Par albert.caston le 16/11/09

BUDAPEST, LE 20 NOVEMBRE 2009

« Procédures électroniques en Europe »

Barreau de Budapest (adresse : H-1055 Budapest, Szalay u. 5.)

PROGRAMME

9:00 Enregistrement et bienvenue

9:30 Allocations de bienvenue par :

Me. Noël LERYCKE, Président de l'Union des Avocats Européens

Dr. László RETI, Président du Barreau de Budapest

Me. Attila JASDI, Vice-Président de l'Union des Avocats Européens

10:00 Session I « Procédures électroniques en Hongrie »

Dr. Daisy KISS, avocat au Barreau de Budapest

Dr. Nóra SYLVESTER, directrice de l'Autorité Nationale de Télécommunication

Me. Attila JASDI, avocat au Barreau de Budapest

11:45 Questions

12:00 Déjeuner

13:00 Session II « Procédures électroniques en Europe »

Italie : Me. Valentina ROBERTO, avocat au Barreau de Milan

Espagne : Me. Salvador JIMENEZ RODRIGUEZ, avocat au Barreau de Séville

France : Me. Alexis TOMBOIS, avocat au Barreau de Paris

15:30 Questions

Fin des travaux prévue à 18 heures.

Les interventions se feront en français, en anglais et en hongrois avec traduction simultanée.

La conférence est gratuite.

Renseignements: Dr. Attila Jásdi

Tel.: +36 (1) 472 3000

Fax: +36 (1) 472 3001

e-mail: attila.jasdi@szecskay.com

Par albert.caston le 15/11/09

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

Vous propose un colloque sur le thème :

L'AGIR JURIDICTIONNEL

L'avocat – le citoyen

et la protection constitutionnelle

Coordonné par

Philippe KRIKORIAN

Avocat au Barreau de Marseille

FC09073

Lundi 30 Novembre 2009 de 15h à 18h

A l'EFB, Salle 307 - 63, rue de Charenton – 75012 PARIS

3h00 heures validées pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Service de la Formation Continue

63 rue Charenton – 75012 PARIS

ifc@efbparis.fr

Fax : 01 43 43 48 10

site internet : www.efb-formation-continue.com

L'AGIR JURIDICTIONNEL

L'avocat – le citoyen

et la protection constitutionnelle

INTRODUCTION

- Appréhension et définition de l'agir juridictionnel: une théorie et une praxis.

- Une réponse de la Société civile au besoin normatif, lui-même défini comme l'exigence, dans

une société donnée et dans le chef de l'homme libre, d'une constante et renouvelée protection des droits fondamentaux par le droit positif.

- Une théorie de l'action individuelle, par opposition à l'action collective, procédant de

l'individualisme méthodologique ( Raymond BOUDON ).

- La mise en oeuvre de la théorie des conventions ( Luc BOLTANSKI et Laurent THEVENOT ):

valeurs / normes / actions.

- Un criticisme juridique ( DESCARTES, KANT ). Deux écueils à éviter: le particularisme brut

et l'universalisme abstrait.

- Le prolongement nécessaire de l'Agir communicationnel ( Jürgen HABERMAS ).

I-/ LES FINS : LA NECESSAIRE PRISE EN COMPTE PAR L'ETAT DU BESOIN NORMATIF

I-A/ LE SUFFRAGE, CONDITION NECESSAIRE MAIS NON SUFFISANTE DE LA DEMOCRATIE

I-B/ LE DROIT CONSTITUTIONNEL DU CITOYEN DE CONCOURIR PERSONNELLEMENTA LA FORMATION

DE LA LOI

II-/ LES MOYENS: LA SATISFACTION JURIDICTIONNELLE DU BESOIN NORMATIF ENTRE LES MAINS DE L'AVOCAT DEFENSEUR

II-A/ LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'AVOCAT DEFENSEUR

II-B/ LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR UNIVERSEL ( REPU ): LA CONSEQUENCE NECESSAIRE DU PRINCIPE DE LEGALITE

II-C/ LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX: LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

CONCLUSION : L'avocat devant le Conseil constitutionnel

L'exception d'inconstitutionnalité ( nouvel art. 61-1 et art. 62 de la Constitution du 4 Octobre 1958 ) - hypothèse de l'excès de la loi - utilement complétée par l'agir juridictionnel – hypothèse de la carence en loi -

BULLETIN D'INSCRIPTION

NOM PRÉNOM

NOM DU CABINET N° TOQUE

N°CNBF

ADRESSE

EMAIL TÉLÉPHONE

TEL. PORTABLE FAX

23 novembre 2009 Avocats inscrits FC09073 Gratuit

Une confirmation d'inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

EFB – Direction de la Formation Continue – 63 rue de Charenton – 75012 Paris

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT :

«Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,71€ par heure de formation réalisée ; Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu».

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT

48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.

Par albert.caston le 24/10/09

« Ce n'était pas seulement d'ailleurs la cause isolée d'un homme

qui était à défendre,

c'était, derrière cette cause,

le Droit, la Justice, l'Humanité »

Le XIVème Prix International des Droits de l'Homme

« LUDOVIC TRARIEUX »

attribué à

Madame Béatrice MTETWA

Avocate à Harare (Zimbabwe)

lui sera remis

Par Monsieur Gérard LARCHER

Président du Sénat

Le jeudi 29 octobre 2009

à 16 heures 30

dans le grand amphithéâtre de la Maison du Barreau

2 rue de Harlay 75001 PARIS

« Nous sommes l'avenir autant que le présent. Ce qu'ils veulent, ce qui est leur idéal, c'est le glaive qui frappe, qui abat les têtes. Notre idéal à nous est un idéal d'humanité. Nous sommes pour l'égalité devant la loi, pour la liberté de la conscience et de la pensée, pour tous les principes qui sont nécessaires à une véritable démocratie »

(Ludovic Trarieux, à la tribune du Sénat de la République française, 2 juin 1900)

Par albert.caston le 23/10/09

Jeudi 5 novembre

Maison du Barreau

Un débat sur le thème :

« Réflexion autour des trois procès pour crime contre l'humanité en France : Barbie, Touvier, Papon »

à 19h à la Maison du Barreau.

Par albert.caston le 22/10/09

Rencontre sur le thème : La Commande publique à l'épreuve du Droit à l'information (De la Transparence au respect des secrets)

Le Vendredi 27 novembre 2009 de 8heures30 à 17 heures,

Maison de l'Avocat,

salle Albert Haddad,

51 rue Grignan

Marseille 6eme.

Par albert.caston le 20/10/09

LES ENTRETIENS DE LA CITADELLE*

Ont l'honneur de vous annoncer la tenue de leur XXIème Session le

27 novembre 2009 à 8h45 à

La Citadelle de Villefranche sur Mer (06)

Place Emmanuel Philibert

« GRENELLE : QUELS BÂTISSEURS POUR DEMAIN ? »

Sous la présidence de

Madame Jacqueline MORAND DEVILLER

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris1),

Doyen honoraire de l'Université Paris XII

Présidente de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU).

Membre d'honneur des Entretiens de la Citadelle,

*Ordres des Avocats de Nice et de Grasse Huit heures de formation *Union des Compagnies d'Experts de Justice

UCECAAP et UCEJAM

Pour vous inscrire vous êtes invité à adresser un bulletin

d'inscription portant votre nom, votre raison sociale et vos

coordonnées exactes avec un chèque de 140 € à l'ordre

Des Entretiens de la Citadelle, à expédier en son siège :

Bibliothèque de l'Ordre des Avocats 19 rue

Alexandre Mari

(fax 04 92 00 27 28-mail :bibliotheque.avocats@wanadoo.fr)

PROGRAMME :

9h00 : Accueil

Réception par Monsieur le Maire de Villefranche Monsieur Gérard GROSGOGEAT.

Allocutions de Bienvenue par Messieurs les Bâtonniers de l'Ordre des avocats de Nice et de Grasse

Maîtres Eric EDEL et René MANOUKIAN.

Présentation des entretiens par Monsieur REQUENA, expert de Justice.

9h30 : INTRODUCTION DES DEBATS par Madame MORAND DEVILLER

9h45 : Monsieur Philippe BILLET

Professeur agrégé de Droit Public (Université Jean Moulin - Lyon 3)

Président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement

« L'Environnement, un nouveau droit pour demain ? »

10h15 : Discussion

10h30 : Madame Brigitte CHARLES-NEVEU

Avocate au Barreau de Nice

Chargée d'enseignement

« Quelle précaution, demain, pour les juges »

11h00 : Monsieur Pierre SOLER COUTEAUX :

Avocat au Barreau de Strasbourg

Professeur agrégé de Droit Public (Université de Strasbourg)

« Demain, de l'environnement dans l'Urbain ? »

11h30 : Discussion

12h30 : Déjeuner à la Citadelle

14h45 : REPRISE DES TRAVAUX

15h00 : Monsieur Claude TARTAR

Expert de Justice près la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Architecte DPLG

« Aujourd'hui, construire pour demain »

15h30 : Monsieur Jean François DAVID

Expert de Justice près la Cour d'Appel de Versailles

« Expert unique aujourd'hui, inique demain ? »

16 h00 : Discussion

16 h30 : Monsieur Jean Luc BOUGUIER

Mutuelles des Architectes Français,

Direction Juridique

en charge des recours en Cassation

« Quel architecte pour demain ? »

17h00 : Discussion

17h30 : Madame Jacqueline MORAND DEVILLER :

SYNTHESE DES DEBATS

18h00 : Cocktail

Par albert.caston le 28/09/09

Association Justice Construction

Siège social : 85 avenue Henri Martin – 75116 PARIS

Tél. 01.45.04.39.63

Secrétariat Général : 01.34.71.90.70

Association Loi de 1901

LES NOUVELLES AUTORISATIONS D'URBANISME

Petit-déjeuner débat

6 octobre 2009

De 8h30 à 10h30

Cafeteria du Palais, Self Harlay

Intervenant :

Maître Karine DESTARAC, Avocat au Barreau de Paris – Cabinet FAGES et DESTARAC, Responsable Formations E.F.E.

Participation aux frais : 20€

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BULLETIN D'INSCRIPTION

PETIT-DEJEUNER DEBAT DU 6 octobre 2009 de 8h30 à 10h30

Cafeteria du Palais, Self Harlay

LES NOUVELLES

AUTORISATIONS D'URBANISME

NOM

ADRESSE

QUALITE

E-mail

ATTENTION Bulletin à retourner à Jean DELHAYE

11 rue de Verdun

95270 CHAUMONTEL

accompagné de votre chèque de 20 € à l'ordre de JUSTICE CONSTRUCTION

Le bulletin d'entrée à la réunion vous sera adressé en temps utile.

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Si vous ne pouvez vous joindre à nous le 6 octobre 2009 et si le thème vous intéresse, les textes de Maître DESTARAC pourront vous être adressés ultérieurement pour la somme de 15 € suivant le bon de commande ci-dessous :

BON DE COMMANDE

Textes de la Réunion Débat du 6 octobre 2009

NOM

ADRESSE

QUALITE

E-mail

Ci-joint chèque de 15 € à l'ordre de JUSTICE CONSTRUCTION

ATTENTION Bon de commande à retourner à Jean DELHAYE

11 rue de Verdun

95270 CHAUMONTEL