Par albert.caston le 25/01/10

L'un (mon confrère JRM, le 21 janvier, en commentaire sur le discours de rentrée de M. NADAL) se plaint de ce que je redeviens trop sérieux et réclame du "léger" (n'y voyez aucune allusion au rapport du même nom..).

L'autre - courageux anonyme, se disant l'écho de remarques de certains de mes confrères (??) - m'accuse hier de faire du "remplissage" avec mes photos dominicales, mes petites photos que je trouve "incomparables", parce que - précisément - je n'ai pas la prétention de me comparer à d'autres dont j'admire le talent. La mise en ligne de ces clichés non légendés ne correspond en effet qu'à une sorte de "quiz" amical et bon enfant, entre amis, dans l'esprit de ce blog, lieu de rencontre et d'échanges, dans le respect de chacun.

Au demeurant, une consultation plus attentive de ce blog montre aisément que les billets de détente et délassement n'y sont que l'accessoire, le principal du contenu demeurant le droit de la construction, ce dernier constituant plus que la majeure partie du "remplissage", la seule sur laquelle j'accepte d'être jugé.

Au final, ne pouvant plaire à tous, J'en veux faire à ma tête et renvoie les mécontents à relire le bon LA FONTAINE :

Le Meunier, son Fils, et l'Ane

L'invention des Arts étant un droit d'aînesse,

Nous devons l'Apologue à l'ancienne Grèce.

Mais ce champ ne se peut tellement moissonner

Que les derniers venus n'y trouvent à glaner.

La feinte est un pays plein de terres désertes.

Tous les jours nos Auteurs y font des découvertes.

Je t'en veux dire un trait assez bien inventé ;

Autrefois à Racan Malherbe l'a conté.

Ces deux rivaux d'Horace, héritiers de sa Lyre,

Disciples d'Apollon, nos Maîtres, pour mieux dire,

Se rencontrant un jour tout seuls et sans témoins

(Comme ils se confiaient leurs pensers et leurs soins),

Racan commence ainsi : Dites-moi, je vous prie,

Vous qui devez savoir les choses de la vie,

Qui par tous ses degrés avez déjà passé,

Et que rien ne doit fuir en cet âge avancé,

A quoi me résoudrai-je ? Il est temps que j'y pense.

Vous connaissez mon bien, mon talent, ma naissance.

Dois-je dans la Province établir mon séjour,

Prendre emploi dans l'Armée, ou bien charge à la Cour ?

Tout au monde est mêlé d'amertume et de charmes.

La guerre a ses douceurs, l'Hymen a ses alarmes.

Si je suivais mon goût, je saurais où buter ;

Mais j'ai les miens, la cour, le peuple à contenter.

Malherbe là-dessus : Contenter tout le monde !

Ecoutez ce récit avant que je réponde.

J'ai lu dans quelque endroit qu'un Meunier et son fils,

L'un vieillard, l'autre enfant, non pas des plus petits,

Mais garçon de quinze ans, si j'ai bonne mémoire,

Allaient vendre leur Ane, un certain jour de foire.

Afin qu'il fût plus frais et de meilleur débit,

On lui lia les pieds, on vous le suspendit ;

Puis cet homme et son fils le portent comme un lustre.

Pauvres gens, idiots, couple ignorant et rustre.

Le premier qui les vit de rire s'éclata.

Quelle farce, dit-il, vont jouer ces gens-là ?

Le plus âne des trois n'est pas celui qu'on pense.

Le Meunier à ces mots connaît son ignorance ;

Il met sur pieds sa bête, et la fait détaler.

L'Ane, qui goûtait fort l'autre façon d'aller,

Se plaint en son patois. Le Meunier n'en a cure.

Il fait monter son fils, il suit, et d'aventure

Passent trois bons Marchands. Cet objet leur déplut.

Le plus vieux au garçon s'écria tant qu'il put :

Oh là ! oh ! descendez, que l'on ne vous le dise,

Jeune homme, qui menez Laquais à barbe grise.

C'était à vous de suivre, au vieillard de monter.

- Messieurs, dit le Meunier, il vous faut contenter.

L'enfant met pied à terre, et puis le vieillard monte,

Quand trois filles passant, l'une dit : C'est grand'honte

Qu'il faille voir ainsi clocher ce jeune fils,

Tandis que ce nigaud, comme un Evêque assis,

Fait le veau sur son Ane, et pense être bien sage.

- Il n'est, dit le Meunier, plus de Veaux à mon âge :

Passez votre chemin, la fille, et m'en croyez.

Après maints quolibets coup sur coup renvoyés,

L'homme crut avoir tort, et mit son fils en croupe.

Au bout de trente pas, une troisième troupe

Trouve encore à gloser. L'un dit : Ces gens sont fous,

Le Baudet n'en peut plus ; il mourra sous leurs coups.

Hé quoi ! charger ainsi cette pauvre bourrique !

N'ont-ils point de pitié de leur vieux domestique ?

Sans doute qu'à la Foire ils vont vendre sa peau.

- Parbleu, dit le Meunier, est bien fou du cerveau

Qui prétend contenter tout le monde et son père.

Essayons toutefois, si par quelque manière

Nous en viendrons à bout. Ils descendent tous deux.

L'Ane, se prélassant, marche seul devant eux.

Un quidam les rencontre, et dit : Est-ce la mode

Que Baudet aille à l'aise, et Meunier s'incommode ?

Qui de l'âne ou du maître est fait pour se lasser ?

Je conseille à ces gens de le faire enchâsser.

Ils usent leurs souliers, et conservent leur Ane.

Nicolas au rebours, car, quand il va voir Jeanne,

Il monte sur sa bête ; et la chanson le dit.

Beau trio de Baudets ! Le Meunier repartit :

Je suis Ane, il est vrai, j'en conviens, je l'avoue ;

Mais que dorénavant on me blâme, on me loue ;

Qu'on dise quelque chose ou qu'on ne dise rien ;

J'en veux faire à ma tête. Il le fit, et fit bien.

Quant à vous, suivez Mars, ou l'Amour, ou le Prince ;

Allez, venez, courez ; demeurez en Province ;

Prenez femme, Abbaye, Emploi, Gouvernement :

Les gens en parleront, n'en doutez nullement.

Par albert.caston le 25/01/10

Les JLD et les avocats qui se sont présentés devant eux sont l'honneur de la France, de même que les associations qui se sont démenées.

A cet heure, 94 sur 123 réfugiés kurdes ont été remis en liberté par les divers JLD saisis de leur sort.

Des procédures ont été annulées, car les dossiers étaient vides et les intéressés n'avaient pas été mis en mesure de faire valoir leurs droits.

Que cet air là est bon à respirer !

Par albert.caston le 17/01/10

Philippe Bilger : "En matière judiciaire, le sarkozysme n'a opéré aucune rupture"

LE MONDE | 16.01.10 :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/01/16/philippe-bilger-en-ma...

Extrait :

La haute hiérarchie telle qu'envisagée par le pouvoir est sortie du cercle des initiés pour intéresser les citoyens épris de la chose publique et soucieux de l'Etat de droit.

C'est pour l'ensemble du corps judiciaire comme un spectacle, une représentation, un processus dont il est naturellement exclu. Nous sommes devant ces projets de nominations comme des vaches regardant passer un train. Ils passent et nous sommes des spectateurs impuissants, navrés ou heureux. Un autre univers que le nôtre. Cela s'est toujours remarqué mais plus que jamais avec les élites judiciaires ou décrétées telles sous ce président de la République.

Conclusion :

Il y a une volonté de distance qui se manifeste par rapport à ce que l'Etat veut imposer comme une vérité acquise. Ce n'est pas une révolution, tout juste pour l'heure une agitation intellectuelle. Mais cette ébullition se manifeste même au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire, comme en témoigne le discours du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, lors de la rentrée solennelle de cette assemblée, jeudi 14 janvier. Dans notre monde frileux, ce n'est pas rien.

Mais cette liberté accrue et quotidiennement constatée n'a pas d'incidence directe et efficace sur la force et la réalité de l'univers du pouvoir dans la magistrature. Il y a une logique des mécanismes de l'Etat quand il choisit et promeut, qui n'est pas infléchie par les discours multiples et critiques d'une justice au quotidien.

Ils demeurent nécessaires, mais j'ai l'impression qu'à les écouter l'Etat s'amuse, parce qu'il saura toujours sélectionner, sur ses seuls critères, ses serviteurs privilégiés.

Par albert.caston le 09/01/10

Lisez l'article complet dans "LIBERATION" :

http://www.liberation.fr/societe/0101611992-la-course-au-chiffre-echauff...

Voici un extrait :

A Lyon, un chef de service a demandé par écrit le 2 décembre à ses policiers de mettre le paquet sur les arrestations après une baisse en novembre (lire page 4). A Châlons-en-Champagne, le 15 janvier 2009, le «chef de l'unité de sécurité de proximité» détaillait les «objectifs chiffrés en matière de voie publique pour l'année 2009» sur une note de service de quatre pages que Libération s'est procurée. Le capitaine de police y fixe des quotas à atteindre. «Chaque brigade de roulement de jour devra à minima procéder à 65 interpellations hors IPM (ivresse publique et manifeste, ndlr) et délits routiers, à 10 interpellations de personnes faisant l'objet de fiches de recherches, établir 230 TA (timbres-amende, ndlr) pour des infractions au code de la route hors stationnement et 75 TA pour comportement dangereux», etc. La brigade anticriminalité de Châlons-en-Champagne avait pour ordre de réaliser «162 interpellations» et de retrouver 24 personnes recherchées. Ces documents prouvent à l'évidence que la politique sécuritaire mise en place par Nicolas Sarkozy passe par des chiffres et des quotas. Les chefs de police chargés d'appliquer les directives ministérielles passent de moins en moins leurs instructions par écrit depuis que des gardiens de la paix usés par la «politique du chiffre» les font fuiter.

A l'approche des élections professionnelles dans la police du 25 au 28 janvier, les syndicats manifestent, comme à Marseille hier, dénonçant «la politique du chiffre»et protestant contre le manque de moyens et la baisse des effectifs, dans une surenchère corporatiste.

Enfourcher. Les plus critiques, à savoir les deux syndicats plutôt de gauche et majoritaires, l'Union SGP-Unité police pour les gardiens de la paix et le Snop des officiers, pensent conforter leur avance au prochain scrutin, fin janvier. Et Alliance et Synergie-officiers, inféodés à Nicolas Sarkozy, risquent de rester minoritaires. Le chef de l'Etat pourrait enfourcher son thème de prédilection, la sécurité, pour la campagne des élections régionales fixées au mois de mars. Nicolas Sarkozy a déjà promis lors de ses voeux aux travailleurs de la Saint-Sylvestre de «s'occuper des bandes» cette année et de «combattre la possession et l'utilisation des armes à feu par les voyous».

Allez aussi ici.

Par albert.caston le 06/01/10

Vous trouverez cet article sur Le Monde.fr :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/01/06/nicolas-sarkozy-a-mis-...

En voici l'introduction :

Depuis 2003, les indices du refroidissement démocratique sont palpables dans le domaine de la justice, l'année 2009 restera comme celle de l'accélération du processus. La cause en est connue : un président de la République qui pollue l'équilibre des pouvoirs en intervenant à tout bout de champ dans la sphère judiciaire. Un pouvoir exécutif qui accélère comme jamais la concentration dans ses mains de tous les pouvoirs de l'Etat par l'intermédiaire de ses affidés.

.....................

Et la conclusion :

Ainsi s'achève l'année judiciaire 2009 qui a glacé les défenseurs de l'équilibre des pouvoirs. L'année judiciaire 2010 commence encore par un effet d'annonce du président de la République qui prétend améliorer l'accès des victimes à la justice alors qu'il les a sacrifiées sur l'autel de la nouvelle carte judiciaire et va les priver de juges d'instruction. Seule une prise de conscience collective permettra de sortir de cette régression démocratique.

Par albert.caston le 02/01/10

Il n'y a pas de quoi être fier.

C'est là.

Par albert.caston le 19/12/09

SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE

SAF 34, rue Saint-Lazare 75009 PARIS

Tél. 01 42 82 01 26 - Fax. 01 45 26 01 55

saforg@orange.fr

AIDE JURIDICTIONNELLE :

LES MAUVAIS COUPS SE FONT EN DOUCE

La volonté de l'Etat affichée dans le rapport Darrois de se désengager du financement de l'aide

juridictionnelle est aujourd'hui confirmée.

Confirmée mais dissimulée dans la proposition de loi de modernisation des professions judiciaires et

juridiques réglementées qui débute par le séduisant contreseing d'avocat et s'achève par les dispositions

relatives à l'aide juridique, que l'on peut s'étonner de trouver au terme d'une proposition de modernisation des professions...

Désengagement au détriment du justiciable et de la profession d'avocat :

- Du justiciable par l'abrogation de l'article 8 de la loi du 10/07/91 c'est-à-dire la suppression de l'aide

juridictionnelle de plein droit accordée au défendeur en appel lorsque celui-ci bénéficiait de l'aide

juridictionnelle en première instance.

- Du justiciable et de la profession par l'abrogation de l'article L 723-42 du code de la sécurité sociale c'est-à-dire la suppression de la prise en charge par l'Etat du droit de plaidoirie en cas d'aide juridictionnelle et de commission d'office.

Ces deux propositions, directement issues du Rapport Darrois, n'ont donné lieu à aucune concertation avec la profession et n'ont pas été débattues, ni annoncées au sein du Conseil National de l'Aide Juridique.

La suppression de la prise en charge par l'Etat du droit de plaidoirie correspond à la reprise par le rapport Darrois d'une proposition du CNB à laquelle les élus du SAF s'étaient fermement opposés : l'introduction d'une contribution symbolique du bénéficiaire.

Il est évident que ce droit ne sera jamais recouvré par les avocats, eu égard aux difficultés rencontrées par eux, ne serait ce qu'au stade du recueil des documents nécessaires au dépôt d'un dossier d'aide juridictionnelle.

En réalité c'est la profession -les confrères ou les ordres dans le cas des groupes de défense- qui supportera le coût annuel de 5.217.145 € correspondant à cette économie de l'Etat.

Le SAF invite tous les confrères, le CNB et les ordres à intervenir au plus vite pour que ce texte soit rejeté.

L'acte sous contreseing d'avocat introduit par cette loi ne justifie pas pour autant l'acceptation d'une telle régression à l'évidence prémices d'autres désengagements en matière d'accès au droit et à la justice.

Paris le 17 décembre 2009

Contact : saforg@orange.fr

Tél.01 42 82 01 26

Jean Louis BORIE

Président du SAF

06 07 13 09 37

Par albert.caston le 16/12/09

FO-Syndicat National

des Magistrats

46, rue des Petites Écuries

75010 PARIS

Tél : 06.18.72.42.51

Fax : 01.42.46.97.80

e-mail : synd-fo-magistrats@justice.fr

Communiqué :

L'État en situation de faillite ?

Nous avons été saisis par des magistrats de plusieurs Cours d'Appel de la cessation de paiement des astreintes depuis septembre 2009.

Les SAR contactés ont répondu aux collègues qui leur ont demandé des explications qu'ils ne disposaient plus des fonds nécessaires pour assurer ce paiement.

Nous avons contacté le Directeur de cabinet hier soir pour solutionner ce problème. Ni le Directeur de cabinet ni son conseiller technique n'ont daigné nous répondre.

Il est intolérable que, dans un Etat de droit, les salariés ne perçoivent pas la rémunération qui leur est due.

Il est inacceptable que l'Etat-employeur ne respecte pas ses obligations de régler les traitements dus à ses agents.

On ne peut que déplorer le mépris affiché par le Directeur de cabinet sur cette question essentielle qui touche aux conditions matérielles d'existence des magistrats.

Pourtant, le Garde des Sceaux et son cabinet auraient dû comprendre que l'indépendance de la magistrature, pilier de notre démocratie, tient également à l'indépendance matérielle des magistrats et donc au paiement régulier de leur traitement et de ses accessoires.

A moins qu'il ne faille déduire du silence du Garde des Sceaux et de son cabinet que l'Etat, qui ne peut plus honorer ses engagements, est en situation de faillite.

Dans cette hypothèse, la devise du Président Sarkozy "Travailler plus pour gagner plus" aura pour les magistrats un goût amer, particulièrement en cette période de fêtes de fin d'année.

Par albert.caston le 15/12/09

Deux poids, deux mesures ?

Vu sur Le Monde.fr :

"Des surveillants de prison ont manifesté mardi matin devant plusieurs établissements pénitentiaires, bien que le ministère de la Justice se soit engagé à payer les primes et heures supplémentaires à l'origine du conflit, ont constaté des journalistes de l'AFP."

Lu chez mon confrère EOLAS :

"Cessation de paiement"

"Un flash spécial de Radio-Taupe m'apprend que la Chancellerie vient de demander à ses services administratifs régionaux (SAR), qui sont notamment en charge du calcul du traitement dû aux fonctionnaires du ministère de la chancellerie, primes et indemnités d'astreinte inclus, de ne pas payer les indemnités de permanences du mois d'octobre, versées en décembre (il y a un décalage de deux mois) et de transférer les fonds correspondant à la Chancellerie."

"Toutes les permanences des juges des libertés et de la détention, des juges d'instructions, des procureurs, et surtout de leurs greffiers passent ainsi à la trappe. Comme ça, hop."

Par albert.caston le 12/12/09

Assigner à quinzaine franche, ou à date fixe,

Placer, enrôler, requérir avenir, mettre en état, malgré les exceptions dilatoires et les fins de non-recevoir, les défauts de pouvoir et les incompétences,

Braver l'interlocutoire (qui ne lie pas le juge),

Tenter d'en référer, (avec ou sans provision),

Plaider corps présent, prendre ses avantages, même aux audiences foraines,

Constater, au besoin, l'itératif défaut,

Conclure récapitulativement, (mais par deux fois seulement maximalement), mais « SOUS TOUTES RESERVES »

Revendiquer même la loi du for, l'équivalence des conditions ou la causalité adéquate,

Voir parfois, avec des sentiments mêlés, le juge vider posément son délibéré sur le siège, mais en ne tranchant qu'une partie du principal,

Ou guetter la mise à disposition,

Puis, lever la grosse, ou requérir la minute, à défaut de copie gracieuse,

Distraire même les dépens, poursuivre l'allocation de l'irrépétible,

Critiquer le premier juge et en appeler au second degré, (en évitant ensuite la caducité, ou la radiation),

Obtenir enfin la chose irrévocablement jugée,

Essayez de faire tout ça avec Vista et le RPVA ....

ET CE SERA JUSTICE ?