Par albert.caston le 05/03/19
 
Remarquable étude Bakouche, RCA 2019-2, p. 17
 
Par albert.caston le 15/11/17

Une solution convaincante pour l'engagement de la responsabilité des contractants par les tiers

 
Excellente étude de Mme Leveneur-Azémar (aux conclusions de laquelle je souscris pleinement), SJ G 2017, p. 2034.
 

Par albert.caston le 24/07/17

 Groupe de contrats - interdépendance et caducité
Etude Loiseau, SJ G 2017, p. 1435, sur cass. n° 15-20.458, 15-22.400.
 

Par albert.caston le 12/03/16
 
Voir étude Mekki, D. 2016, p. 576, sur réforme droit des contrats et sur cass. n° 13-28.808, 13-26.734, 13-26.452, 14-22.117, 14-13.68, 14-17.772, 14-11.498.
 
Par albert.caston le 06/03/15

Chr. D. 2015, p. 540.