Par albert.caston le 28/04/21

Responsabilité contractuelle et devoir de conseil de l'entrepreneur

 

 Cass. civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 19-25.748. Cité en sommaire, D. 2021, p. 799.

 Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-6, p. 33.

Note Faure-Abbad, RDI 2021, p. 352

Par albert.caston le 29/12/16

 La Cour de cassation dans la loi "Justice du XXIème siècle"
Etude F. Ferrand, SJ G 2016, p. 2415.