Par albert.caston le 14/04/18

 Feu la violation de la loi...
"Sire, pourvoi ?", point de vue Bénabent, D. 2018, p.731, sur le consternant projet de réforme de la cassation par filtrage des pourvois.
 

Par albert.caston le 13/04/18

Menaces sur la cassation à la française : des propositions de réforme consternantes

 
Etude Le Bars, GP 2018, n° 14, p. 12.
 
Par albert.caston le 11/04/18

La conciliation judiciaire obligatoire : solution ou illusion ?

 
Libres propos, F. Ruellan, SJ G 2018, p. 698.
 

Par albert.caston le 11/10/16

La nouvelle réforme du droit des marchés publics

 
Etude Allaire, RDI 2016, p. 524.
 
 

Par albert.caston le 12/05/16
 
Le projet est en ligne, pour observations, sur le site du Ministère de la Justice :

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/avpjl-responsabilite-civile.pdf

 
Par albert.caston le 19/05/15

Etude Périnet-Marquet, RDI 2015, p. 251.

Par albert.caston le 26/02/15

Etude Boffa, à propos du projet de réforme du droit des contrats, D 2015, p. 335.