Dec
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Dans quelle condition la responsabilité pénale du producteur d'un blog peut-elle être engagée ?

EN BREF : la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n'est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s'il est établi qu'il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s'est abstenu d'agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.

Dans un arrêt en date du 30 octobre 2012, la Cour de cassation considère qu'il se déduit de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, interprété selon la réserve émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision QPC n° 2011-164 en date du 16 septembre 2011 que la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n'est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s'il est établi qu'il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s'est abstenu d'agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.

SOURCE : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 octobre 2012, 10-88.825, Publié au bulletin

Commentaires

Nom: 
illiassov
Site: 
http://

mais au moins une décision permet d'y voir plus clair en la matière... enfin presque

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