Par albert.caston le 05/03/18

La généralisation de l'amende civile : entre progrès et confusions

 
Etude F. Graziani, D. 2018, p. 428.
 

Par albert.caston le 05/02/18

Une responsabilité d'un troisième type ? Regards sur la responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile

 
Etude V. Mazeaud, RLDC, 2018-2, p. 16.
 

Par albert.caston le 13/12/17

Responsabilité civile, contrats spéciaux : l'impact des réformes - propos conclusifs

 
Chronique Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 596.
 

Par albert.caston le 11/12/17

L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération

 
RDI 2017 p.588, étude Solange Becqué-Ickowicz.
 
 
 
 
 
 
Par albert.caston le 11/12/17

L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction

 
 
Voir Durand-Pasquier, RDI 2017, p. 579 : « L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction ».
 
Par albert.caston le 24/11/17

L'impact incertain de la réforme de la responsabilité civile sur celle des constructeurs

 
repère Périnet-Marquet, Constr.-urb., 2017-11, p. 1.
 

Par albert.caston le 07/11/17

La réforme de la responsabilité civile et l'entreprise

 
Actes de colloque, RLDC 2017-10, p. 23.
 

Par albert.caston le 10/08/17

 Réforme responsabilité civile - devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d'ordre
Chroniques :

- Danis-Fantôme et Viney, D. 2017, p. 1610,
- Boucobza et Serinet, D. 2017, p. 1619.