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Fonctionnaire: le blâme doit-il lister les faits constitutifs du comportement fautif ?

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, le Conseil d'Etat considère que le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a insuffisamment motivé sa décision d'infliger la sanction d'un blâme à un agent public, en se bornant à estimer que l'intéressé s'était rendu coupable de harcèlement, sans indiquer les faits qui, selon lui, étaient constitutifs d'un tel comportement.

SOURCE: Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 13/01/2010, 317564.

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