de Paris XI - Avocat à la Cour

I - LE CADRE JURIDIQUE ET LES CONCEPTS

_ Ethique et déontologie, une réponse à la corruption contemporaine dans les marchés publics ?

Par Roger LENGLET Journaliste, Philosophe, Ecrivain

Auteur du livre Profession Corrupteur (Editions J CL Gawsewitch)

_ La règlementation des marchés publics apporte-t-elle une réponse efficace au besoin de

déontologie ?

Par Esther SCHMIDT - Administrateur Direction Marché Intérieur - Commission européenne

et Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP - Avocat à la Cour - Maître de Conférences Université

PARIS XI

_ Les fraudes les plus fréquemment rencontrées en Europe et en France par un service d'enquêtes :

présentation des institutions, présentation des affaires, présentation des problématiques

Par Jean Paul PHILIPPE - ancien Chef de la Brigade de lutte contre la corruption (Police Judiciaire)

Consultant en prévention contre la fraude et la corruption

_ Le rôle de l'Avocat et du Conseil en matière de prévention et d'assistance des acheteurs publics.

Par Jean Yves LE BORGNE - Avocat à la Cour, Vice-Bâtonnier de l'Ordre

13 h - Déjeuner /14h reprise des conférences

Renseignements Pratiques et Inscriptions

Service de la Formation Continue

63 rue Charenton - 75012 PARIS

e-mail : ifc@efbparis.fr ou fax : 01 43 43 48 10

site internet : www.efb-formation-continue.com

8h00 validées

pour la

Formation Continue

Obligatoire des Avocats

AA MAISON DU BARREAU

2/4, rue de Harlay 75001 PARIS

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

FC10057 DANS LES MARCHES PUBLICS

14h reprise des conférences

I - LE CADRE JURIDIQUE (suite de la matinée)

_ Existe-t-il une prescription en matière pénale pour les marchés publics?

_ Comment éviter les conflits d'intérêts dans les marchés publics ?

_ Panorama des poursuites et des sanctions (analyse de jurisprudences récentes)

Par Florian LINDITCH -Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille - Avocat au Barreau de

Marseille

Et par Jean Pierre GOHON - Avocat au Barreau de Paris

II - LES OUTILS À LA DISPOSITION DES ACHETEURS PUBLICS

_ Comment détecter les comportements contraires à l'éthique ?

_ La «sollicitation» par les entreprises : comment y répondre ? Quelles limites ? Quel risque pour

l'acheteur public ?

_ Le respect du secret professionnel, le devoir de réserve sont-ils des freins à la lutte contre les

irrégularités et les fraudes ? Comment respecter ces obligations avec la connaissance de pratiques

illégales ?

Par Jean Pierre BUEB - Enseignant à l'Université de Paris XI

_ Un guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité

Par un représentant de l' OCDE

_ L'achat public et les chartes déontologiques dans les entreprises privées et les entreprises

publiques : quels bénéfices en ont-elles tirés ?

- l'exemple d'une entreprise privée

Par Xavier BEZANCON- Délégué Général d'EGF-BTP

- l'exemple de GDF SUEZ:

Par un représentant de GDF SUEZ

Fin de la journée vers 17 h 30

BULLETIN D'INSCRIPTION

Attention : nombre de places limité

A nous adresser par mail ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

NOM PRENOMN° TOQUE NOMX

18 novembre 2010 Avocats inscrits FC10057 GRATUIT

Une confirmation d'inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email,

aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT :

«Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,86€ par heure de formation payée et réalisée.

Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts

(www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu»

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.

A LA MAISON DU BARREAU DE PARIS

2/4, rue de Harlay

Par albert.caston le 13/09/10

Association française pour le droit de la construction

Colloque du vendredi 5 novembre 2010 au Palais du Luxembourg

Le Grenelle et l'immobilier

9h 10 Présentation de la journée

M. Hugues Périnet-Marquet Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II) Président de l'AFDC

Matin

Objectifs et moyens du Grenelle en matière immobilière

Président de séance M. Philippe Malinvaud, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Président d'honneur de l'AFDC

9 h 15 Objectif du Grenelle en matière immobilière

M. Alain Maugard, Président de QUALIBAT Président du comité opérationnel « Bâtiments neufs publics et prives » du Grenelle de l'Environnement

9 h 45 Contribution du droit de l'urbanisme a la réalisation du Grenelle en matière immobilière

M. Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat

10h 15 Certification et diagnostics au service des objectifs du Grenelle en matière immobilière Mme Gwenaelle Durand Pasquier Professeur à l'Université d'Artois

10h45 Pause

11h 00 Table ronde et débats

M Philippe Baffert consultant du MEEDDEM ancien chef du bureau du droit de l'urbanisme

M Dominique de Sausa Président de 1' UCI- FFB

M Michel Klein Directeur des Conrats, Mutuelle des Architectes Français

Me Bernard Lamorlette Avocat UGGC 12h39

12h 30 Déjeuner

Après-midi

Impact du Grenelle sur le droit immobilier

Président de séance Me Philippe Pelletier Avocat, Président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle

14 h 00 L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs

Mmc Solange Becque Ickowicz Professeur à l'Université de Montpellier

14h h 30 L'impact du Grenelle sur l'assurance-construction

M. Pascal Dessuet Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale

Chargé d' enseignement sà l'Université de Pans Val de Marne (Pans XII)

15 h 00 L'impact sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété)

M. Jean Louis Bergel Professeur à l'Université d' Aix Marseille III

15h 40 Table ronde et débats

M. François Xavier Ajaccio Responsable des relations extérieures SMABTP

M. Pierre Capoulade Conseiller honoraire à la Cour de cassation Président de la commission relative à la copropriété

Me Bruno Cheuvreux Notaire

Mme Florence Samaran Diecteur juridique France d'Unibail Rodamco

17 h 00 Propos conclusifs

M Hugues Périnet-Marquet Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II) Président de I A.FDC

Cocktail

Renseignements et inscriptions CERCOL 12 Place du Panthéon 75005 PARIS

Téléphone o1 44 41 55 61 - Fax 01 44 41 55 62 - Courriel : fougas@u-paris2.fr

Par albert.caston le 09/09/10

Le Sénat et la Cour de cassation célèbreront le bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010

Le Sénat et la Cour de cassation ont décidé de célébrer conjointement le bicentenaire du code pénal en organisant les jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010 un colloque international réunissant des personnalités politiques, des hauts magistrats français et étrangers ainsi que des professionnels du droit.

La première journée (jeudi 25 novembre) se déroulera à la Cour de cassation et permettra de porter un regard rétrospectif sur l'évolution du code pénal depuis 1810. La seconde journée (vendredi 26 novembre) se tiendra au Sénat et replacera le code pénal au coeur des problématiques contemporaines, notamment celle de l'édification d'un « droit pénal européen ».

Afin de donner le maximum de retentissement à cette célébration le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal ont d'ores et déjà constitué un comité scientifique chargé du suivi de cette manifestation.

Contacts

Contacts Sénat :

Charles Waline : 01.42.34.20.21 c.waline@senat.fr

Yvelise Lapasin : 01.42.34.22.90 y.lapasin@senat.fr

http://www.senat.fr/evenement/bicentenairecodepenal-courdecassation/inde...

Par albert.caston le 08/09/10

Colloque

Mercredi 6 octobre 2010

à l' AUDITORIUM de la Maison du Barreau

2/4, rue de Harlay - 75001 PARIS

Les florilèges du droit public

14h - Ouverture

Introduction des travaux par Monsieur le Doyen de la Faculté, Jean Monnet et Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris

14h30 - L'évolution du droit de l'urbanisme à la lumière de la loi Grenelle II

Yves JEGOUZO, Professeur émérite à l'Université Paris I

Suivi d'échanges avec la salle

Modérateur : Christian HUGLO, Avocat au Barreau de Paris

15h30 - A la recherche de la raison anti-concurrentielle

Laurent RICHER, Professeur à l'Université Paris I, Avocat au Barreau de Paris

Suivi d'échanges avec la salle

Modérateur : Denis GARREAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

16h30 - La liberté d'accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ?

Jean-Jacques ISRAEL, Doyen de la Faculté de droit Paris Est Créteil Val de Marne - Avocat au Barreau de Paris - Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Suivi d'échanges avec la salle

Modérateur : Jean-Luc TIXIER, Avocat au Barreau de Paris

17h30 - Le domaine des personnes publiques : entre valorisation et protection

François-Charles BERNARD, Avocat au Barreau de Paris

Suivi d'échanges avec la salle

Modérateur : Didier SEBAN, Avocat au Barreau de Paris

18h30 - Clôture des travaux

Jean-Marc PEYRICAL, Directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS

EFB - Service de la Formation Continue

e-mail : ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

site internet : www.efb-formation-continue.com

Par albert.caston le 06/09/10

La commission ouverte de DROIT IMMOBILIER

Responsable : M. Jean-François Péricaud

Sous-commission promotion vente

Responsable : M. François Danemans

Organise une réunion le mercredi 22 septembre de 18h00 à 20h30

à la Maison du Barreau, auditorium Louis Edmond Pettiti

Ayant pour thème : «Le maître d'ouvrage et les futures AVAP du GRENELLE II

L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

crée les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) qui ont vocation à se substituer

aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager»

Intervenant : M. Didier Touzelin, chef du Bureau des affaires juridiques à la Direction générale des Patrimoines,

Ministère de la Culture et de la Communication

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire à l'adresse email suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant vos coordonnées postales si vous n'êtes pas avocat du Barreau de Paris.

Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heures validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.

Par albert.caston le 04/09/10

ENM, EFB, la Mission de recherche Droit et Justice, le Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions et l'Ordre des avocats de Paris

Vous proposent un colloque sur :

LA JUSTICE DES MINEURS EN QUESTIONS

REGARDS CROISES CHERCHEURS ET PROFESSIONNELS

qui aura lieu

Le 9 septembre 2010

à la Maison du Barreau

2/4 rue de Harlay - 75001 PARIS

9 h à 10 h : Ouverture du colloque par D. ATTIAS, Avocat, Membre du Conseil de l'Ordre, GIP, CESDIP

De 10h à 12h : 1ère Table Ronde : Le métier de juge des enfants et son évolution

Introduction par B.BASTARD et C.MOUHANNA, Chercheurs.

Intervention de P.JOXE, Ex. Conseil Constitutionnel et Avocat ; D.ATTIAS, Avocat, MCO ;

F.CHEVALLIER, Parquetier Mineur ; Monsieur HAMON, Président TE PARIS et un policier.

* Quels changements dans les rapports entre le JE et les justiciables, les enfants et les parents ?

* Quelles évolutions du travail du JE face aux transformations de la justice et de l'organisation du suivi des mineurs ?

* Quelles relations entre le JE et ses partenaires : parquet, éducateurs, services éducatifs associatifs ou départementaux ?

De 12h à 14h : Repas / buffet sur place

De 14h à 16h : 2ème Table Ronde : La situation en France par rapport aux pays européens

Introduction par F.BAILLEAU, Chercheur ; Y.CARTUYVELS, Enseignant-chercheur

Intervention de P.BRAOUEZEC, Président de Plaine Commune - Député de la Seine Saint Denis ;

D.PICAL, Président de Chambre honoraire CA VERSAILLES ; J.M.CAMORS, Educateur PJJ ;

et A. GROENEMEYER, Enseignant-Chercheur (Allemagne).

* Une perte d'influence du modèle réhabilitatif en Europe ?

* Quels sont les points communs et les divergences entre les systèmes européens de justice des mineurs ?

* Quels sont les principaux moteurs des changements constatés ces dernières années ?

* Rôle des conventions internationales dans le fonctionnement des différents systèmes de justice des mineurs européens ?

De 16h à 18h : 3ème Table Ronde : La justice des mineurs en France : une généalogie des modèles

Introduction par P.MILBURN, Enseignant-chercheur

Intervention de D.BAILLARD, Juge des enfants ; G.FICHE, Présidente de l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs, ancienne Directrice à la PJJ ; un Député et un Educateur spécialisé.

* Quel modèle de prise en charge éducative s'est-il imposé depuis 2002 ?

* Le rôle de la PJJ est-il celui d'un contrôle d'exécution des mesures ou d'innovation pédagogique ?

* Quelles sont les notions majeures qui devraient, à l'avenir, orienter le modèle idéal de prise en charge éducative ?

* La détention et la contention doivent-ils rester un(e) ultime recours pour la justice pénale des mineurs ou en être un des leviers majeurs ?

* RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS

* Par mail : antennedesmineurs@avocatparis.org

* Auprès de Mme Emmanuelle DELNATTE

* Tel : 01.44.32.49.29

Par albert.caston le 02/09/10

La commission ouverte de droit immobilier

Responsable : M. Jean-François Péricaud

Sous-commission baux d'habitation et professionnels

Responsable : M. Vincent Canu

Organise une réunion le mercredi 15 septembre

de 18h00 à 20h00

à la Maison du Barreau,

auditorium Louis Edmond Pettiti

Ayant pour thème : «L'actualité du bail d'habitation et professionnel - jurisprudence récente»

Intervenant : Vincent Canu, avocat à la cour, spécialiste en droit immobilier

Thème 2 : «La validité des clauses d'indexation »

Intervenant : Bertrand Raclet, avocat à la cour, spécialiste en droit immobilier

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire à l'adresse email suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant vos coordonnées postales si vous n'êtes pas avocat du Barreau de Paris.

Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heures validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.