Par albert.caston le 09/11/09

Dans la salle, un jeune substitut de Pontoise prend alors la parole pour raconter ses conditions de travail, avec quarante dossiers à gérer en une matinée et son refus de ne prendre que "cinq minutes" pour déférer un homme qui sort de quarante-huit heures de garde à vue. "Cette prise de parole est le seul acte d'indépendance que je puisse statutairement me permettre. Si cela m'était reproché, je pleurerais sur la justice et sur la France." Il a été vigoureusement applaudi.

C'est là

Par albert.caston le 05/11/09

C'est là et il faut le lire, même si ça ne se passe pas dans une enceinte de Justice, mais dans un cadre souterrain.

Par albert.caston le 31/10/09

C'est là ...

Et un commentaire de l'USM à propos du renvoi de l'ancien Président de la République devant le Tribunal Correctionnel.

Tout cela (et notammment aussi les sondages défavorables à la suppression du juge d'instruction) aura-t-il une influence sur les réformes anoncées de la procédure pénale ?

Par albert.caston le 25/10/09

Mon confrère EOLAS revient avec raison sur cette question, sous la plume de sa «colocataire », GASCOGNE, magistrat.

Il faut lire son analyse, dont j'extrais ceci :

« Ceci étant dit, que les policiers de la PAF permettent à un magistrat pratiquant d'arts martiaux de leur donner quelques conseils techniques (en droit, plus qu'en pratique martiale). Le fait d'avoir recours à ces techniques de "régulation phonique"; pourrait pour un esprit pénaliste quelque peu pervers (et je ne doute pas que chez les avocats, il y ait quelques pervers qui se perdent à s'inscrire au barreau) , se traduire par le bien vilain terme de droit pénal spécial suivant : violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique (art. 222-13 7° du code pénal). Trois ans d'emprisonnement sont encourus, en l'absence d'incapacité de travail. Le séjour irrégulier n'est lui puni que de un an d'emprisonnement (art. L 621-1 du CESEDA). Mais rassurez vous, ne pas appliquer ces techniques pourrait vous rendre coupable d'aide au séjour irrégulier, infraction punie quant à elle de cinq années d'emprisonnement (art. L 622-1 du CESEDA). L'échelle des valeurs est donc respectée, non ? »

Je me suis penché sur le document officiel qui a été diffusé dans une administration auprès de certains fonctionnaires, et sur lequel Edwy Plenel dans médiapart attire l'attention.

On peut y lire notamment ceci qui illustrera ce qu'en dit l'auteur du billet :

« 3.2.3. LA COERCITION OU TECHNIQUE DE CONTENTION

[ ... ]

La maîtrise physique de la personne s'effectue conformément aux gestes et techniques professionnels acquis au cours de la formation initiale et continue dispensée aux personnels d'escorte par les moniteurs en activités physiques et professionnelles de la police aux frontières (cf. annexes : fiche technique de GTPI). »

Extrait des annexes :

« L'escorteur exerce une traction sur le vêtement en lui imprimant un mouvement de rotation autour du cou. Il maintient cette pression entre trois et cinq secondes pour assurer la contrainte de régulation phonique et la relâche tout en gardant les points de contrôle.

Le contrôle et le dialogue avec le reconduit sont maintenus en permanence.

Important : les temps de pression et de relâchement ne doivent pas dépasser trois à cinq secondes. La répétition de ces actions de régulation phonique ne peut être réalisée plus de cinq minutes. »

Par albert.caston le 23/10/09

Notre confrère EOLAS lui rappelle nos principes essentiels (tact, délicatesse et modération) ...

Par albert.caston le 22/10/09

Ah bon ?

Et le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger ?

Et l'omission de porter secours ?

Et la non-dénonciation de crime ?

Et la non-dénonciation de mauvais traitements ?

Et la non-révélation des preuves de l'innocence ?

Et le délit de non-obstacle à la commission d'une infraction ?

Et, de manière générale, tous les délits d'omission consistant à ne pas faire ce que la loi ordonne ?

Mais heureusement, je ne suis pas pénaliste, alors (comme dirait quelqu'un dans le « 7-9 » d'une chaîne nationale), vous n'êtes pas obligé de me croire …

Par albert.caston le 21/10/09

Tel est le titre d'un article publié récemment par "LE MONDE" et dont je vous livre la conclusion :

Triste justice qui s'apparente à la commedia dell'arte : instruction truffée de témoins masqués, mis en examen qui excellent dans la farce. Alors que les retards des affaires à juger s'accumulent au détriment de nombreux plaideurs qui attendent l'issue de leur procès, alors que la crise économique frappe de plus en plus durement nombre de Français, ce procès ressemble aux jeux du cirque que donnait Jules César pour occuper le bon peuple. Les bouffons de la République distraient l'opinion.

Pendant ce temps-là la terre tourne, l'Iran souffre et s'inquiète, la Corée du Nord s'arme, les déficits publics augmentent, des personnes sont licenciées... Les périls montent, mais tant que la cour s'amuse le peuple est censé être content, pour combien de temps ?

Par albert.caston le 21/10/09

... et le Président agit.

On ne voit pas très bien comment ce pourrait être l'inverse !

Par albert.caston le 17/10/09

Ces questions sont celles posées par certains de nos confrères à propos de la solution retenue par le CNB pour la communication électronique avec les juridictions.

Ces questions (caractère archaïque de la solution, prix du boitier, etc.) appellent une réponse, qui, à ce jour n'est pas encore venue.

C'est dommage.