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Dans quelles conditions doit se dérouler une prolongation du stage d'un ATSEM ?

La prolongation du stage d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) effectuée auprès de la directrice de l'école, ne correspondait pas, en ce qui concerne les tâches qui lui étaient confiées, à une situation normale au regard des dispositions statutaires. Dans un arrêt du 17 mars 2010, le Conseil d'Etat a considéré, que le juge des référés du tribunal administratif, saisi d'une requête en suspension de l'arrêté par lequel le maire a décidé de ne pas titulariser un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l'issue de son stage dans les écoles de la commune, a souverainement apprécié que la prolongation du stage effectuée auprès de la directrice de l'école, ne correspondait pas, en ce qui concerne les tâches qui lui étaient confiées, à une situation normale au regard des dispositions du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

SOURCE: Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17/03/2010, 330587, Inédit au recueil Lebon.

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