Jul
09
Fraude au bac 2011: la longue attente des résultats des présumés tricheurs !

Les sections disciplinaires gérées par les universités des académies désignées à tour de rôle chaque année par tirage au sort, auront jusqu'au 15 novembre 2011 pour statuer sur les cas de fraude ou de tentative de fraude au baccalauréat de la session 2011. Vacances scolaires obligent, il n'y a très peu de chance qu'elles commencent à instruire les dossiers avant le mois de septembre 2011. Les candidats viennent de recevoir début juillet une lettre les informant qu'ils font l'objet d'une procédure de suspicion de fraude commise lors d'une épreuve du baccalauréat. A partir de là, la longue attente commence avec les phases d'instruction des dossiers et de jugement des affaires. Pourtant, certains fraudeurs « paniques » seront relaxés en novembre 2011 (30% selon les statistiques 2010 en Ile de France et 50% en appel devant le CNESER), mais les prépas et les écoles les plus courues auront déjà fait le plein et il faudra certainement recommencer une année... N'est-ce pas la véritable sanction automatique des quelques bacheliers ayant fait l'objet d'une procédure disciplinaire et « labellisés » comme tels à l'automne ?

RAPPEL PROCEDURE

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