Le blog de droit public de Maître André ICARD - Avocat

REPONSE: le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 245 . ( à compter de janvier 2012).

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est due aux fonctionnaires victimes d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité permanente et maintenus en activité. Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 245 (5556,35 euros x 245) / 12 x 100 = 1.134,42 euros. (voir article 7 du décret n° 85 -1148 du 24 octobre 1985).

Ainsi, par exemple, le montant d'une ATI accordée pour un taux d'invalidité de 40 % s'élève à : 40% de 1 134,42 soit 453,77 euros bruts par mois. A ce montant, il convient de déduire 4,20 % de CSG déductible, 2,4 % de CSG non déductible et 0,5 % de CRDS non déductible.