Par albert.caston le 15/02/10

147ème session d'études

Evolutions et conséquences des nouveaux textes pour les marchés publics

Jeudi 25 et vendredi 26 mars 2010

A L'Auditorium de la Maison du Barreau - 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS

Jeudi 25 mars 2010

8 h 30 - Accueil des participants

9 h 15 - Ouverture

Par Catherine BERGEAL

Directrice des Affaires Juridiques

Ministère de l'Economie et des Finances

et

Jean Marc PEYRICAL

Président de l'APASP

Maître de Conférences à l'Université de Paris XI – Avocat à la Cour

10 h 30 – Du guide des « bonnes pratiques » de la DAJ aux règlements intérieurs des structures publiques : Quelle valeur juridique ? Quelles modalités d'application ?

Table ronde animée par Clodyne DELACROIX, Directeur Adjoint des systèmes d'information CCIP -

Alain HENRY, Directeur Juridique du Département de la Drôme - Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP

11 h 45 - Les clauses de variation des prix : un point sur les dernières jurisprudences et les conséquences pour l'acheteur public (CE 9 décembre 2009 Département de l'Eure)

Table ronde animée par Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP et Guy JOMIN, Administrateur de l'APASP

12 h 30 - Déjeuner

14 h 00 – Pondération des critères de choix et publication de la table de notations: quelle nouveauté ?

(Conseil d'Etat du 30 janvier 2009, ANPE - Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2009, Société Eurovia Alsace Franche Comté, n° 0901056 - Ordonnance du 23 décembre 2009, n° 0902816 tribunal administratif de Dijon. Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour

14 h 30 – Que peut exiger le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les niveaux minimaux de capacités des opérateurs économiques ? Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour

15 h 30- Bilan d'application des nouveaux CCAG (travaux, FCS, prestations intellectuelles....)

Table ronde animée par Charles PAREYDT, Avocat Cabinet Gohon - Jean Paul ROUFFIGNAC, Directeur de la stratégie des achats à l'UGAP - Didier ADDA, Directeur Gérant Conseil en Propriété industrielle (TPC)

Fin de la journée vers 17 h 30

Vendredi 26 mars 2010

9 h00 – L'évolution des seuils et la disparition programmée des 20 000 € Quelles conséquences pour les acheteurs publics ?

Table ronde animée par Daniel GUILMAIN, Avocat à la Cour et Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP

10 h 00 – Les premières conséquences des textes sur les référés contractuels et précontractuels

Par Assiba DJEMAOUN, Avocat à la Cour

11 h 00 – La dématérialisation des marchés publics et le profil de l'acheteur : point sur les obligations de l'acheteur public par Cyrille Emery, Rédacteur en Chef adjoint du Moniteur et Rédacteur en Chef délégué de Contrats Publics

12 h 00 – L'évolution des textes sur les marchés publics : quelles conséquences pour les SEM, les associations et les HLM ? par Catherine PROUST-DESBONNET, Consultante société CPC

Fin de la session d'études 12 h 30

Renseignements Pratiques et Inscriptions

Service de la Formation Continue , 63 rue Charenton – 75012 PARIS 10h validées pour la

e-mail : ifc@efbparis.fr ou fax : 01 43 43 48 10 site internet : www.efb-formation-continue.com Formation Continue obligatoire des Avocats

BULLETIN D'INSCRIPTION

Attention : nombre de places limité

A nous adresser par mail ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

NOM PRENOM

NOM DU CABINET N° TOQUE

N°CNBF

ADRESSE

EMAIL TELEPHONE

TEL. PORTABLE FAX

Le 25 et 26 mars 2010

Avocats inscrits

FC10022 GRATUIT

Une confirmation d'inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email,

aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT :

«Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,86€ par heure de formation réalisée.

Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu»

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.

Par albert.caston le 23/01/10

La justice, et si on en débattait face à face ?

Vu sur le blog de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde

Lâchez vos claviers et venez débattre en direct. Le Monde organise dans ses locaux une série de cinq rencontres sur la justice au moment où celle-ci est en pleine tourmente réformatrice. Une occasion de rencontrer bon nombre de ceux, magistrats ou avocats, dont le nom revient régulièrement dans les colonnes de ce blog.

Mercredi 27 janvier: la garde à vue, cette exception française, avec le vice-bâtonnier de Paris, Jean-Yves Leborgne, l'avocate Françoise Cotta et le commissaire Richard Srecki, chef de la sûreté départementale du Val-de-Marne.

Lundi 1er février: faut-il supprimer le juge d'instruction? avec le juge Renaud Van Ruymbeke et l'avocat Eric Dupont-Moretti.

Lundi 8 février: “le procureur est-il un magistrat comme les autres? ” avec le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest et l'avocat général près la cour d'appel de Paris, Jean-Paul Jean.

Lundi 15 février: juré d'assises, dernier devoir citoyen, avec Alain Verleene et Dominique Coujard, ex présidents de cour d'assises à Paris et des jurés qui ont siégé avec eux.

Lundi 22 février: de la pègre à l'élite, les nouveaux avocats du pouvoir avec les avocats Pierre Haïk, Thierry Herzog, Olivier Metzner et Hervé Temime.

Ça se passe dans les locaux du journal, 80 bd Blanqui, 75013 (métro Glacière ou Corvisart) de 18H à 20H et les débats sont animés par les journalistes du Monde spécialisés police et justice.

On s'y retrouve?

La réservation se fait ici : http://salle.fnacspectacles.com/recherche/rechercheDetail.do?codins=LEMO...

Par albert.caston le 18/01/10

Assises « JUSTICE CONSTRUCTION

MARDI 9 FEVRIER 2010

SANTÉ et ACTE DE CONSTRUIRE

Première Chambre – Cour d'appel de PARIS

MATIN

Accueil à partir de 8 h 30.

9 heures Ouverture des Assises

par Monsieur Alain LACABARATS,

Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation.

Intervention du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de Paris

Présentation de la journée par Monsieur Fabrice JACOMET,

Président de « Justice Construction».

Présentation de la matinée

par Monsieur Jean-Claude RIGUET, Vice-président de « Justice Construction

LA POLLUTION DES SOLS ET LA GESTION DES DECHETS REGLEMENTATION NATIONALE ET EUROPEENNE

par Maître Jean-Pierre BOIVIN, Avocat à la Cour d'Appel de Paris Professeur à l'Université de Sceaux.

DÉBAT

LA PREPARATION DU CHANTIER

par Madame Véronique FOUILLEROUX, Chef du département prévention et conditions de travail à la Fédération Fran du Bâtiment.

TABLE RONDE

Avec la participation de

Monsieur Bertrand FAURE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Par

Monsieur Denys MILLET, Avocat Général à la Cour d'Appel de Paris.

LES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES

par le Docteur Catherine BONNIN, Directeur Général de l'Association Paritaire de Santé au Travail BTP RI' et le Docteur Claudie LEBAUPAIN.

DÉBAT

-- DÉJEUNER LIBRE --

APRÈS-MIDI

Présentation de l'après-midi par Maître Jean-François PÉRICAUD et Monsieur Jean DUNGLAS Vice-présidents de «Justice Construction».

LE CHOIX DES MATERIAUX

REGLEMENTATION ET PROTECTION DE LA SANTE

par Monsieur Dominique HOESTLANDT.

Président de I'UNICEM.

DÉBAT

LE RISQUE PENAL

A QUELLE FIN?

par Maître Nathalie RORET

Avocat à la Cour d'Appel de Paris.

DEBAT

LE RISQUE CIVIL

ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

par Monsieur le Professeur François-Guy TREBULLE,

Professeur à l'Université Paris-Descartes.

DÉBAT

SYNTHESE

par Monsieur le Professeur François-Guy TREBULLE.

CLÔTURE DES TRAVAUX

par Monsieur Fabrice JACOMET,

Président de « Justice Construction

Par albert.caston le 17/01/10

L'ADIJ organise, dans le cadre des Mardis de l'ADIJ, une conférence sur le thème

« Vers une stratégie européenne en matière d'e-justice »

animée par Stéphane Cottin, conseiller au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement,

membre de la délégation française au Groupe « Informatique Juridique » du Conseil de

l'Union Européenne

le Mardi 16 février 2010

de 9h15 à 11h15

à la Maison du Barreau, salle Monnerville, 2/4 rue de Harlay, Paris 1er

avec une présentation du futur portail d'accès à l'information relative à la justice en ligne en

Europe : www.ejustice.eu

Les priorités d'action de l'Union européenne pour favoriser l'accès des citoyens aux

informations judiciaires et pour renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des

Etats membres ont conduit la Commission à créer le portail "ejustice" qui a au moins trois

fonctions :

· fournir aux citoyens un accès à l'information sur les systèmes et les procédures

judiciaires et aux renseignements pratiques sur les autorités compétentes et les

procédures pour obtenir une aide juridique ;

· constituer une plate-forme d'orientation des utilisateurs vers les sites internet des

institutions judiciaires, des réseaux et des registres de l'Union européenne ;

· offrir un accès direct à certaines procédures européennes. A long terme, les

procédures judiciaires pourraient être complètement électroniques.

* *

*

Frais de participation (à régler par chèque à l'ordre de l'ADIJ) :

Membre de l'ADIJ : Gratuit Non-Membre de l'ADIJ : 35 Euros

Madame/Monsieur.....................................................................................................................

Titre/Fonction............................................................................................................................

Société/Institution/Cabinet/Etablissement................................................................................

Adresse....................................................................................................................................

Email.........................................................................................................................................

Téléphone..................................................................................................................................

N° CNBF (Avocat seulement pour déclaration à la for mation continue)..............................

A renvoyer à l'adresse suivante :

A l'attention de Christiane Féral-Schuhl, Présidente de l'ADIJ

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, 9 rue Royale, 75008 Paris

Fax : 01 70 71 22 22 e-mail : coordination-adij@feral-avocats.com

Par albert.caston le 17/01/10

Colloque Droit et Démocratie

Débat public avec Jean-Marie DELARUE

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Lundi 1er février 2010

à partir de 18h00

Auditorium du Conseil National des Barreaux

22 rue de Londres 75009 Paris

Métro Saint-Lazare

Introduction :

M. Jacques RIBS

Président de Droit et Démocratie

Participeront notamment au débat :

M. Patrick MAREST

Secrétaire général de l'Observatoire International des Prisons

Me Philippe LEMAIRE

Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre

M. Serge PORTELLI

Vice-président au tribunal de grande instance de Paris

S'inscrire de préférence par mail : s.bonifassi@lebray.fr

Sinon par courrier : Droit et Démocratie, abs. Stéphane Bonifassi, 7 rue de Madrid 75008 PARIS

2 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats

Par albert.caston le 17/01/10

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

Vous propose un débat sur :

«Regards croisés – DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE»

Proposé par Monsieur Yann AGUILA

Conseiller d'Etat

La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : bilan et perspectives

FC10003

Sous la présidence de : Avec les interventions de :

André POTOCKI Nicolas MOLFESSIS,

Conseiller à la Cour de Cassation Professeur à l'Université Paris II

Jacques-Henri STAHL,

Conseiller d'Etat

Le Jeudi 28 janvier 2010

de 18h00-20h00

A la Bibliothèque de l'Ordre des Avocats

Palais de justice – 75001 PARIS

2 heures validées pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Service de la Formation Continue

63 rue Charenton – 75012 PARIS

Fax 01 41 43 48 10

ifc@efbparis.fr

site internet : www.efb-formation-continue.com

BULLETIN D'INSCRIPTION

NOM PRÉNOM

NOM DU CABINET N° TOQUE

N°CNBF

ADRESSE

EMAIL TÉLÉPHONE

TEL. PORTABLE FAX

28 janvier 2010 Avocats inscrits FC10003 gratuit

Une confirmation d'inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email,

aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

EFB – Direction de la Formation Continue – 63 rue de Charenton – 75012 Paris

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION DE

L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT :

«Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,71€ par heure de formation réalisée ; Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu».

Par albert.caston le 17/01/10

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

Vous propose un colloque :

Fondé par Jean-Claude WOOG et dans l'esprit qui a toujours animé ses réunions de formation continue, spécialement en voies d'exécution.

LES ENTRAVES AUX

PROCEDURES D'EXECUTION

Sous la coordination de

Jean-Claude WOOG

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Et

Denis TALON

Avocat à la Cour de Paris

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Le lundi 25 janvier 2010

De 14h à 18h

A l'AUDITORIUM - Maison du Barreau

2/4, rue de Harlay

75001 PARIS

FC10009

4h00 heures validées pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Service de la Formation Continue

63 rue Charenton – 75012 PARIS

e-mail : ifc@efbparis.fr ou fax : 01 43 43 48 10

site internet : www.efb-formation-continue.com

LES ENTRAVES AUX PROCEDURES D'EXECUTION

I- INTRODUCTION GENERALE

Sensibilisation à la stratégie du créancier qui a la liberté des voies d'exécution sous réserve de l'abus de droit :

JEAN-CLAUDE WOOG,

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

II LES CONTESTATIONS EN MATIERE DE DISTRIBUTION

Les procédures de distribution amiable, avec un ou plusieurs créanciers ou judiciaires, en différentes matières, peuvent faire l'objet de contestations qui affectent les principes et leur mise en oeuvre :

JULIE COUTURIER,

Avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre

III - LE SURENDETTEMENT ET LE REDRESSEMENT

Ces deux phases, sous le contrôle d'une commission puis du juge de l'exécution, doivent être prises en compte par les créanciers de toutes natures:

ANTOINE GENTY

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

IV - LES IMMUNITES DE JURIDICTION

Elles peuvent être liées aux biens ou aux personnes en ralentissant, décalant ou interdisant les voies d'exécution:

DENIS TALON,

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

V - LE TITRE EXECUTOIRE EUROPEEN ET SA MAITRISE PAR L'HUISSIER DE JUSTICE

Que l'exécution se fasse de la FRANCE vers un pays de l'union européenne ou en fonction d'un titre recueilli dans un pays extérieur à l'hexagone, il convient de connaître son régime procédural avec exequatur éventuel :

(à préciser)

VI - CONCLUSION:

L'Avocat étant un chef d'orchestre en harmonie avec les Huissiers de Justice et les Juges outre les Mandataires de Justice, une articulation symétrique et combative permettrait de donner satisfaction aux justiciables, qu'il s'agisse des créanciers, des débiteurs ou des amateurs lorsque des biens sont à vendre:

JEAN-CLAUDE WOOG

BULLETIN D'INSCRIPTION

A nous adresser par mail ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

NOM PRÉNOM

NOM DU CABINET N° TOQUE

N°CNBF

ADRESSE

EMAIL TÉLÉPHONE

TEL. PORTABLE FAX

25 janvier 2010 Avocats inscrits FC10009 GRATUIT

Une confirmation d'inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email,

aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT :

«Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,44€ par heure de formation réalisée ;

Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu ».

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.

Par albert.caston le 13/01/10

Sous la présidence de M. le premier président

Vincent Lamanda

La Cour de cassation et l'Association française pour l'histoire de la justice

proposent un Cycle de conférences 2010

« Penser la justice dans l'histoire »

4 février 2010

de 18h30 à 20h30

Grand'Chambre

La justice sous l'Antiquité

Justice et droit chez Cicéron par Michel Humbert, professeur

émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas

La Justice, comme institution ou comme valeur, fut l'objet de nombreuses

réflexions dans l'histoire de la pensée juridique et politique. Que ce soit du

point de vue philosophique, moral ou juridique, elle a été pensée par un

grand nombre d'auteurs, depuis l'Antiquité, tour à tour comme l'incarnation

de la volonté divine, l'expression des Lumières ou le fondement d'une

cité juste.

Il s'agira de présenter ces grands courants de la pensée juridique autour

de la figure du juge et des conceptions successives de l'acte de juger.

Ce cycle est organisé conjointement par la Cour de cassation et l'Association

française pour l'histoire de la justice.

Par albert.caston le 07/01/10

La Commission Ouverte de Droit immobilier

Responsable : M. Jean-François Péricaud

Sous-commission responsabilité et assurance des constructeurs

Responsable : M. Michel Vauthier

Organise une réunion le jeudi 14 janvier de 18h00 à 20h00 à la Maison du Barreau, salle Monnerville

Ayant pour thème : « Informations sur l'avocat mandataire en transaction immobilière et l'Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières »

Intervenants: M. Michel Vauthier et M. Edouard Vitry, Président et secrétaire de l'AAMTI.

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire à l'adresse email suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant vos coordonnées postales si vous n'êtes pas avocat du Barreau de Paris.

Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heures validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.

Par albert.caston le 15/12/09

COMMUNIQUE commun du 14 décembre 2009

des bureaux nationaux de

- l'association nationale des juges d'instance (ANJI),

- l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP),

- l'association française des magistrats de la jeunesse (ANMJ),

- l'association française des magistrats instructeurs (AFMI),

- l'association des jeunes magistrats (AJM),

- le Syndicat FO-Magistrats,

- le Syndicat de la Magistrature (SM),

- l'Union Syndicale des magistrats (USM)

Quelle justice demain en France ?

Profondément inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes, syndicats et associations de magistrats ont décidé, dans une démarche pour la première fois commune, de s'unir pour défendre, dans l'intérêt des Français, une justice indépendante, de qualité, égale pour tous et dotée des moyens nécessaires à son action.

Les atteintes à l'indépendance de l'autorité judiciaire, en violation du principe de séparation des pouvoirs, se sont multipliées depuis deux ans. Sous couvert d'une modernisation certes nécessaire du Ministère de la Justice, ce sont les grands principes qui régissent notre droit depuis la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'architecture d'une justice libre et indépendante qui sont progressivement remis en cause.

Dans le même temps la paupérisation de la Justice, par manque de personnels et de moyens, se poursuit dans l'indifférence générale.

Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions au point que l'explosion apparaît aujourd'hui plus que probable.

Toutes les fonctions sont touchées. Ainsi :

- les juges de l'application des peines sont stigmatisés à l'occasion du moindre fait divers impliquant une personne déjà condamnée, pendant que les lois de circonstances votées sans moyens pour les appliquer s'amoncellent ;

- les juges des enfants font l'objet d'une suspicion permanente alors que leurs possibilités d'intervention en assistance éducative se réduisent et que les moyens budgétaires d'accompagnements des mineurs délinquants sont en baisse;

- les juges d'instance, confrontés à une réforme non préparée de la carte judiciaire et à une réforme non accompagnée des procédures de tutelle, ne pourront bientôt plus être ces juges du quotidien, proches du justiciable ;

- les magistrats du parquet, de plus en plus encadrés et contrôlés dans leur activité quotidienne par une hiérarchie, dont les nominations sont chaque jour davantage partisanes, s'inquiètent légitimement de leur avenir ;

- les juges civils, comme les juges pénaux, soumis à la pression des statistiques, sont invités, à gérer des flux au détriment d'une gestion personnalisée et humaine des dossiers.

A ce tableau déjà sombre, le Président de la République souhaite ajouter la mort du juge d'instruction, sans modification préalable du statut du parquet. Ce projet de réforme, condamnée par la majorité des Français et par le Conseil de l'Europe, apparaît clairement comme une volonté du pouvoir politique de contrôler les affaires sensibles ou gênantes pour l'exécutif.

Parallèlement, le budget de la Justice judiciaire, déjà l'un des plus faibles d'Europe, stagne et contrairement aux affirmations de la Chancellerie, les effectifs de magistrats et de fonctionnaires de greffes sont réduits au point d'hypothéquer le fonctionnement normal de l'institution.

Or, une justice asphyxiée est une justice sous contrôle. Pour assumer pleinement son rôle constitutionnel de gardienne des libertés individuelles et pour répondre à la demande légitime des Français d'une justice humaine et de qualité, l'institution judiciaire doit disposer de moyens décents, dignes d'une vraie démocratie.

Face à ce contexte catastrophique, tous les syndicats et toutes les associations de magistrats, ont décidé d'engager un vaste débat sur l'avenir de la justice.

Quelle justice pour demain ?

Une justice indépendante ou sous tutelle ?

Une justice dotée des moyens de fonctionner, plus efficace et plus rapide ou une justice paupérisée ?

Une justice égale pour tous ou une justice favorisant quelques uns ?

Nous, magistrats, garants constitutionnellement des libertés individuelles, considérons que la sauvegarde d'une Justice forte, indépendante et égale pour tous est indispensable à l'équilibre démocratique.

Pour affirmer ce choix, le partager avec l'ensemble de la population, nous avons décidé de nous mobiliser tout au long de l'année 2010. Nous le ferons aux cotés de tous ceux qui concourent à l'action de la Justice.

Les premières actions de mobilisations seront annoncées lors d'une conférence de presse tenue le

Mercredi 16 décembre 2009 à 11 heures

au TGI de Paris - Salon du Harlay