Par albert.caston le 17/01/13

Etude par M. VIGNERON, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2013, n° 1, janvier, p. 33. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-10.590.

Par albert.caston le 17/01/13

Etude par M. VIGNERON, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2013, n° 1, janvier, p. 30. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-23.807

Par albert.caston le 17/01/13

Etude par M. TALAU, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2013, n° 1, janvier, p. 9.

Par albert.caston le 18/12/12

A propos de Cass. civ. 3ème n°11-24.200 :

- Note par M. VIGNERON, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 12, décembre, p. 31.

- Note, par M. DERRIDA, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 57.

Par albert.caston le 18/12/12

Note par M. VIGNERON, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 12, décembre, p. 30. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-17.066.

Par albert.caston le 18/12/12

Etude par M. PICARD, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 12, décembre, p. 9.

Par albert.caston le 18/12/12

Etude par Mme. GOETTELMANN-LAVEDAN, M. ROUAIX, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 12, décembre, p. 7.

Par albert.caston le 20/11/12

Etude par M. VIGNERON, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 11, novembre, p. 6.

Par albert.caston le 08/11/12

Etude par Mme. PARMENTIER, Gaz. Pal., 2012, n° 305, p. 32. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-13.679.

Cet arrêt est commenté par :

- M. CHAPUT, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 87.

- Mme. MAISTRE DU CHAMBON, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 53.

- M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2013, p. 743, qui cite aussi 11-10.827

Par albert.caston le 08/11/12

Etude par M. MARTINET, Gaz. Pal., 2012, n° 305, p. 13.