Par albert.caston le 14/11/18

 

 
Etude Balat, D. 2018, p. 2099.
 
Par albert.caston le 17/09/18

 

 
Note Guillemain, GP 2018, n° 30, p. 25, sur cass. n°17-20.277.
 
Par albert.caston le 17/07/18

 

 
Etude Péglion-Zika, RLDC 2018-7/8, p. 11.
 
Par albert.caston le 11/06/18

La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires

 
Etude Tedros, D. 2018, p. 1162.
 

Par albert.caston le 04/05/18

Sur la loi de ratification de la réforme du droit des contrats

 
Etudes :

 - Mekki, D. 2018, p. 900,
- D. Mazeaud, D. 2018, p. 912.
- T. Andrieu et MC Dreux, GP 2018, n° 16, p. 13.
- O. Deshayes, T. Genicon, YM Laithier, SJ G 2018, p. 805.
 

 

Par albert.caston le 24/04/18

La ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

 
Etude Zalexski-Sicard, Constr-urb. 2018-4, p. 1.
 

Par albert.caston le 23/03/18

La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ?

 
Point de vue, Lemay, D. 2018, p. 567.
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