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Discipline : neuf mois d'exclusion de fonction pour un agent de maîtrise grossier et blessant !

EN BREF : des propos grossiers et blessants tenus à l'égard de ses subordonnés, des pratiques empreintes de favoritisme et un manque de déférence à l'égard de sa supérieure hiérarchique dont il mettait en cause publiquement les compétences et les capacités sont de nature, eu égard aux fonctions d'autorité d'agent de maîtrise exercées par un agent, à justifier une sanction d'exclusion de fonctions d'une durée de neuf mois.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'exercice par M. A... de ses fonctions d'agent de maîtrise se caractérisait par des propos grossiers et blessants tenus à l'égard de ses subordonnés, des pratiques empreintes de favoritisme et par un manque de déférence à l'égard de sa supérieure hiérarchique dont il mettait en cause publiquement les compétences et les capacités.

Dans son arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour Administrative d'Appel de Versailles a jugé que les fautes révélées constituant des manquements répétés aux obligations professionnelles du requérant tant à l'égard de sa hiérarchie qu'à l'égard des agents qu'il dirigeait sont de nature et eu égard aux fonctions d'autorité exercées, à justifier une sanction d'exclusion de fonctions d'une durée de neuf mois.

SOURCE : Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 19/12/2013, 11VE03975, Inédit au recueil Lebon

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