Par albert.caston le 21/03/18

Marché public : l'AMO tenu de la responsabilité décennale  (CE)

 

CE 9 mars 2018, n° 406205, AJDA 2018, p. 536, note Maupin.

Note Sizaire,  Constr.-urb. 2018-5, p. 22..
 


 

Par albert.caston le 12/02/18

Le "BIM" s'envole ...

 
Un assureur propose des contrats-types de missions BIM, l'un pour une mission d'AMO BIM et l'autre pour une activité de BIM management. La démarche vise à dissocier par contrat ce qui relève de la maîtrise d'oeuvre et les responsabilités en découlant, d'une part et d'autre part, la mission BIM management.