Par albert.caston le 10/01/17

Contrat : de l'effet rétroactif de la résiliation opérant pour l'avenir...

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 31, sur cass. n° 15-14.466.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Contrat : force obligatoire et bonne foi

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p30, sur Cass. n° 14-15.778 et 15-12.231.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Contrat : la cause, le mobile, le but

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p 29, sur cass. n° 11-28.572.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Contrat - consentement : nul n'est puni de se taire qui n'était tenu de parler

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 27, sur cass. n° 14-29.884.
 

Par albert.caston le 10/01/17

Réforme droit des contrats : la nullité, entre tradition et modernité

 
Fiche pratique, Mekki, Gaz. Pal. 2017, n° 1,
 

Par albert.caston le 04/01/17

Contrat - prévision économique et intérêt de la renégociation

 
Etude Bissaloué, RLDC-1 2017, p. 34.
 

Par albert.caston le 04/01/17

Déséquilibre significatif dans les contrats : quelle articulation entre les textes ?

 
Etude Licari, RLDC 2017-1, p. 10.
 

Par albert.caston le 28/12/16

 Plaidoyer pour une réforme injustement décriée
Editorial Mayaux, RGDA 2016, p. 577  (à propos de la réforme du droit des contrats, effectivement critiquée publiquement, notamment par votre serviteur lors des récentes  "9èmes Rencontres de l'assurance construction" de novembre dernier).
 

Par albert.caston le 20/12/16

Le principe de proportionnalité et le droit de la construction

 
Tribune Malinvaud, RDI 2016, p. 437.
 

Par albert.caston le 19/12/16

L'équilibre du contrat de louage d'ouvrage

 
Etude Berly, Constr. urb. 2016-12, p. 7.