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FPT : l'agent admis à la retraite pour invalidité peut-il être indemnisé des jours épargnés sur son CET ?

NON : le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ne prévoit pas d'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps, au profit des agents admis à la retraite pour invalidité.

Le Ministre précise qu'il n'est pas envisagé, à très court terme, de modifier la réglementation relative au compte épargne-temps. Cette question est néanmoins susceptible d'être abordée dans le cadre des discussions inscrites à l'agenda social.

SOURCE : réponse du Ministère de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique à la question écrite n° 26361 posée par Monsieur le Député Jean-Claude Guibal ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JOAN le 24/09/2013 - page 10148.

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