Jul
30
« ArianeWeb » : une base de jurisprudence administrative gratuite et librement accessible à tous !

Le Conseil d'Etat vient de mettre en place une base de jurisprudence administrative gratuite, donnant accès, à partir du site Internet www.conseil-etat.fr , à plus de 230 000 documents. A titre d'exemple, vous y trouverez les très célèbres « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon), les décisions figurant depuis 1968 au « Recueil des décisions du Conseil d'État » dit « Recueil Lebon », la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ainsi que les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d'Assemblée du contentieux depuis octobre 2010. S'agissant des cours administratives d'appel, vous y trouverez également une très importante sélection d'arrêts rendus par les cours depuis le début de leur activité (1989) ainsi qu'une analyses de ces décisions et avis qui ont été retenus pour leur apport à la jurisprudence, le tout assorti d'une sélection de conclusions de rapporteurs publics.

PRATIQUE: pour vous aider dans vos recherches, vous pourrez également CONSULTER ou TELECHARGER le « Manuel d'utilisation de la base de jurisprudence », document de 18 pages remarquable de clarté et de simplicité.

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Commentaires

je n'ai pas encore eu le temps de tout "explorer", mais il est évident que l'"outil" est remarquable.

Nom: 
ancien stagiaire TA

Il ne manque plus qu ariane archive (pour les jugements de TA et les arrets de CAA) pour que ce soit parfait !

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