Par albert.caston le 20/09/21

Qu'est-ce qu'un rapporteur public loyal ?

 

 Etude, E. Sagalovitsch, AJDA 2021, p. 1772.

 
Par albert.caston le 02/08/21

Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme de la commande publique

 

 Etude H. Hoepffner, RDI 2021, p. 392.

 
Par albert.caston le 22/06/21

L'administration numérique : une responsabilité administrative confirmée

 

 Etude, C. Testard, AJDA 2021,  p. 1267.

 
Par albert.caston le 01/06/21

Droit administratif et "circonstances particulières"

 

 Etude JM Pontier, AJDA 2021, p. 1077.

 
Par albert.caston le 14/05/21

Les causes perdues (la causalité en droit public)

 

 Chronique, C. Malverti et C. Beaufils, AJDA 2021, p. 966.

 
Par albert.caston le 05/05/21

La responsabilité sans faute, moyen d'ordre public pour le juge administratif

 

 Etude J. Travard, AJDA 2021, p. 908.

 
Par albert.caston le 20/04/21

Actualité du contrôle de proportionnalité

 

 Dossier, AJDA 2021, p. 779, droit administratif, Constitution, CEDH et CJUE.

 
Par albert.caston le 06/04/21

La clause exorbitante de droit commun, encore critère du contrat administratif ?

 

 Etude, G. Everillard, AJDA 2021, p. 685

 
Par albert.caston le 06/04/21

Les critères du contrat administratif

 

 Etude, C. Malverti et C. Beaufils, AJDA 2021, p. 735

 
 
Par albert.caston le 18/02/21

GPA et référé interruptif (CAA)

 

 Note H Hoepffner, RDI 2021, p. 108, sous CAA 18BX02136.