Oct
25
A travail égal salaire inégal dans la fonction publique !

L'administration n'est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d'un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des fonctionnaires. Dans un arrêt en date du 2 septembre 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'étant donné que les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvaient pas dans la même situation juridique au regard du service public, l'administration n'était pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d'un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des fonctionnaires. En l'espèce, le régime des rémunérations de base, des coefficients majorés, des indemnités de résidence et du supplément familial dont bénéficiaient les pilotes instructeurs sur simulateur de vol à l'ENAC qui sont fonctionnaires, n'était pas applicable à la situation d'un agent contractuel exerçant des fonctions de pilotage sur simulateur à l'ENAC. L'approche métier dans la fonction publique, pourtant souhaitée au plus haut niveau, n'est pas pour demain...

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Commentaires

Nom: 
Mitchel B.
Site: 
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Bonjour,

J'ai eu l'occasion de travailler au sein d'un service d'Etat dans les finances justement et je peux vous dire que tout ceci est vrai.

Alors que j'ai été recruté sur un poste de rédacteur (catégorie B), je gagnais environ 1000 euros de moins que le reste des agents titulaires pourtant sur des postes C (sans le bac). Avec une ancienneté au moins équivalente je précise.

C'est dégueulasse de voir ça vu que j'avais évidemment une charge de travail beaucoup plus lourde. Sans compter qu'en fin d'année, leurs primes pleuvaient et moi bien sûr, qui était régi par la convention ANFA, donc non fonctionnaire, je n'avais rien. Là l'écart allait jusqu'à plus de 3000 euros.

Rien ne peut justifier cela, la JUSTICE est simplement inexistante et injuste.

Elle est fausse et reste souvent un leurre dans le droit public.

Comme pour tout ce qui cocnerne le droit administratif d'ailleurs tout est fait dans l'intérêt de l'Etat donc payer moins même s'il faut pour cela léser les citoyens les plus démunis.

Bref de la grosse merde cette justice française, excusez mes termes mais c'est dégueulasse, sachant que certains n'ont même pas de CDI et doivent bosser plus.

A quand une révolution citoyenne pour faire changer ces injustices ????

Nom: 
GUILLET

Je vis le même cas, en tant que contractuel Professeurs.

J'ai passé 3 fois le concours:

une fois ils ont mis un sujet sur tous les domaines de la science;

la deuxième fois ils ont changés les coefficients après les corrections;

et la troisième fois, avec une copie entièrement juste, ils ont jugés dans une de mes copies les réponses toutes fausses,
avec une note en dessous de 0.2 / 20 points de la note éliminatoire,
avec aucune possibilité d'avoir un corrigé, ni impossibilité d'avoir le moindre commentaire.

Je me retrouve avec des collègues incompétents sur les nouvelles technologies,
qui gagnent 3 fois mon salaire.

Je cherche à porter plainte pour Discrimination.

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