Par albert.caston le 17/04/19

 

 
Etude O. Berg, RCA 20019-4, p. 6.
 
Par albert.caston le 15/02/19

 

 
Etude Javaux, SJ G 2019, p. 276.
 
Par albert.caston le 11/06/18

Le projet d'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal

 
Etude F. Rousseau, SJ G 2018, p. 1177.
 

Par albert.caston le 05/03/18

La généralisation de l'amende civile : entre progrès et confusions

 
Etude F. Graziani, D. 2018, p. 428.
 

Par albert.caston le 12/06/17

La sanction de la faute lucrative par l'amende civile

 
Etude Dreyser, D. 2017, p.  1136.
 

Par albert.caston le 21/10/16

Responsabilité civile - L'amende civile : une fausse bonne idée ?

 
Point de vue, Rias, D 2016, p. 2072.
 
Par albert.caston le 03/08/16

Etude Carval, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 42.