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Détachement : le retour doit-il absolument se faire sur un emploi vacant du grade ?

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2009, le Conseil d'Etat précise que la réaffectation du fonctionnaire territorial dont le détachement de longue durée a expiré et qui sollicite sa réintégration dans sa collectivité d'origine ne peut, le cas échéant à l'issue de la période au cours de laquelle il est temporairement maintenu en surnombre, régulièrement intervenir que sur un emploi vacant correspondant à son grade, créé par l'organe délibérant de la collectivité.

SOURCE: Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11/12/2009, 316236.

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