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Conseil de discipline : les représentants du personnel peuvent-ils s'abstenir de voter ?

OUI : mais ce sera sans conséquence sur la régularité de la consultation du conseil de discipline. En effet, la circonstance que deux des quatre représentants du personnel au conseil de discipline, qui siégeait en quorum régulier, aient décidé, à l'issue des débats, de ne pas prendre part au vote n'est pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la régularité de sa consultation.

En l'espèce, M. A faisait grief au juge des référés de s'être fondé, pour estimer qu'aucun des moyens soulevés pour demander la suspension de l'exécution de la décision du 9 novembre 2007 n'était de nature à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur sa légalité, d'une part, sur le caractère réitéré des faits de violence physique et verbale, d'autre part, sur la nature des fonctions d'encadrement qu'il exerce, sans retenir le moyen tenant à l'irrégularité de la consultation du conseil de discipline, il ressort tant de la motivation de l'ordonnance attaquée que des visas de celle-ci, que le juge des référés s'est prononcé au regard de l'ensemble des moyens invoqués.

Dans son arrêt en date du 15 octobre 2008, le Conseil d'Etat a estimé que le juge des référé du tribunal administratif de Nantes a pu, sans erreur de droit, estimer que la circonstance que deux des quatre représentants de La Poste au conseil de discipline, qui siégeait en quorum régulier, aient décidé, à l'issue des débats, de ne pas prendre part au vote n'était pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la régularité de sa consultation.

SOURCE : Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 15/10/2008, 313785, Inédit au recueil Lebon

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