Par albert.caston le 21/02/17

Imprévisibilité et assurance : d'un code à l'autre

 
Etude Mayaux, RGDA 2017, p. 87.
 
Par albert.caston le 20/02/17

Panorama droit des contrats - Janvier 2016/janvier 2017

 
Etude Mekki, D. 2017, p. 375.
 

Par albert.caston le 10/02/17

Réforme du droit des contrats : la caducité entre l'excès et le défaut...

 
Etude Mekki, GP 2017, n° 6, p. 12.
 

Par albert.caston le 23/01/17

Réforme droit des contrats et mandat de gestion immobilière

 
Etude M. Thioye, Loy. et copr. 2017-1, p. 9. 
 

Par albert.caston le 16/01/17

Contrat et obligations - La gestion d'affaires intéressée

 
Etude F Chénédé, D. 2017, p. 71.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Contrat : de l'effet rétroactif de la résiliation opérant pour l'avenir...

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 31, sur cass. n° 15-14.466.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Contrat : force obligatoire et bonne foi

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p30, sur Cass. n° 14-15.778 et 15-12.231.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Contrat : la cause, le mobile, le but

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p 29, sur cass. n° 11-28.572.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Contrat - consentement : nul n'est puni de se taire qui n'était tenu de parler

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 27, sur cass. n° 14-29.884.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Réforme droit des contrats : la nullité, entre tradition et modernité

 
Fiche pratique, Mekki, Gaz. Pal. 2017, n° 1,