Par albert.caston le 24/11/09

Un piéton de 60 ans n'avait pas traversé au feu rouge : réprimandé par les gardiens de la paix. Un autre piéton intervient pour s'étonner du traitement infligé. Son identité est recueillie.

Quelques heures plus tard il est interpellé chez lui et mis en garde à vue de même que son épouse, dont vous entendrez le témoignage édifiant.

Rien n'a cependant pu être retenu contre eux..

Où allons-nous ?

« France, mère des arts, des armes et des lois ....

Que ne me réponds-tu maintenant ...

Je sens venir l'hiver, de qui la froide haleine

D'une tremblant horreur fait hérisser ma peau »

Par albert.caston le 23/11/09

A nouveau, compte tenu des circonstances, je me dois de faire écho au dernier éditorial du Bulletin du Barreau de PARIS.

Garde à vue : mensonges et forfaiture

Notre combat contre les conditions de la garde à vue ne date pas d'hier. Personnellement, voici déjà plusieurs années, j'avais défendu un avocat placé en garde à vue lui-même alors qu'il visitait un client en garde à vue. Séquestré arbitrairement pour avoir exercé son métier de manière irréprochable, il attend toujours que la justice ait le courage de juger les policiers coupables.

Depuis ma prise de fonctions, à maintes reprises, j'ai demandé que notre législation s'aligne sur celle de nos voisins européens et se conforme à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg : l'Espagne revenue du franquisme et les pays de l'Est libérés du stalinisme ont imposé la présence de l'avocat dès la première minute de la garde à vue.

Au moment où nous en débattions à l'Assemblée nationale sous la présidence de Monsieur André Vallini, député, ancien président de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, une garde à vue indigne et dégradante, une de plus, se déroulait à Meaux. Une avocate en fut la victime.

Elle avait fait l'objet d'une convocation par la police pour se rendre à une audition, sans plus de précision. Elle n'avait pu obtenir le nom du policier, signataire de la convocation. J'avais alors écrit au directeur régional de la police judiciaire de Meaux pour lui rappeler qu'en tant qu'avocate notre consoeur était astreinte au secret le plus absolu et que, si elle était convoquée en rapport avec un dossier dont elle avait la charge, elle ne défèrerait pas à la convocation ; mais qu'en revanche, s'il s'agissait d'une question qui lui était personnelle, elle accepterait d'être entendue comme tout citoyen. Copie de cette lettre fut adressée par mes soins au procureur de la République de Meaux.

Je reçus alors deux lettres, l'une de Monsieur Jean-Jacques Venera, commandant de police, m'écrivant :

« Il est bien évident que Maître W... n'aurait jamais été convoquée au service si cette convocation avait eu un rapport avec un dossier dont elle a la charge. S'agissant d'une question personnelle, je suis sûr que comme tout bon citoyen, Maître W... déférera à cette convocation. »

La lettre du procureur de la République Christian Girard m'indiquait :

« L'audition de Madame W..., avocat, envisagée par les enquêteurs de l'antenne du SRPJ de Meaux, est effectuée dans le cadre d'une enquête préliminaire actuellement diligentée, à ma demande, à l'encontre de votre consoeur pour des faits qui lui sont personnellement imputables et qui ne relèvent pas de son secret professionnel. »

Étant ainsi rassuré, je lui conseillai de se rendre au commissariat. Elle y fut placée en garde à vue, forcée de se dévêtir entièrement pour une fouille intime, photographiée comme un criminel, de face et de profil, et contrainte de tremper ses mains dans de l'encre pour le relevé de ses empreintes. Elle dut attendre près d'une heure pour qu'on lui donne du papier afin de se nettoyer les mains. Elle fut enfermée dans un cachot misérable, sentant l'urine. On lui remit une couverture si sale qu'elle la poussa du bout de son pied dans un coin. Entourée de plusieurs policiers, on prétendit la menotter et l'asseoir sur un petit bout de banc à côté d'une tache de sang encore fraîche sur le mur.

C'est ainsi que la découvrit notre confrère qui l'assistait pour la première demi-heure autorisée. Elle avait refusé de répondre et refusa tout le temps de sa séquestration. Déférée à un juge d'instruction, sans avoir rien déclaré à la police, elle fut mise en examen sous le prétexte qu'elle aurait violé son secret professionnel, et ce à partir d'une écoute téléphonique relative à l'un de ses clients. La convocation par la police était donc en rapport direct avec son métier. La garde à vue non seulement indigne mais illégitime, était destinée à lui faire violer son secret auprès de la police alors même qu'elle n'avait le statut ni de mis en examen ni de témoin assisté, condition nécessaire pour être affranchie de son secret aux fins de sa propre défense.

J'accuse Monsieur Jean-Jacques Venera, officier de police judiciaire, de m'avoir menti. J'accuse Monsieur le procureur de la République Christian Girard de m'avoir donné une information inexacte. J'accuse la police judiciaire de Meaux d'avoir pratiqué à l'égard de cette personne, des traitements inhumains et dégradants, sans justification et sans proportion avec ce qui pouvait être en cause.

Pour parfaire le tout, le syndicat Synergie-Officiers a commis un communiqué intitulé « Campagne publicitaire des avocats ! » où l'on peut lire que les policiers sont « des femmes et des hommes qui n'ont pas de leçons d'intégrité à recevoir de la part de commerciaux (sic !) dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus ! »

Le même communiqué, en caractères gras, comporte la formule suivante :

« Rappelons-le, les avocats ne sont pas les garants des libertés publiques, ils ne sont que les représentants des intérêts particuliers de leurs clients ! »

Il se termine par la phrase suivante :

« Tant pis pour les victimes... »

J'accuse le syndicat Synergie-Officiers de diffamation publique envers la profession d'avocat.

J'en appelle à chacune et à chacun de mes confrères pour alerter l'opinion publique, les parlementaires et les consciences éclairées afin que soit mis immédiatement un terme à la dérive de notre justice et aux excès de certains corps de policiers.

Je renouvelle notre exigence démocratique, conforme aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, de rendre effective la présence de l'avocat en garde à vue pour s'assurer notamment, comme le dit l'arrêt du 13 octobre 2009, des conditions dans lesquelles sont traitées les personnes humaines dans les lieux de rétention. Je suis prêt à répondre devant n'importe quelle juridiction des propos que je tiens, comme devront répondre de leurs actes et de leurs paroles ceux qui résistent à une culture de la liberté et ignorent le respect dû à leurs concitoyens.

Christian Charrière-Bournazel

Par albert.caston le 23/11/09

FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

MAIS QUE CRAINT LA POLICE ?

Quand une certaine Police s'insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause !

Ces derniers jours, trois actualités ont braqué à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue dans notre pays.

Le 13 octobre dernier, la CEDH confirmait son arrêt de novembre 2008 aux termes duquel elle consacre le principe pour tout justiciable d'être assisté d'un avocat lors de tout interrogatoire notamment devant les services de police indiquant qu'"il est en principe porté une atteinte irrémédiable au droit de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans l'assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation".

A l'appui de ce nouvel arrêt de la CEDH, les instances représentatives de la profession d'avocat et notamment le Bâtonnier de Paris ont appelé chaque avocat en charge de la défense des libertés de tout justiciable à user auprès des juridictions des termes de la jurisprudence non ambiguë de la CEDH.

Il y a quelques jours, un avocat a été placé en garde à vue et a semble-t-il subi sous ce régime l'entravement, la mise à nu et la fouille à corps.

Ce 17 novembre, en réaction à cette actualité, un communiqué de presse diffamatoire à l'égard de la profession d'avocat et très éloigné des règles posées par la déontologie de la police nationale, était diffusé par le syndicat synergie officiers, qui tout en présentant les officiers de police nationale "comme des techniciens de la procédure pénale" estime que les principes énoncés par la CEDH sont offensants à leur égard.

Il apparaît de fait que certains principes sont manifestement à rappeler à certains de celles et ceux qui sont en charge de la protection des personnes et des biens.

Les jeunes avocats invitent ainsi les services de police à la relecture du décret du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale qui précise notamment que :

"Le fonctionnaire de police a le respect absolu des personnes quelle que soit leur nationalité ou leur origine, leurs conditions sociales ou leurs convictions politiques religieuses ou philosophiques" (article 7) et ce y compris les avocats...

"La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois" (article 3)

De même, les jeunes avocats rappellent que tant en application de l'article 3 de CEDH qui précise que nul ne peut être soumis à un traitement inhumain ou dégradant ou même de la circulaire du Ministre de l'Intérieur de l'époque Monsieur Nicolas Sarkozy en date du 11 mars 2003, la fouille dite de sécurité "ne peut être appliquée que si la personne gardée à vue est suspectée de dissimuler des objets dangereux pour elle-même pour autrui" et que cette mesure "est attentatoire à la dignité contrevient totalement aux exigences de nécessité et de proportionnalité voulues par l'évolution du droit interne et européen" si elle est "pratiquée systématiquement a fortiori avec le déshabillage de la personne gardée à vue".

Les jeunes avocats s'inquiètent en outre de la haine ainsi distillée par un syndicat se déclarant représentatif des commandants et lieutenants de services de police à l'égard de la profession d'avocat qui représente l'un des fondements de notre système démocratique dont la mission première mieux que de garantir les libertés publiques est de les défendre.

Les jeunes avocats dénoncent une fois de plus la volonté outrancière de certains policiers à s'opposer à toutes réformes ayant pour objet d'instaurer transparence et contradiction au sein des locaux de police dont ils n'ont en principe rien à craindre si comme ils l'affirment eux-mêmes, leur métier est exercé dans le stricte cadre de la loi.

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Historique de la FNUJA

La FNUJA a été créée au mois d'avril 1947 par Henri DELMONT et regroupait initialement environ une dizaine d'Unions de Jeunes Avocats qui avaient repris vie ou furent créées entre le mois de novembre 1946 et le mois d'avril 1947.

Les grands combats de l'UJA commencèrent dès lors !

Les combats menés depuis lors ont varié mais la FNUJA a toujours oeuvré pour les jeunes avocats, pour l'évolution de la profession et a vu nombre de ses combats couronnés tant dans les Barreaux que par les pouvoirs publics, ceci témoignant de la compétence et de la pertinence des positions prises.

Ces combats aujourd'hui enrichissent la Fédération et doivent se poursuivre, la force de la FNUJA tenant tant dans l'expérience du passé que dans le renouvellement de sa jeunesse. Site officiel : www.fnuja.com

Camille MAURY

Présidente

Tél : 06.10.25.58.72

president@fnuja.com

Stéphane DHONTE

Vice-Président

Tél : 06.08.88.56.88 VPprovince@fnuja.com

Jean-Baptiste GAVIGNET

Président de la Commission Pénale

Tél : 06.63.49.32.12

gavignet.avocat@orange.fr

nov
22

Le chiffre

Par albert.caston le 22/11/09

Si Le Chiffre n'était pas une abstraction, il aurait une statue à son effigie dans chaque commissariat. Ou son portrait dans un cadre doré à l'or fin, à côté de celui du chef de l'État.

Le Chiffre est une entité omniprésente et autoritaire qui plane au dessus de chaque service de Police. Chaque patron le rappelle dans les incantations consacrées.

Le Chiffre ! Je veux du Chiffre ! Ramenez du Chiffre !...

Chaque flic doit garder à l'esprit qu'il existe avant tout pour Le Chiffre. On ne lui demande pas d'avoir la foi en Le Chiffre, mais simplement de le pratiquer au quotidien. Sans se poser de questions. Et avec ferveur si possible.

Le Chiffre est très important, car grâce à lui on fabrique de la politique et de l'opinion. Le Chiffre ne fabrique pas de la sécurité, sinon ça se saurait.

Le Chiffre est gourmand mais il n'a pas d'exigence particulière sur la qualité de ce qui le fait grossir. Il n'est pas gourmet, il est goinfre. Qu'importe la délinquance qui lui est amenée en offrande, il est même capable de se nourrir de vent...

Le Chiffre peut devenir une maladie. Certains flics pensent bien faire en vouant, envers et contre tout bon sens, leur carrière au Chiffre. Ils deviennent ce qu'on appelle des gratteurs ou des chasseurs, et finissent par faire n'importe quoi. Ils voient des méchants partout. Le Chiffre à outrance peut donc provoquer des hallucinations, voire des délires de persécution pour les cas en phase terminale d'addiction au Chiffre. L'IGS accueille parfois des malades du Chiffre qui à force d'aveuglement ont fini par se prendre les pieds dedans, et déraper bêtement sur la loi.

D'autres collègues, qui ont développé une immunité contre Le Chiffre, préfèrent travailler des jours, si nécessaire, à la capture d'un vrai gros bandit, un seul, mais qui ira directement en prison sans passer par la case départ. Ceux-ci offensent Le Chiffre qui ne fait pas la différence entre un vrai délinquant dangereux et un petit nuisible, et qui reste alors sur sa faim.

Les commissaires de police, gardiens statutaires du Chiffre devant l'Eternel, se réunissent lors de grands-messes et ils comparent la grosseur de leurs Chiffres. Celui qui a le plus gros est considéré comme un très bon policier manager de troupes, et on en tiendra compte dans son déroulement de carrière.

Mais être au service du Chiffre, ce n'est pas être au service du public. La sécurité n'est pas quantifiable. Elle n'est pas non plus un équilibre de Chiffres, et toutes les détresses n'ont pas d'unités de mesure.

Le Chiffre est mathématique, mais il n'est pas la solution du problème.

Mauvais calcul. Il est un faux ami comme en grammaire...

Les ennemis du Chiffre sont le libre-arbitre et la rigueur, la vraie rigueur, celle qui engage la conscience. Et la déontologie.

Le Chiffre est l'opium de la Police.

Texte tiré de "FLiC, chroniques de la police ordinaire par Benedicte DESFORGES"

éditions J'ai Lu

Elle a un blog. Il faut le consulter :

http://police.etc.over-blog.net/

Elle y parle aussi des suicides dans la police.

Par albert.caston le 21/11/09

On dit : le CNB ceci, le CNB cela ...

Parfois, on va même jusqu'à mal prononcer son nom exprès, en disant avec une pointe de méchanceté affectueuse : « le CENEBEU » ou quelque chose comme ça.

N'empêche que ...

Si le CNB ne nous avait pas donné, en août 2007 cet outil de communication merveilleux, qui fait que vous me lisez encore ...

Et si Affinitiz n'avait pas bien bossé et répondu à toutes nos sollicitations ...

Les choses n'auraient été que ce qu'elles sont.

Et j'aurais été bien triste de ne pas pouvoir communiquer avec vous !

Par albert.caston le 21/11/09

« Voilà une belle merveille que de faire bonne chère avec bien de l'argent: c'est une chose la plus aisée du monde, et il n'y a si pauvre esprit qui n'en fît bien autant; mais pour agir en habile homme, il faut parler de faire bonne chère avec peu d'argent ».

Au pays des avares , Harpagon a trouvé son maître : faute d'augmenter le budget de la Justice, on redéploie, on « bricole ». La conscience des magistrats, jointe à l'imagination de la Chancellerie réussit chaque jour mieux ce tour de force : faire chaque jour bonne (?) justice avec moins d'argent.

Les formations collégiales ne sont plus qu'un lointain souvenir en matière civile ; et, au pénal, nombre de délits sont maintenant de la compétence d'un juge unique.

Dans cette descente sans fin d'où la réflexion commune - que permettait le délibéré - a disparu au profit d'un tête à tête avec soi-même, le référé devient l'instrument de prédilection de la nouvelle politique judiciaire civile.

La création du référé-provision avait surpris, mais répondant à un besoin, elle est entrée dans les moeurs, même si elle conduit parfois à des réveils douloureux, lorsque certains oublient que le provisoire n'est jamais définitif.

C'est aussi, pour le demandeur, une espèce de « mise en jambes » présentant en outre l'avantage d'amener le défendeur à se découvrir.

Comme la juridiction des référés est efficace et constitue même uns institution simple, rapide et peu coûteuse, la tentation était grande d'en faire un véritable substitut du fond, même au prix d'une dénaturation du concept, accompagnée du grave inconvénient d'accroissement de l'insécurité juridique.

C'est ainsi qu'est apparu le « référé en la forme », constituant en réalité une décision de fond, avec toutes les conséquences qui s'y attachent, et dont le régime devient applicable à diverses matières éparses, telles que ... - parmi une soixantaine d'autres - le recouvrement des charges de copropriété.

Il en est résulté une masse de décisions illustrant les confusions commises par les uns et les autres, certains appliquant à tort le régime du référé traditionnel à celui qui n'en avait que la forme. On a donc rôdé l'institution sur le dos du justiciable.

La descente aux enfers s'est encore accentuée à l'occasion du décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2007, qui étend ce système aux ordonnances rendues ... sur requête ! On lira avec intérêt à ce propos l'article 1380 du CPC.

On lira surtout avec profit l'étude consacrée à cette question par deux éminents spécialistes de l'étude de cette hérésie procédurale : MM. Marcel FOULON, président de chambre à la Cour de PARIS et Yves STRICKLER, professeur à l'Université de STRASBOURG.

Elle s'intitule « De l'hybridation en procédure civile. La forme des référés et des requêtes des articles 1379 et 1380 du code de procédure civile ». Vous la trouverez dans la partie « Etudes et commentaires » de la dernière livraison du Dalloz, page 2093 (n° du 19 novembre 2009).

Vous y verrez avec effroi toute la jurisprudence illustrant les conséquences des incertitudes que je dénonçais tout à l'heure (et même quelques autres ...). Les auteurs nous annoncent un ouvrage sur la question. Ce sera certainement un « best-seller », promis au meilleur avenir éditorial.

En attendant vous ferez votre miel de cet article où s'exprime l'ivresse du juriste, mais qui surprendrait grandement le vulgum pecus qui aurait l'imprudence de le lire. Il penserait aussitôt qu'ils sont devenus tous fous ces juristes.

Mais vous qui perdez votre temps à lire ce blog et devenez mon addiction, vous apprécierez de voir rappeler que (je cite) :

· « Le référé « en la forme » est un référé au fond, »

· « Le référé en la forme n'est pas un référé. »

En bref vous goûterez avec joie le charme de ce que ces excellents auteurs qualifient plaisamment de « canada dry » de référé ...

La question reste de savoir si, quand même, la coupe n'est pas pleine ...

Albert CASTON

nov
19

ECHO ...

Par albert.caston le 19/11/09

Une fois encore , et sans vouloir faire de ce blog une annexe du « Bulletin du Barreau de PARIS », je cède à l'envie de partager avec vous le très bel appel lancé par mon Bâtonnier dans l'éditorial du n° 35 de cette publication :

"La France ne dérivera pas !

Ce grand pays, le mien, le nôtre, semble rongé par une maladie sourde qui le rend frileux, craintif, intolérant. Tandis que notre langue, notre culture et notre humanisme font encore à juste titre l'admiration du monde, nous donnons l'impression aujourd'hui d'être écrasés par un héritage trop lourd.

Comment expliquer autrement la rétention de sûreté, la difficulté à transformer les prisons en lieux de rédemption ? Comment se fait-il que l'idée de la castration physique n'ait pas provoqué un grand mouvement d'indignation dans tout le corps social ? Comment a-t-il été possible que soit publiquement invitée à un devoir de réserve Madame Marie Ndiaye, remarquable écrivain couronné par le prix Goncourt, sans que, dans la seconde, les voix les plus officielles aient cloué au pilori l'auteur de cette injonction imbécile ?

Les oubliettes, la charia à la française et le bâillon dont nous sommes menacés auraient dû à chaque instant provoquer des réactions immédiates et fortes. En sommes-nous revenus au temps où Louis Aragon écrivait dans La Diane française :

«Il ne restait de ce pays que son langage, un beau langage et qui servait à tout !»

Avocats, nous sommes plus que jamais en charge de la défense des libertés et des valeurs que nous avons reçues de nos pères et de nos mères. Quelles que soient la dureté du temps présent, les incertitudes économiques et la lassitude de nos esprits et de nos coeurs trop sollicités, c'est à nous d'en assurer la défense.

Nous ne serons pas seuls dans cette lutte pour l'honneur : j'ai reçu quantité de lettres de Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés que j'avais alertés sur la nécessaire réforme de la garde à vue impliquant la présence et l'intervention de l'avocat dès la première minute.

Que tous ceux d'entre nous qui le peuvent s'investissent dans les élections aux conseils régionaux, aux conseils municipaux et aux élections législatives.

Malgré son romantisme quelque peu grandiloquent, Lamartine avait raison, en 1848, d'écrire :

«C'est l'heure de monter au rostre ensanglanté

Et de défendre au moins de la voix et du geste

Rome, les dieux, la liberté !»

Ayons sans plus attendre le courage de nous engager

Christian Charrière-Bournazel"

Par albert.caston le 19/11/09

... ou haut la main ?

Enfin ... à cet été en Afrique du Sud !

Mais l'Irlande est loin d'avoir démérité ...

Par albert.caston le 18/11/09

Afin de vous permettre d'apprécier la position prise par la Chancellerie en réponse au Bâtonnier de PARIS ...

Par albert.caston le 17/11/09

Puisqu'on nous annonce la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge des libertés et de l'enquête (aux pouvolirs incertains), la profession d'avocat va devoir d'adapter et se préoccuper de l'enquête.

C'est le sens du passionnant dossier paru dans l'AJ PENAL (n° 11/2009, novembre 2009, p. 433), intitulé "Investigations privées en marge de l'enquête".

L'avenir qu'on nous promet ainsi ne laisse pas d'inquiéter. Ce seront les plus fortunés des accusés qui pourront se défendre utilement.

Quant aux autres ...

De même, on supprime le juge d'instruction, parce que (nous a-t-on dit) il était psychologiquement incapable d'être à la fois à charge et à décharge et on fait maintenant valoir que le Parquet aurait, lui, cette capacité.

Comprenne qui pourra.

On nous laisse entrevoir la généralisation du "plaider coupable".

L'exemple américain aurait dû cependant mettre en garde devant les conséquences catastrophiques de telles procédures.

En attendant, notre pays n'est même pas capable de respecter la CEDH en matière de garde à vue, comme le rappelle judicieusement le Bâtonnier CHARRIERE-BOURNAZEL dans son appel à opposer la nullité dee toutes les procédures pénales en cours.

Aujourd'hui, on présente une nième loi sur la récidive, ajoutant à l'empilage de textes légaux sur la procédure pénale que nous connaissons depuis quelques années. On ose même nous parler de castrer (chimiquement bien sûr, donc ce serait moins grave !) les délinquants sexuels.

Quant à l'état des prisons et à celui du budget de la justice (et au nombre de postes ouverts au concours de l'ENM) ...

Dehors, il pleut.

Triste temps ...