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Le blog de Maître Albert CASTON
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28
Exploitation de l'image des biens publics
Par
albert.caston
le 28/05/18
Exploitation de l'image des biens publics
Note JM Bruguière, D. 2018, p. 1051, sur CE 397047.
Note Hansen, SJ G 2018, p. 1060.
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déc
12
Le droit des personnes publiques sur l'image de leurs biens immobiliers
Par
albert.caston
le 12/12/16
Le droit des personnes publiques sur l'image de leurs biens immobiliers
Tribune Delesalle, AJDA 2016, p. 2345, sur art. 75 loi 7 juillet 2016.
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