May
26
Délais moyens de jugement des juridictions administratives

Les statistiques d'activité des juridictions administratives, publiées dans le numéro 18 de mai 2008 de la lettre de la justice administrative, montrent une baisse des délais moyens de jugement pour les tribunaux administratifs (quatorze mois et cinq jours au 1er janvier 2008 au lieu de quinze mois et treize jours au 1er janvier 2007) et pour le Conseil d'État (délai moyen de jugement inférieur à neuf mois pour la première fois depuis trente ans). En revanche, on constate une augmentation des délais moyens de jugement pour les cours administratives d'appel, qui ont connu en 2007 une augmentation "spectaculaire" des recours de + 26 %. (13 mois et 3 jours au 1er janvier 2008 au lieu de 12 mois et 19 jours au 1er janvier 2007).

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