Par albert.caston le 15/09/21

Le forfait exclut l'imprévision

 

 Note D. Houtcieff, GP 2021-31, p. 25, sur trois arrêts d'appel récents.

 
Par albert.caston le 15/09/21

Chronique de jurisprudence de droit des contrats

 

 D. Houtcieff, GP 2021-31, p. 21.

 
Par albert.caston le 14/04/21

Covid et contrats de construction, un an après...

 

 Repère, H. Périnet-Marquet, Constr.-urb., 2021-4, p. 1.

 
Par albert.caston le 09/03/21

Crise sanitaire et contrats

 

Voici le lien qui vous permettra d'accéder aux interventions présentées lors d'un colloque tenu à la Cour de cassation le 16 octobre 2020, sur le thème " Crise sanitaire et contrat", avec notamment les exposés des professeurs Mekki et Durand-Pasquier :

 https://m.youtube.com/watch?v=X2DxUfBG0QM&feature=share

 
Par albert.caston le 23/02/21

Les contentieux commerciaux liés à la crise sanitaire et leurs enseignements

 

 Etude L. et J. Vogel, SJ G 2021, p. 239.

 
Par albert.caston le 15/10/20

 Etude G. Maire, RLDC oct. 2020, p. 32

 
Par albert.caston le 13/10/20

 Editorial, L Mayaux, RGDA oct. 2020, p. 1.

 
Par albert.caston le 17/06/20
 
Repère, Périnet-Marquet, Constr.-urb., 2020-6, p. 1.
 
Par albert.caston le 10/06/20

 

 
Etude, R. Libchaber, D. 2020, p. 1185
 
Par albert.caston le 27/05/20
 
Dossier, RLDC 2020-5, p. 38, par B. Javaux, A.-M. Lacoste et A. Tadros.