Sep
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Grève: un fonctionnaire peut-il compenser les heures perdues par des travaux supplémentaires ?

NON: dans un arrêt en date du 13 juin 1980, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que les heures perdues du fait de la participation d'un fonctionnaire à une grève ne peuvent pas être compensées ultérieurement sous la forme de travaux supplémentaires. Dans un arrêt en date du 13 juin 1980, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de confirmer la légalité d'une retenue sur le traitement d'un professeur d'université qui a suspendu son service d'enseignement pendant une semaine, alors même qu'il aurait poursuivi à son domicile ses activités de recherche, ou compensé ultérieurement cette absence de service fait par l'exécution de travaux supplémentaires.

SOURCE: Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 13 juin 1980, 17995, publié au recueil Lebon.

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