Par albert.caston le 04/06/18

Pour sauver la justice de proximité

 
Lettre d'un collectif de juges d'instance, dont extraits in "Une justice ordinaire", Creux-Thomas, SJ G 2018, p. 1097.
 

Par albert.caston le 20/05/18

 Pour la Cour de cassation, contre la réforme du "filtrage des pourvois"
Etude B. Haftel, GP 2018, n° 17, p. 92.
 

Par albert.caston le 20/05/18

 Qui sauvera la justice du naufrage ?
GP 2018,  n° 17, p. 44. Bonnes feuilles du livre d'Olivia Dufour : "Justice, une faillite française ?" (LGDJ).
 

Par albert.caston le 19/04/18

 Au nom du peuple !
Editorial, par D. Mazeaud, SJ. G., 2018, p. 749, contre le filtrage des pourvois et la fin de la "cassation  à la française"
 

Par albert.caston le 16/04/18

 Lettre ouverte à la Garde des Sceaux : pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre
 Lettre ouverte à la Garde des Sceaux :
pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre
                      
 

  Veuillez trouver ci-dessous la lettre ouverte transmise vendredi 13 avril à la garde des Sceaux pour réclamer le retrait immédiat, partout en France, des cages et box vitrés dans les salles d'audience :

Paris, le 13 avril 2018

Madame la Garde des Sceaux,

Le 16 avril prochain, le nouveau tribunal de grande instance de Paris ouvre. Ce nouveau bâtiment, symbole national de la justice du XXlème siècle voulue par les pouvoirs publics, ne peut pas imposer aux justiciables et aux avocats des salles d'audience équipées de "cages de verre".

Ces box vitrés, dans lesquels le prévenu est isolé, stigmatisé, éloigné de son avocat, sont une atteinte intolérable à la présomption d'innocence et aux droits de la défense.

Nous vous avons déjà saisi à propos du déploiement inopportun et dangereux de ces installations un peu partout sur le territoire français.

Depuis plusieurs mois, toutes les composantes de la profession, Conseil national des barreaux, Conférence des bâtonniers, Ordre des avocats de Paris et syndicats de la profession, vous demandent d'une seule voix et à l'unanimité de retirer ces cages.

Vous avez vous-même ordonné que la mise en œuvre de telles installations soit suspendue à la fin de l'année dernière. Pour autant de nouvelles installations ont été réalisées comme par exemple au tribunal de grande instance de Fort-de-France et à Paris.

Comme vous le savez, la directive 25016/343 du 9 mars 2016, qui a pour objet de renforcer le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales en définissant des règles minimales communes concernant certains aspects de la présomption d'innocence et le droit d'assister à son procès, devait faire l'objet d'une transposition dans l'ordre juridique français au plus tard le 1er avril 2018.

La directive prévoit notamment que les autorités compétentes des Etats membres doivent s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, box vitrés, cages et entraves de métal.

Ces cages ont donné lieu à de nombreux incidents qui ont été réglés de façon très différente d'un tribunal à un autre. Certains magistrats, y compris des présidents de Chambre, ont ordonné que les accusés soient sortis de ces cages.

Cette situation ne saurait perdurer au regard de la présomption d'innocence, de la dignité humaine. des droits de la défense et plus généralement du droit à un procès équitable.

Au nom de tous les avocats de France, nous vous demandons solennellement d'ordonner le démontage de toutes les cages en verre et/ou à barreaux qui ne sont pas dignes d'une démocratie moderne qui se targue d'aller vers une justice du XXlème siècle.

Nous vous prions de croire, Madame la Garde des Sceaux, à l'assurance de notre haute considération.

 

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente, bâtonnier de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Elodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.

 

 

Par albert.caston le 14/04/18

 Feu la violation de la loi...
"Sire, pourvoi ?", point de vue Bénabent, D. 2018, p.731, sur le consternant projet de réforme de la cassation par filtrage des pourvois.
 

Par albert.caston le 13/04/18

Menaces sur la cassation à la française : des propositions de réforme consternantes

 
Etude Le Bars, GP 2018, n° 14, p. 12.
 
Par albert.caston le 22/03/18

 

 

Journée "Justice morte" : un coup de semonce pour le Gouvernement

 

Le front uni des avocats ne cèdera pas - Nous restons mobilisés

 
 
 
 
La profession d’avocat, unie, unanime et solidaire, a démontré aujourd’hui, par l’ampleur de sa mobilisation, qu’elle n’avait pas l’intention de laisser le Gouvernement décider seul de son destin et de celui de la justice.

Votre très forte mobilisation doit être entendue par le Gouvernement pour ce qu’elle est :

- une colère quant à la méthode retenue,
- la défiance face à une réforme menée au pas de charge,
- le rejet de la création de déserts judiciaires,
- une atteinte intolérable aux droits de la défense et des victimes,
- une régression de la politique d’accès au droit.

La garde des Sceaux indique ce soir « qu’elle n’exclut pas », d’ici le Conseil des ministres, « de faire une saisine rectificative du Conseil d’Etat » pour modifier le projet de loi. En responsabilité, le Conseil national des barreaux prend la ministre au mot. Nous continuerons donc à nous battre pour changer les orientations du texte, supprimer les mesures inacceptables, intégrer les propositions de la profession. Nous continuerons à réclamer la communication du calendrier précis du Gouvernement et de tous les projets de décrets et d’ordonnances, afin de pouvoir peser sur l’ensemble de la réforme projetée.

Mais, en parallèle et sans faiblir, le mouvement de mobilisation se poursuit :

  • Vendredi 23 mars : l’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers sera l’occasion, notamment, de faire un point d’étape des mobilisations en cours dans les barreaux ;
  • Vendredi 30 mars : tous les avocats de France sont invités à se joindre au mouvement national de l’intersyndicale des métiers judiciaires.
Si aucune avancée notable n’intervient d’ici la finalisation du texte, le Conseil national des barreaux appellera à une nouvelle et forte journée d’action nationale le 11 avril, soit une semaine avant la date prévue de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

D’ici là, tous les barreaux de province, coordonnés par la Conférence des bâtonniers, le barreau de Paris, tous les avocats de France, restent mobilisés et actifs sur leur territoire afin de maintenir la pression sur le Gouvernement.


 
Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente, bâtonnier de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Elodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.
Par albert.caston le 17/03/18

 Le CNB appelle à une journée "justice morte" le 21 mars
Projet de loi de programmation pour la justice :

Le CNB appelle à une journée "justice morte" le 21 mars
               
 

  Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité, lors de l'Assemblée générale du 17 mars la résolution suivante :

 

RESOLUTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE :

les avocats contre la privatisation de la justice, pour les droits des citoyens

*  *
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018,

AFFIRME à nouveau son opposition à un projet dicté par une vision purement gestionnaire au mépris des droits fondamentaux ;

OPPOSE un refus catégorique à des dispositions qui renforcent les pouvoirs du parquet et de l’enquête au détriment des droits des citoyens et portent atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes ;

REFUSE une déjudiciarisation et la perspective de déserts judiciaires qui priveront le citoyen de l’accès au juge ou des garanties attachées à la présence de l’avocat ;

PREND ACTE des évolutions obtenues par la profession unie et donc du retrait des dispositions relatives à la saisie immobilière et du maintien de la présence de l’avocat dans la procédure de CRPC ;

POURSUIT, malgré l’absence de concertation préalable sur le projet de loi et donc dans un cadre désormais trop contraint, son travail de propositions pour transformer le projet dans le seul intérêt des justiciables ;

MAIS EXIGE du gouvernement d’être immédiatement associé à la rédaction des projets d’ordonnances et de décrets ;

INVITE les avocats, acteurs de l’Etat de droit républicain, à mobiliser leurs élus locaux et leurs parlementaires, pour garantir la proximité et l’humanité de la justice sur tous les territoires ;

APPELLE à la mobilisation de tous les avocats le mercredi 21 mars prochain, jour annoncé du dépôt du texte au Conseil d’Etat, dans le cadre d’une journée “justice morte” ;

SOUTIENT l’intersyndicale de la justice et demande aux avocats de participer aux manifestations organisées le vendredi 30 mars.

*  *

Fait à Paris le 17 mars 2018

 

Par albert.caston le 26/02/18

La réforme de la procédure civile : un chantier de démolition ?

 

Etude Brenner, D. 2018, p. 361.

Voir aussi Théron, SJ G  2018, p. 402.