Par albert.caston le 23/06/10

CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS

FORUM NATIONAL DE LA CNA

LES VRAIES QUESTIONS POUR L'AVENIR

VENDREDI 2 JUILLET 2010 A ROUEN

Salle des Assises de la Cour d'Appel

(36, rue des Juifs - 76000 Rouen)

Cette année le Forum de la CNA se tiendra à ROUEN, le 2 juillet 2010, de 9 heures à 18 heures.

Le Barreau de ROUEN et la Section Haute-Normandie de la CNA sont heureux de vous accueillir dans le cadre prestigieux de leur Palais de Justice.

La Grand' chambre Solennelle du Parlement de Normandie qui, depuis 1499, après avoir accueilli les différents Rois de France, a entendu les plus grands plaideurs, se devait d'être le témoin des débats qui ne manqueront pas d'être animés sur les dernières questions agitant notre profession

Nous vous convions à participer à nos débats.

Notre assemblée est l'occasion d'en débattre et de fixer les priorités que la CNA défendra.

8h30 - 9h00 - ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9h00 - Ouverture par le Bâtonnier Jérôme HERCE, Bâtonnier du Barreau de

ROUEN et par le Bâtonnier Patrick CHABERT, Directeur du Forum,

ancien Bâtonnier de ROUEN (Salle des Assises de la Cour d'Appel)

9h15 - LA GOUVERNANCE DU BARREAU

Quelle organisation pour demain ? Quelles places pour les avocats et

les barreaux?

10h00 - LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE en 1ère instance et devant

la Cour : Quelle maîtrise pour les parties ?

11h00 - LA RETRAITE DES AVOCATS : Quel avenir pour la CNBF ?

12h00 - LE FINANCEMENT EXTERIEUR DES CABINETS :

Source nouvelle de financement ou course à la dépendance ?

13h00 - DEJEUNER (Maison du Barreau)

Prolongation des travaux pendant le déjeuner

14h00 - REPRISE DES TRAVAUX (Salle des Assises de la Cour d'Appel)

14h00 - LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Professeur Dominique ROUSSEAU (Montpellier)

15h00 - LA PROCEDURE PENALE : grande ou petite réforme

L'exigence de la défense : la présence de l'Avocat en garde à vue

17h00 - SYNTHESE DES TRAVAUX ET VOTE DES MOTIONS

18h00 - CLOTURE

Par albert.caston le 23/06/10

La commission ouverte de droit immobilier

Responsable : M. Jean-François Péricaud

Organise une réunion

le lundi 5 juillet de 18h00 à 20h00

à la Maison du Barreau,

salle du Pont au Change

Ayant pour thème :

«Plan Bâtiment Grenelle : les premières conclusions, notamment sur la RT 2010»

Intervenants : M. Yvon Martinet

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire à l'adresse email suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant vos coordonnées postales si vous n'êtes pas avocat du Barreau de Paris.

Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heures validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.

Par albert.caston le 22/05/10

Concours de la Conférence

Les séances du concours de la Conférence, présidées par le Bâtonnier,

ont lieu à la bibliothèque de l'Ordre,

à 19h30, chaque mercredi.

www.laconference.net

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Mercredi 26 mai, 19ème séance

Sujets :

1. L'homme est-il plus grand que ses fautes ?

2. Peut-on exister sans vivre ?

L'invité d'honneur sera Le Père Guy Gilbert, prêtre et éducateur spécialisé.

Rapporteur : Mme Vanessa Bousardo, 9ème Secrétaire de la Conférence

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Mercredi 31 mai, 20ème séance

Sujets :

1. Y a-t-il toujours un rapport ?

2. Le présent a-t-il toujours raison ?

L'invitée d'honneur sera Marie Darrieussecq, Ecrivain, psychanalyste,

marraine du Réseau DES France et de l'association Bibliothèques Sans Frontières.

Rapporteur : M. Franck Fischer Bertaux, 7ème Secrétaire de la Conférence

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Mercredi 2 juin, 21ème séance

Sujets :

1. Faut-il faire appel?

2. Peut-on rallumer les étoiles?

L'invitée d'honneur sera Madame Elisabeth Guigou, Député, Ancien Garde des Sceaux.

Rapporteur : Madame Kee-Yoon Kimi, 6 ème Secrétaire de la Conférence

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Contact : M. Yassine Yakouti, 11e secrétaire

Tél. : 06 13 88 43 76

E-mail : yassine.yakouti@hotmail.fr

Site : www.laconference.net

>>>>>>>>>>> Rappel sur l'organisation du premier tour du concours de la Conférence

Rappel sur l'organisation du premier tour du concours de la Conférence

Rappel sur l'organisation du premier tour du concours de la Conférence

Le premier tour du concours de la Conférence se déroule de janvier à fin juin 2010, à raison d'une séance par semaine, le mercredi.

Quinze jours avant la date de chacune des séances, les deux sujets proposés, à traiter par l'affirmative ou par la négative, sont publiés sur le site de la Conférence, affichés au Palais et publiés au Bulletin du barreau.

Les candidates et candidats désireux de s'inscrire à la séance annoncée peuvent alors adresser un mail à M. Yassine Yakouti, 11e secrétaire (yassine.yakouti@hotmail.fr), en précisant le sujet choisi et la position retenue.

Les séances se déroulent à la Bibliothèque de l'Ordre (Palais de Justice - Escalier A) ouverte au public pour cette occasion.

Entrée libre.

Par albert.caston le 21/05/10

La commission ouverte de droit immobilier

Responsable : M. Jean-François Péricaud

Sous-commission marchés de travaux

Responsable : Mme Nathalie Peyron

Organise une réunion le jeudi 27 mai de 18h à 20h, salle Gaston Monnerville

à la Maison du Barreau

Ayant pour thème : «La sous-traitance »

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire à l'adresse email suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant vos coordonnées postales si vous n'êtes pas avocat du Barreau de Paris.

Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heures validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.

Par albert.caston le 03/04/10

SAMEDI 10 AVRIL 2010

9H - 17H

MARSEILLE

VALIDE 7H AU TITRE DE

LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE*

SEMINAIRE DE FORMATION

SOUS LA DIRECTION DE ALAIN MOLLA ET PHILIPPE VOULAND

JUSTICE PENALE ET PEDOPHILIE

HOTEL PULLMAN PALM BEACH

200 CORNICHE J.F.KENNEDY 13007 MARSEILLE

DEJEUNER SUR PLACE

TARIF : 418,60 € TTC (SOIT 350,00 € HT)

MATINEE 9H - 13H

1 . Aspects juridiques : un droit d'exception ? Comment légiférer ?

Le droit définit-il la pédophilie ?

Les spécificités : prescription, qualification, récidive, exécution de la peine ...

Intervenante : Christine LAZERGES, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

2 . Connaître et comprendre la sexualité des mineurs. Comment distinguer ?

Quel regard sur la sexualité chez les mineurs et entre mineurs ?

Et quand l'abuseur est lui-même mineur ?

Mineurs pervertis : confusion des places, fissuration de la phase de latence, pornographie initiatique.

Les seuils d'âge légaux sont-il en adéquation avec ce qui distingue l'enfant de l'adolescent ?

Phénomènes de groupe et nouvelles conduites sexuelles.

Impact de l'intervention pénale.

Intervenante : Pascale PLOMION, Docteur en Psychologie, Expert

3 . Les défendre tous ! ... même les pédophiles ? Comment les défendre ?

Typologie variable des systèmes de défense générés par ce contentieux.

Face au « client » : disponibilité, neutralité, intransigeance, résistance, incitation à l'aveu ?

Quelle attitude face au déni ?

Face au juge : profil bas et connivence ? provocation ? revendication ?

Face à la victime / Partie civile : affrontement périlleux ?

Difficulté de plaider dans l'hostilité générale.

Intervenant : Alain MOLLA, Avocat au Barreau de MARSEILLE

APRES MIDI 14H - 17H

4 . Entre contestation, mensonge, déni et aveux. Comment les juger ?

La difficulté de juger : entre contestations, dénis, aveux ; stratégie et spontanéité.

Procès pénal ou/et thérapie : guérison de l'auteur, deuil de la victime. Qu'en penser ?

Comment « tenir » les tensions en présence : affrontements Partie civile/Défense/Accusateur public.

Place de l'avocat dans l'édifice.

Etats d'âmes de juges sur la condition carcérale des mis en cause concernés ?

Capacité de l'institution judiciaire à engranger et à traiter ce contentieux.

Intervenant : Jean Jacques PENAUD, Président de la Cour d'Assises de SAINT ETIENNE

5 . Le pédophile et la sanction Comment les traiter ?

Quel avenir pour le pédophile avéré condamné ?

Emprisonnement : punition, élimination, humiliation, dissuasion /exemplarité

Quels soins ? Quelle guérison ?

Evaluation de la récidive post carcérale

Instrumentalisation de l'expert : préparation à la sortie, pronostic, prédication.

Justice pénale : un laboratoire du principe de précaution.

Capacité de l'institution pénitentiaire à engranger et à traiter ce contentieux.

Place de l'avocat dans l'édifice

Intervenant : Sophie BARON LAFORET, Psychiatre, Directrice du CERIAVSIF-PARIS (Centre Ressource pour Intervenants auprès des Auteurs de Violence Sexuelle Ile-de-France)

* VALIDE 7H AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

POSSIBILITE DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LE FIF-PL

Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque

FIF PL 35-37 rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02 - Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

Par albert.caston le 03/04/10

Les dialogues juridiques de Beauvais

> Mercredi 28 avril 2010 <

Maladrerie Saint Lazare, Beauvais

(valide 8h au titre de la formation continue des avocats)

8H30 à 9H00 : accueil autour d'un café de bienvenue

OUVERTURE DES TRAVAUX

Sous la Présidence de Philippe BILGER, Avocat Général près la Cour d'Appel de PARIS.

09H00 : Propos de bienvenu de Xavier PÉRÈS, Bâtonnier du Barreau de Beauvais

Mot d'accueil de Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais et Présidente de la Communauté d'Agglo du Beauvaisis, ou de son représentant

Intervention introductive de Philippe BILGER, Avocat Général près la Cour d'Appel de Paris

LA DEFINITION DE L'ERREUR JUDICIAIRE

Une détention provisoire suivie d'un non lieu, une relaxe ou un acquittement après plusieurs années de procédure, une condamnation définitive suivie d'un procès en révision, où commence l'erreur judiciaire ?

Débats animés par Clémence VASSEUR-THEVENOT, rédactrice en chef du magazine Culture Droit.

Première TABLE RONDE : “Radiographie de l'erreur judiciaire”

Roland AGRET a été condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir été l'instigateur d'un meurtre. Après plusieurs années de combat et d'acharnement, et six années de détention, il obtient la révision de son procès en 1985 et sera acquitté.

L'éclairage d'un ancien Médecin de la Santé, d'un Expert psychologue et d'un Avocat, permettra d'appréhender toutes les dimensions, psychologiques, médicales, et sociétales d'une telle erreur.

avec la participation de :

→ Philippe BILGER, Avocat Général

→ Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS et du C.D.A.D. de l'Oise

→ Colonel LE FLOCH, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise

→ Benoît VARIN, Avocat spécialiste en Droit Pénal, ancien Bâtonnier de BEAUVAIS

→ Roland AGRET, Président de l'Association Action Justice

Echanges avec la salle

Deuxième TABLE RONDE : “Le diagnostic de l'erreur judiciaire”

« Ce que je reproche à la Justice, ce n'est pas de se tromper, c'est de se croire infaillible » (Roland AGRET)

Enquêteurs, Magistrats, Avocats, Experts, constituent tous les maillons d'une même chaîne. Ces professionnels feront part de leurs expériences et évoqueront les évolutions souhaitables.

avec la participation de :

→ Roland AGRET

→ Docteur Véronique VASSEUR (auteur de l'ouvrage : " Médecin-Chef à la Santé”)

→ Thierry ILLOUZ, Avocat au Barreau de PARIS, écrivain

→ Un expert psychologue

Echanges avec la salle

Synthèse et clôture de la matinée :

Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ, Ancien Bâtonnier de BEAUVAIS, responsable de la Commission Colloque, Avocat.

Buffet déjeuner sur place

APRES-MIDI : LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE

L'erreur judiciaire n'est pas seulement pénale, elle existe également sur le plan civil.

Ces procédures pénales et civiles sont complexes et le rôle de l'Avocat y est déterminant.

Débats animés par Clémence VASSEUR-THEVENOT

LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE AU PENAL

Intervention introductive de Monsieur Roland AGRET. Il retracera les conditions de la révision de son procès et les difficultés rencontrées pour obtenir une indemnisation 20 ans après son acquittement.

Troisieme TABLE RONDE La procédure de révision des condamnations pénales (articles 622 et suivant du Code de procédure pénale)

Exposé de présentation.

Par Mikaël BENILLOUCHE, Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne, Professeur de Droit Pénal

Avec le regard croisé de : Philippe BILGER Avocat Général et Roland AGRET

La procédure d'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires

Exposé de présentation.

Par Monsieur Mikaël BENILLOUCHE

Suivi d'un échange avec

Le Docteur Cécile MANAOUIL, Médecin-Expert judiciaire (Membre de la CIVI D'AMIENS)

Un représentant de l'Agent Judiciaire du Trésor

Echanges avec la salle

Quatrieme TABLE RONDE : LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE COMMISE AU CIVIL

La procédure du recours en révision

Intervention de Maître Charles SAUTREUIL

Avocat Honoraire au Barreau de BEAUVAIS

Un représentant du Parquet

Clôture de la journée :

Jean-François de LA SERVETTE, Ancien Bâtonnier du Barreau de BEAUVAIS

Ordre des avocats

Palais de Justice - 20 boulevard Saint Jean - BP 325

60021 Beauvais Cedex - E-mail: avocats.beauvais@free.fr

Téléphone: 03.44.45.61.21 - Fax: 03.44.10.04.53

de la part du Barreau de Beauvais, envoyez nous un email

Par albert.caston le 03/04/10

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The DRBF provides assistance with the worldwide application of the DRB method by providing general advice and suggestions tailored for the conditions and practices existing in local areas. The DRBF welcomes and supports activities of its members' local chapters as an important means of increasing relevance of the method to each locality.

The DRBF recommends that all users read the DRBF Practices and Procedures manual, which offers a through review of the DRB concept. It is written to assist users of the method such as owners, construction managers, architects, engineers and contractors to employ the process more effectively.

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Par albert.caston le 03/04/10

Colloque Droit et Démocratie

POLICE ET DEMOCRATIE

Jeudi 15 avril 2010

à 18h30

Auditorium du Conseil National des Barreaux

22 rue de Londres 75009 Paris

Métro Saint-Lazare

Introduction :

Jacques RIBS

Président de Droit et Démocratie

Le malaise

Serge PORTELLI

Vice-président au tribunal de grande instance de Paris

La police au dessus des lois ?

Le rapport d'Amnesty International

Patrick DELOUVAIN

Amnesty International

Le point de vue de policiers

Philippe VENERE

Commissaire divisionnaire à la retraite, professeur associé à Paris VIII

et

Patrice RIBEIRO

Secrétaire général Adjoint de Synergie Officiers

Quel contrôle pour une police démocratique ?

M. Pierre LYON-CAEN

Avocat général honoraire à la Cour de Cassation

S'inscrire de préférence par mail : s.bonifassi@lebray.fr

Sinon par courrier : Droit et Démocratie, abs. Stéphane Bonifassi, 7 rue de Madrid 75008 PARIS

2 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats

Par albert.caston le 03/04/10

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

Et

C.E.J.I.B

Collège National des Experts Judiciaires inscrits dans les spécialités du Bâtiment

présentent une formation sur le thème :

TRAVAUX SUR EXISTANTS

Colloque placé sous le Haut Patronage de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation

et présidé par Monsieur Pierre VILLIEN, Conseiller-Doyen honoraire de la Cour de Cassation

Avec pour conférenciers :

Pour la juridiction civile :

Monsieur Daniel PRONIER, Conseiller à la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation.

Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour.

Pour la juridiction administrative :

Monsieur Jean-Marie PIOT, Président de Chambre à la Cour Administrative d'Appel de PARIS

Réf : FC10CEJ1

Le 17 mai 2010

De 14h00 à 18h00

6, rue Albert de Lapparent - 75007 PARIS

4h validées au titre de la Formation Continue Obligatoire des Avocats

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Direction de la Formation Continue

63 rue de Charenton - 75012 PARIS

01 43 43 78 37 / 38

Site Internet EFB : http://www.efb-formation-continue.com

TRAVAUX SUR EXISTANTS

17 mai 2010 - 14h00 à 18h00

BULLETIN D'INSCRIPTION

Réf : FC10CEJ1

NOM PRENOM

NOM DU CABINET N° TOQUE

N° CNBF

ADRESSE

EMAIL

(EN CAPITALES) TELEPHONE

TEL. PORTABLE FAX

17 mai 2010 Avocats inscrits FC10CEJ1 gratuit

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

EFB - Direction de la Formation Continue - 63 rue de Charenton - 75012 Paris

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT : «Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,86€ par heure de formation réalisée.

Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu»

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT

48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.

Par albert.caston le 25/03/10

La Commission Ouverte de Droit Immobilier

Responsable : M. Jean-François Péricaud

Sous-commission responsabilité et assurance des constructeurs

Responsable : M. Michel Vauthier

Organise une réunion le mardi 13 avril de 18h00 à 20h00 à la Maison du Barreau, salle Monnerville

Ayant pour thème : « Le juge chargé du contrôle et l'expert judiciaire »

Intervenants : Mme Brocard-Laffy, vice présidente du tribunal de grande instance de Paris - juge chargée du contrôle des expertises du tribunal de grande instance de Paris et M. Patrick Demanche, président de la compagnie des experts architectes près le tribunal administratif et la cour d'appel de Paris

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire à l'adresse email suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant votre numéro de vestiaire si vous êtes avocat parisien, vos coordonnées postales si vous n'êtes pas avocat du Barreau de Paris.

Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heures validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.