Par albert.caston le 14/09/16

Etude PY Gautier, SJ G 2016, p. 1621.

 
Par albert.caston le 14/09/16

 

Etude Antippas, AJDA 2016,  p. 1620.
Cette étude souligne avec raison que le droit administratif a été regrettablement complètement oublié par la réforme du droit des contrats.
 
Par albert.caston le 06/08/16

Etude Fontmichel, D. 2016, p. 1665.

Par albert.caston le 06/08/16

Editorial JP Chazal, D. 2016, p. 1641.

Par albert.caston le 04/08/16

Etude Durand-Pasquier, Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 4.

Par albert.caston le 04/08/16

Note D. Mazeaud, D. 2016, p. 1628, sur Com. 15-12.734