Par albert.caston le 28/05/18

Exploitation de l'image des biens publics

 
Note JM Bruguière, D. 2018, p.  1051, sur CE 397047.
Note Hansen, SJ G 2018, p. 1060.

Par albert.caston le 12/12/16

Le droit des personnes publiques sur l'image de leurs biens immobiliers

 
Tribune Delesalle, AJDA 2016, p. 2345, sur art. 75 loi 7 juillet 2016.