Par albert.caston le 08/12/09

Commission ouverte de Droit pénal du Barreau de PARIS

Responsable : Mme. Frédérique Pons

Mercredi 16 décembre de 18h30 à 20h30,

Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville

Thème :

« la loi pénitentiaire et un point sur l'actualité »

Intervenant :

Mme Martine Malinbaum, Membre du Conseil de l'Ordre

Les commissions sont gratuites et ouvertes à tous. Elles se tiennent à la Maison du Barreau ou à la Bibliothèque de l'Ordre.

Par albert.caston le 02/12/09

Communiqué. Invitation & Mobilisation

Paris, le 2 décembre 2009

APPEL DU BARREAU DE PARIS

Nous, avocats, en appelons aujourd'hui à tous les intervenants de la société civile et politique, ainsi qu'aux pouvoirs publics afin que la garde à vue soit réformée en profondeur, qu'elle reste une mesure de privation de liberté strictement exceptionnelle.

L'avocat doit être présent tout au long de sa durée et assister aux interrogatoires. Il doit avoir accès au dossier de son client. Par ailleurs, nous ne tolérons plus que les lieux de garde à vue soient indignes et insalubres.

Le bâtonnier du barreau de Paris Christian Charrière-Bournazel et son Conseil de l'ordre vous convient

lundi 7 décembre à 10h30

à la Maison de l'Avocat

11 place Dauphine

75001 Paris

à un débat sur le thème :

" Police - justice : contrôle ou connivence ?"

Le débat sera animé par Pierre Rancé, chroniqueur judiciaire et en présence de personnalités du monde politique, économique et culturel

Christian Charrière-Bournazel

Bâtonnier de l'Ordre

________________________________________

Le bâtonnier de Paris est le porte-parole de plus de 21 000 avocats Représentant le Barreau dans tous les actes de la vie civile, le bâtonnier est là pour exprimer l'avis d'une profession en prise directe avec l'actualité et la société. Cette représentation est protocolaire. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le bâtonnier diffuse également toutes les informations relatives à la vie du barreau à ses membres, notamment par la voie du Bulletin du barreau de Paris.

________________________________________

Contacts presse

Agence Lexposia

Sarah Berrebi / Frederic Bonaventura

29 rue de Trévise - 75009 Paris

Tél.: 01 44 83 66 78

Mobile : 06.14.53.20.41

sberrebi@lexposia.com

Ordre des avocats de Paris

Marie-Anne Roudeix :

Responsable de la communication

11 place Dauphine - 75053 Paris cedex 01

Tél.: 01 44 32 47 09

Mobile : 06 60 85 51 94

mroudeix@avocatparis.org

Par albert.caston le 30/11/09

SEMINAIRE DE FORMATION

sous la direction de Me Alain Molla

"JUSTICE PENALE ET VERITE "

(vérité absolue ou vérité judiciaire)

SAMEDI 12 DECEMBRE 2009 à MARSEILLE

Hôtel SOFITEL VIEUX PORT (De 9h à 17 h avec pause déjeuner)

1 . La recherche de la vérité est-elle un métier ? :

Qui du Juge d'instruction ou du Procureur a vocation à l'exercer ?

Quelle qualification, quelle indépendance et quelle légitimité pour l'autorité en charge de cette recherche?

Quelle disponibilité à l'improbable ? Évaluation de la qualité de la vérité produite ? La distinction siège et parquet a-t-elle encore un sens au stade de la recherche de la vérité, notamment au seing des JIRS ?

Qui contrôle qui ?

Un parquetier la rechercherait-il différemment (prospective version « rapport LEGER »)

Intervenants :

Mme Catherine LEVY, Juge d'Instruction

Mr Marc RIVET, Substitut du Procureur de la République

2 . Quel système pénal pour la quête de quelle vérité ? :

Entre acquittement et perpétuité : preuve d'un vrai dynamisme ou indice de fluctuations vertigineuses d'un système ?

Doit-on, peut-on sortir de l'alternative : inquisitoire et accusatoire ?

Qui d'autre que le juge d'instruction peut la rechercher et selon quelle(s) méthode(s) ?

Indépendance ? Au nom de quelle légitimité ?

Quelle adversité pour l'avocat ? Quels moyens pour rivaliser ?

L'égalité des armes est-elle un objectif réaliste ?

Intervenants :

Me Daniel SOULEZ LARIVIERE, Avocat

Me François SAINT PIERRE, Avocat

3 . Expertise « psy » et vérité :

La vérité des faits ou celle du sujet ?

Entre un examen clinique tout puissant et une soumission contraignante aux données factuelles, quel équilibre ?

Quels repères éthiques quand le récit factuel du sujet à l'expert alimente les charges ?

Place et influence de l'intime conviction de l'Expert

Intervenant :

Mr Daniel ZAGURY, Expert Psychiatre

4 .Vérité et conscience d'avocat :

La vérité est-elle son problème ?

Exigeante ou encombrante ? Repère ou piège ?

Vérité accablante et stratégie de défense : Quel accompagnement pour le déni ou le mensonge ?

Vérité construite : distance, coopération ou compromission ?

Quelles précautions pour éviter l'erreur ? L'avocat peut-il en être responsable ?

Une conscience spécifique au pénal ?

Intervenant :

Me Thiennot GRUMBACH, Avocat, ancien Bâtonnier

TARIF : 418,60 € TTC (soit 350,00 € HT)

possibilité de prise en charge par le FIF.PL*

Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque

FIF PL 35-37 rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

Formation validée (7 h) au titre de l'obligation de formation continue des avocats

Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13

Tel : 04.91.13.40.43 - Fax : 04.91.13.40.44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381

www.defensepenale.com

BULLETIN D'INSCRIPTION A DECOUPER ET A RETOURNER PAR COURRIER A L'IDP AU PLUS TARD LE 11 DECEMBRE 2009

« JUSTICE PENALE ET VERITE »

séminaire de formation du Samedi 12 DECEMBRE 2009 à Marseille HOTEL SOFITEL VIEUX PORT

Nom : Prénom :

Cabinet : Barreau :

Adresse :

Tel : Fax : e-mail :

‚ participera au séminaire de formation du Samedi 12 Décembre 2009

‚ règle la somme de 418,60 € TTC (350,00 €HT) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

Conditions d'annulation : Pour toute annulation postérieure au 9 Décembre 2009, les frais seront de 107,64 € TTC soit 90,00 € HT.

L'annulation doit être formulée par écrit.

Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par un Confrère de son choix.

22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Tel: 04 91 13 40 43 / Fax: 04 91 13 40 44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire : FR06453944381 N° immatriculation Préfecture PACA : 93131145813

e-mail: idp@defensepenale.com - www.defensepenale.com

Par albert.caston le 30/11/09

Laetitia JANBON

Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Montpellier

et les Membres du Conseil de l'Ordre

Colette de CLERCQ-BROQUERE

Présidente de l'EFACS

et les Membres du Conseil d'Administration

ont l'honneur de vous inviter

le jeudi 17 décembre 2009

de 17 h 30 à 19 h 30

à la Maison des Avocats

à la Conférence

de

Monsieur Robert BADINTER

Sénateur,

Ancien Président du Conseil Constitutionnel,

Ancien Garde des Sceaux

La Réforme de la procédure pénale

Maison des Avocats

14 rue Marcel de Serres, CS 49503

34961 Montpellier Cedex

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Bulletin d'inscription

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Par albert.caston le 30/11/09

COUR D'APPEL DE PARIS

LA JUSTICE FACE À LA CRISE

UN CONTENTIEUX DE CRISE

UNE JUSTICE DE CRISE

LE JUGE CONTRE LA CRISE :

LA RÉALITÉ ET LES LIMITES DES POUVOIRS DU JUGE

9 h 30 INTERVENANTS

* M. Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance de Paris

* M. Christian de Baecque, Président du tribunal de commerce de Paris

* M. Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail au Ministère du

Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

* M. René Ricol, Président de la société Ricol Lasteyrie

* M. Jean Naslin, Directeur juridique du Groupe Caisse d'Épargne

10 h 45 TABLE RONDE

* Mme Laurence Parisot, Présidente du Medef

* Mme le Bâtonnier Dominique de la Garanderie, Avocate à la cour de Paris

* M. Pierre Godé, Conseiller auprès du Président de la société LVMH

* Mme Anne Caron-De glise, Magistrate, conseillère à la cour d'appel de Paris

Échanges avec la salle

12 h 30 DÉJEUNER

LE JUGE DE LA CRISE :

LA SANCTION DES ACTEURS DE LA CRISE

14 h 30 INTERVENANTS

* M. Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des Marchés financiers (AMF)

* M. Laurent Le Mesle, Procureur Général près la cour d'appel de Paris

* M. André Dupont-Jubien, Associé Gérant de la Banque Lazard

15 h 30 TABLE RONDE

* Mme Alice Pézard, Magistrate, conseillère à la Cour de cassation

* M. Gilles Paniez, Directeur Juridique du Groupe Artémis

* M. Olivier Pardo, Avocat à la cour de Paris

Échanges avec la salle

16 h 30 PAUSE-CAFÉ

LE JUGE DE LA RELANCE :

LE CONTRÔLE DES MESURES ANTI-CRISE

16 h 45 INTERVENANTS

* M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence

* M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public section du contentieux au conseil

d'État

* M. le Bâtonnier Yves Repiquet, Avocat à la cour de Paris, Président de la

commission nationale consultative des droits de l'Homme

17 h 45 TABLE RONDE

* M. Philip Lowe, Directeur général de la Concurrence - Commission Européenne

* M. Peter Herbel, Directeur juridique du Groupe Total

Échanges avec la salle

MARDI 8 DÉCEMBRE 2009

LES MISSIONS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE DANS LA CRISE :

LE JUGE RÉGULATEUR DE L'ÉCONOMIE ET CRÉATEUR DE RÈGLES ADAPTÉES

9 h 30 INTERVENANTS

* Mme Anne-Marie Frison-Roche, Professeure des Facultés de Droit, Directeur du

Master Droit Économique et de la Chaire de Régulation à Sciences Po

* M. T hierry Fossier, Président de chambre à la cour d'appel de Paris

* Mme Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour de Paris

* Mme Jacqueline Riffault-Silk, Magistrate, Conseillère à la Cour de cassation

* M. Br uno Thouzellier, Avocat à la cour de Paris

LES MOYENS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE DANS LA CRISE :

LA SPÉCIALISATION DES JUGES ET LA CONTRACTION DU TEMPS

10 h 30 INTERVENANTS

* Mme Dominique Lottin, Directrice des Services Judiciaires, Ministère de la Justice et

des Libertés

* M. André Gariazzo, Avocat général près la Cour de cassation

* M. Jean-Claude Magendie, Premier Président de la cour d'appel de Paris

11 h 45 TABLE RONDE

* M. Jean-Michel Darrois, Avocat à la cour de Paris

* M. Jean-François Dubos, Secrétaire général, secrétaire du Conseil de surveillance du

Groupe Vivendi

* M. Paul Lombard, Avocat à la cour de Paris

Échanges avec la salle

12 h 15 CLOTURE

* Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

et des Libertés

13 h 00 FIN DU COLLOQUE

Le colloque se tiendra à la 1ère chambre de la cour d'appel.

Contact presse : Chantal.Bockel@justice.fr / Tél.: 06 03 00 85 06

Renseignements / Inscriptions : Christophe.Patureaux@justice.fr

Par albert.caston le 27/11/09

Corinne DREYFUS-SCHMIDT

Présidente de l'Association des Avocats Pénalistes

En partenariat avec

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

vous propose un colloque sur le thème de :

QUELLE NOUVELLE PROCEDURE PENALE ?

Le 12 décembre 2009, de 9h30 à 12h30

à la Maison du Barreau

Intervenants : Robert Badinter, Agathe Logeart, Eric Dupont-Moretti, Jean-Yves Le Borgne, Marc Trévidic, Philippe Lemaire, Henri Leclerc

Cliquez ci-dessous pour obtenir les

PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION

ou consultez le site : www.efb-formation-continue

Par albert.caston le 23/11/09

La Commission Ouverte de Droit immobilier

Responsable : M. Jean-François Péricaud

Sous-commission responsabilité et assurance des constructeurs

Responsable : M. Michel Vauthier

Organise une réunion le

jeudi 17 décembre

de 18h00 à 20h00

à la Maison du Barreau, salle Monnerville

Ayant pour thème : " la responsabilité pénale des locateurs d'ouvrage"

Intervenant : Maître Pierre-Olivier SUR.

Si vous souhaitez participer à cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire à l'adresse email suivante : commissions.ouvertes@avocatparis.org, en mentionnant vos coordonnées postales si vous n'êtes pas avocat du Barreau de Paris.

Cette réunion est prise en compte dans le cadre de la formation continue des avocats.

Il n'y a pas d'attestation papier envoyée pour les avocats parisiens, le nombre d'heures validé par avocat est directement transmis au service de la formation continue.

Par albert.caston le 20/11/09

Conférence-débat

Le 1er décembre à 19 heures

à la Maison du Barreau de Paris,

2 rue de Harlay, 75001 Paris, sur le thème de :

LA SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION

INTERVENANTS

ARNAUD MONTEBOURG

Député de la Bresse et du Val de Saône

Président du Conseil général de Saône-et-Loire

LAURENT LE MESLE

Procureur Général près la Cour d'appel de Paris

PHILIPE BILGER

Avocat Général près la Cour d'appel de Paris

CORINNE GOETZMANN

Vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de Paris

Membre du Bureau de l'Association Française des Magistrats Instructeurs

THOMAS CLAY

Professeur à l'université de Versailles

Doyen de la Faculté de droit

Président du club Droits Justice Sécurités

FRANCIS TEITGEN

Avocat à la Cour

Ancien Bâtonnier de Paris

BENOIT CHABERT

Avocat à la Cour

Ancien membre du conseil de l'Ordre

Ce débat, qui sera animé par DAVID ABIKER, chroniqueur, est un programme validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

Ce colloque est organisé par mon confrère

Lionel Jung-Allegret, à l'occasion de sa candidature au Conseil de l'Ordre.

On me pardonnera d'indiquer, par souci d'égalité entre les candidats, que la publication de cet événement sur mon blog a un caractère purement informatif et n'implique de ma part aucun soutien à cette candidature.

Merci de confirmer votre présence : lionel.jung-allegret@campagnevendomelaw.com

Lionel Jung-Allégret

Vendôme Société d'Avocats

18, avenue de Messine - 75008 Paris

Par albert.caston le 18/11/09

Institut de Défense Pénale

SEMINAIRE DE FORMATION

SOUS LA DIRECTION DE ME ALAIN MOLLA

"JUSTICE PENALE ET VERITE "

(VERITE ABSOLUE OU VERITE JUDICIAIRE)

SAMEDI 12 DECEMBRE 2009 à MARSEILLE

Hôtel SOFITEL VIEUX PORT (De 9h à 17 h avec pause déjeuner)

*1 . La recherche de la vérité est-elle un métier ? :

Qui du Juge d'instruction ou du Procureur a vocation à l'exercer ?

Quelle qualification, quelle indépendance et quelle légitimité pour l'autorité en charge de cette recherche?

Quelle disponibilité à l'improbable ? Evaluation de la qualité de la vérité produite ? La distinction siège et parquet a-t-elle encore un sens au stade de la recherche de la vérité, notamment au seing des JIRS ?

Qui contrôle qui ?

Un parquetier la rechercherait-il différemment (prospective version « rapport LEGER »)

Intervenants : Mme Catherine LEVY, Juge d'Instruction

Mr Marc RIVET, Substitut du Procureur de la République

*2 . Quel système pénal pour la quête de quelle vérité ? :

Entre acquittement et perpétuité : preuve d'un vrai dynamisme ou indice de fluctuations vertigineuses d'un système ?

Doit-on, peut-on sortir de l'alternative : inquisitoire et accusatoire ?

Qui d'autre que le juge d'instruction peut la rechercher et selon quelle(s) méthode(s) ?

Indépendance ? Au nom de quelle légitimité ?

Quelle adversité pour l'avocat ? Quels moyens pour rivaliser ?

L'égalité des armes est-elle un objectif réaliste ?

Intervenants : Me Daniel SOULEZ LARIVIERE, Avocat

Me François SAINT PIERRE, Avocat

*3 . Expertise « psy » et vérité :

La vérité des faits ou celle du sujet ?

Entre un examen clinique tout puissant et une soumission contraignante aux données factuelles, quel équilibre ?

Quels repères éthiques quand le récit factuel du sujet à l'expert alimente les charges ?

Place et influence de l'intime conviction de l'Expert ?

Intervenant : Mr Daniel ZAGURY, Expert Psychiatre

*4 .Vérité et conscience d'avocat :

La vérité est-elle son problème ?

Exigeante ou encombrante ? Repère ou piège ?

Vérité accablante et stratégie de défense : Quel accompagnement pour le déni ou le mensonge ?

Vérité construite : distance, coopération ou compromission ?

Quelles précautions pour éviter l'erreur ? L'avocat peut-il en être responsable ?

Une conscience spécifique au pénal ?

Intervenant : Me Thiennot GRUMBACH, Avocat, ancien Bâtonnier

TARIF : 418,60 € TTC (SOIT 350,00 € HT)

possibilité de prise en charge par le FIF.PL*

* Une prise en charge individuelle est possible si elle parvient au FIF PL au plus tard le jour de la tenue du colloque

FIF PL 35-37 rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02 – Tel : 01.55.80.50.00 / Fax : 01.55.80.50.29

Formation validée (7 h) au titre de l'obligation de formation continue des avocats

Institut de Défense Pénale – Organisme de formation n° 93 13 11 458 13

Tel : 04.91.13.40.43 - Fax : 04.91.13.40.44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire FR06453944381

www.defensepenale.com

BULLETIN D'INSCRIPTION A DECOUPER ET A RETOURNER PAR COURRIER A L'IDP AU PLUS TARD LE 11 DECEMBRE 2009

« JUSTICE PENALE ET VERITE »

séminaire de formation du Samedi 12 DECEMBRE 2009 à Marseille HOTEL SOFITEL VIEUX PORT

Nom : Prénom :

Cabinet : Barreau :

Adresse :

Tel : Fax : e-mail :

- participera au séminaire de formation du Samedi 12 Décembre 2009

- règle la somme de 418,60 € TTC (350,00 €HT) à l'ordre de l'Institut de Défense Pénale

CONDITIONS D'ANNULATION : Pour toute annulation postérieure au 9 Décembre 2009, les frais seront de 107,64 € TTC soit 90,00 € HT.

L'annulation doit être formulée par écrit.

Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par un Confrère de son choix.

22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Tel: 04 91 13 40 43 / Fax: 04 91 13 40 44

N° SIRET : 453 944 381 00012 N° TVA Intracommunautaire : FR06453944381 N° immatriculation Préfecture PACA : 93131145813

e-mail: idp@defensepenale.com - www.defensepenale.com

Par albert.caston le 16/11/09

Programme

Vendredi 4 Décembre 2009

9h00 Accueil

Marie-Élisabeth ANDRE, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier

Philippe AUGE, Président de l'Université Montpellier I

Matin : Les déontologies des professions du droit, approches de droit comparé

Sous la présidence de Philippe THERY

Professeur à l'Université Paris II, Directeur de l'Institut d'études judiciaires

9 h 15 Rapport introductif

Christophe ALBIGES, Maître de conférences à l'Université Montpellier I

Christine HUGON, Professeur à l'Université Montpellier I

9 h 30 Les déontologies des professions du droit, approche canadienne

Louise OTIS, Juge de la Cour d'appel du Québec

10 h 00 Les déontologies des professions du droit, approche espagnole

Jordi NIEVA-FENOLL, Professeur à l'Université de Barcelone

10 h 45 Les déontologies des professions du droit, approche allemande

Rupert VOGEL, Avocat au barreau de Karlsruhe

11 h 15 Les déontologies des professions du droit, approche belge

Ghislain ROYEN, Vice-Bâtonnier du barreau de Verviers

11 h 45 Les déontologies des professions du droit, approche italienne

Enrico CASTALDI, Avocat aux barreaux de Milan et Paris

buffet

Après-midi : Quel avenir pour les déontologies des professions du droit et les relations entre les membres ?

Sous la présidence de Philippe PETEL

Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires

14 h 15 Rapport introductif

Jean-Jacques TAISNE, Professeur à l'Université Lille II, Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires

14 h 45 Le point de vue du magistrat

Catherine HUSSON-TROCHAIN, Première présidente de la Cour d'appel de Montpellier

Bernard LEGRAS, Procureur général près la Cour d'appel de Montpellier

15 h 15 Le point de vue de l'avocat

Jean VILLACEQUE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Perpignan

Jean-Michel CASANOVA, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Montpellier

16 h 00 Le point de vue de l'huissier

Thierry GUINOT, Huissier à Paris

16 h 30 Le point de vue du notaire

Jean-François SAGAUT, Notaire à Paris

Samedi 5 Décembre 2009

Matin : Quel avenir pour les déontologies des professions du droit et les relations avec les justiciables ?

Sous la présidence de Denis MAZEAUD, Professeur à l'Université Paris II

9 h 15 Rapport introductif

Bernard BEIGNIER, Professeur à l'Univ. de Toulouse I, Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires

9 h 30 Le point de vue du magistrat

Dominique CHAGNOLLAUD, Professeur à l'Université Paris II, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

Xavier CHAVIGNE, Substitut général du Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux , membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

Jean-Pierre DRENO, Procureur de la République, Tribunal de grande instance de Perpignan, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

10 h 00 Le point de vue de l'avocat

Antoine GENTY, Avocat au barreau de Paris

10 h 45 Le point de vue de l'huissier

Françoise ANDRIEUX, Huissier à Roquevaire

11 h 15 Le point de vue du notaire

Henri CAVE, Notaire à Montpellier

Rapport de synthèse

Thierry REVET, Professeur à l'Université Paris I