Par albert.caston le 27/01/16
 
Note Tournafond et Tricoire, RDI 2016, n° 1, p. 32, sur cass. n° 14-12.845.
 
Par albert.caston le 10/02/15

Focus ZALEWSKI-SICARD, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2015, n° 2, p. 3.

Par albert.caston le 11/03/14

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE

Note de M. ZALEWSKI-SICARD, Gaz. Pal., 2014, n° 61, p. 29. A propos de Cass. civ. 3ème n° 12-29.432.

Par albert.caston le 06/02/14

Etude par M. TOMASIN, RDI 201, p. 76.

Par albert.caston le 23/12/13

- Etude par M. ZALEWSKI-SICARD, Gaz. Pal., 2013, n° 349, p. 41. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-25.060.

Par albert.caston le 10/12/13

Etude, par M. BERLY, M. TRICOIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 12, p. 7.

Par albert.caston le 10/12/13

Etude, par Mme DURAND-PASQUIER, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 12, p. 3.

Par albert.caston le 29/11/13

Etude par Jean-Michel Berly, RDI 2013 p. 598. A propos de Cour d'appel de Paris, pôle 4, chambre 6, 4 oct. 2013, n° 12/13373, SA CIC Iberbanco c/ Geraud, inédit.

Par albert.caston le 12/11/13

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET, Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2013, repère 10.

Par albert.caston le 04/11/13

RDI 2013 p. 526

La suppression de la garantie intrinsèque

Ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013, relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement - Loi n° 2013-659 du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire.

L'essentiel

Contre toute attente le Gouvernement vient de supprimer brutalement la garantie intrinsèque qui venait d'être péniblement réformée il y a juste trois ans. Que penser de cette méthode et de ses effets ?