Par albert.caston le 22/02/19

 

 
Note Houtcieff, SJ G 2019, sur cass. n° 17-20.624.
 
Par albert.caston le 15/02/19
 
Note Mekki, D. 2019, p. 286, sur cass. n° 17-23.211, 17-11.329, 17-11.924, 17-13.593, 17-17.650, 17-11.337.
 
Par albert.caston le 19/06/18

Le contrat d'adhésion : un contrat spécial ?

 
Etude A Cayol, RLDC 2018-6, p. 16.
 

Par albert.caston le 11/06/18

La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires

 
Etude Tedros, D. 2018, p. 1162.
 

Par albert.caston le 26/02/18

Panorama - droit des contrats - décembre 2016 / janvier 2018

 
Par Mustapha Mekki, D. 2018, p. 371.
 

Par albert.caston le 16/02/18

 Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
Etude Chantepie et Latina, D. 2018, p. 309.
Publié par ALBERT CASTON à 17:41 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter

Par albert.caston le 26/01/18

L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse

 
Chronique Revet, D 2018, p. 124.
 

Par albert.caston le 15/01/18

Contrat d'adhésion : nouvelle version, nouvelle désillusion...

 
Edito, SJ G,. Mazeaud, D. 2018, p. 57.
 

Par albert.caston le 10/11/17

Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats

 
Etude Chénédé, D 2017, p. 2214.
 

Par albert.caston le 24/07/17

 Vol au dessus d'un nid de clauses abusives
Focus L. Bloch, RCA 2017-7/8,  p. 3.